Subject: Fwd: Amendement n°366-allées d'arbres- Loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
From: Joël Labbé <[email-masked]>
To: CERQUEIRA Sandra <[email-masked]>
Date: Mon, 6 Jun 2016 14:57:04 +0200

Aurélien Vernet
07.78.10.05.64
Collaborateur de Joël Labbé
Sénateur du Morbihan
vice président de la commission des affaires économiques

http://www.joellabbe.fr/

-------- Message transféré --------
Sujet : 	Amendement n°366-allées d'arbres- Loi Reconquête de la 
biodiversité, de la nature et des paysages
Date : 	Mon, 18 Jan 2016 07:39:26 +0100
De : 	[email-masked]
Pour : 	[email-masked], [email-masked], [email-masked], 
[email-masked], [email-masked]
Copie à : 	[email-masked]

*_A Madame et Messieurs les Rapporteurs,_*

*_A Messieurs les Senateurs de la Drôme_*

Madame la Sénatrice, Messieurs les Sénateurs

L’amendement n*° 366 
*http://www.senat.fr/amendements/2014-2015/608/Amdt_366.html p*résenté 
par Madame la Sénatrice Blandin et Messieurs les Sénateurs Dantec et 
Labbé vise à assurer de manière efficace la préservation d’éléments 
emblématique du paysage français, essentiels notamment pour *la 
biodiversité : les allées d’arbres.

**

*Le soutien accordé par 18 associations majeures, regroupant 
professionnels ou défenseurs de l’arbre, de la nature, du paysage  
quotidien et du paysage culturel (voir ci-dessous), montre combien cet 
amendement est nécessaire. *

**

*/En effet, les possibilités de protection existantes à ce jour ne sont 
pas adaptées, comme le montre le recul constant de ce patrimoine en 
France. La protection au titre de monument historique ou de site classé 
ne concerne pas les paysages du quotidien. Quant à la protection dans le 
PLU, elle dépend du bon vouloir des parties. En outre, elle entraînerait 
un conflit de compétences. Surtout, l’échelle de l’itinéraire (celle des 
allées) dépasse largement l’échelle communale. /*//

L’amendement proposé se rapproche des protections existantes dans de 
nombreux pays européens.

Vous trouverez en pièce jointe des éléments d’explication complémentaires.

*C’est pourquoi je demande à la Commission de l’aménagement du 
territoire et du développement durable d’émettre un avis favorable.*

**

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame et Messieurs les 
Rapporteurs, Messieurs les Sénateurs de la Drôme, l’expression de ma 
considération distinguée.

/Corinne BOURGERY/

//

/13 avenue d'Aygu- 26200 [email-masked]/

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