Subject: Fwd: Fwd: Projet de loi Biodiversité / Avis de la CNCPI et de l'ASPI sur des amendements
From: CERQUEIRA Sandra <[email-masked]>
To: [email-masked]
Date: Thu, 8 Sep 2016 15:28:28 +0200

Voici les docs dont on a parlé.

Sandra

Subject: Fwd: Projet de loi Biodiversité / Avis de la CNCPI et de l'ASPI sur des amendements
From: Joël Labbé <[email-masked]>
To: CERQUEIRA Sandra <[email-masked]>
Date: Thu, 2 Jun 2016 17:14:59 +0200

A titre d'exemple, mais j'en ai plein comme ça en réserve sur différents 
sujets !

Aurélien Vernet
07.78.10.05.64
Collaborateur de Joël Labbé
Sénateur du Morbihan
vice président de la commission des affaires économiques

http://www.joellabbe.fr/

-------- Message transféré --------
Sujet : 	Projet de loi Biodiversité / Avis de la CNCPI et de l'ASPI sur 
des amendements
Date : 	Mon, 18 Jan 2016 16:03:58 +0100
De : 	Fabrice du Repaire <[email-masked]>
Pour : 	[email-masked]

**

Monsieur le sénateur,

Vous trouverez ci-joint les commentaires de la CNCPI (Compagnie 
Nationale Conseils en Propriété Industrielle ) et de l’Aspi (Association 
Française des Spécialistes en Propriété Industrielle de l'Industrie) 
portant sur des amendements déposés après l’article 4 et à l’article 18 
par vous même et plusieurs sénateurs des différentsgroupes politiques 
concernant le droit de la propriété industrielle sur le Projet de Loi 
pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

_Amendements _*_après article 4_*_:_

- Amt n° 35 de Mme DIDIER (Groupe CRC)

- Amt n° 36 de  Mme DIDIER (Groupe CRC)

- Amt n° 46 de Mme DIDIER (Groupe CRC)

- Amt n° 275 rect. de M. YUNG (Groupe socialiste et républicain)

- Amt n° 276 rect.de M. YUNG (Groupe socialiste et républicain)

- Amt n° 400 de M. GROSDIDIER

- Amt n° 466 de M. LABBÉ (Groupe écologiste)

- Amt n° 467 de M. LABBÉ (Groupe écologiste)

- Amt n° 468 de M. LABBÉ (Groupe écologiste)

- Amt n° 475 de M. LABBÉ (Groupe écologiste)

- Amt n° 508 de M. MÉZARD

- Amt n° 509 de M. MÉZARD

- Amt n° 510 de M. MÉZARD

_Amendements _*_Article 18_*_:_

- Amt n° 145 rect. de Mme IMBERT

- Amt n° 203 de M. PELLEVAT

La CNCPI et l’ASPI restent à votre entière disposition pour tout 
renseignement complémentaire.

Cordialement,

Fabrice du Repaire

Directeur Général

Ai2P

01 53 63 14 83  /  06 60 08 14 59

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Subject: Fwd: Projet de loi Biodiversité / Avis de la CNCPI et de l'ASPI sur des amendements
From: Joël Labbé <[email-masked]>
To: CERQUEIRA Sandra <[email-masked]>
Date: Mon, 6 Jun 2016 14:55:25 +0200

Aurélien Vernet
07.78.10.05.64
Collaborateur de Joël Labbé
Sénateur du Morbihan
vice président de la commission des affaires économiques

http://www.joellabbe.fr/

-------- Message transféré --------
Sujet : 	Projet de loi Biodiversité / Avis de la CNCPI et de l'ASPI sur 
des amendements
Date : 	Mon, 18 Jan 2016 16:03:58 +0100
De : 	Fabrice du Repaire <[email-masked]>
Pour : 	[email-masked]

**

Monsieur le sénateur,

Vous trouverez ci-joint les commentaires de la CNCPI (Compagnie 
Nationale Conseils en Propriété Industrielle ) et de l’Aspi (Association 
Française des Spécialistes en Propriété Industrielle de l'Industrie) 
portant sur des amendements déposés après l’article 4 et à l’article 18 
par vous même et plusieurs sénateurs des différentsgroupes politiques 
concernant le droit de la propriété industrielle sur le Projet de Loi 
pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

_Amendements _*_après article 4_*_:_

- Amt n° 35 de Mme DIDIER (Groupe CRC)

- Amt n° 36 de  Mme DIDIER (Groupe CRC)

- Amt n° 46 de Mme DIDIER (Groupe CRC)

- Amt n° 275 rect. de M. YUNG (Groupe socialiste et républicain)

- Amt n° 276 rect.de M. YUNG (Groupe socialiste et républicain)

- Amt n° 400 de M. GROSDIDIER

- Amt n° 466 de M. LABBÉ (Groupe écologiste)

- Amt n° 467 de M. LABBÉ (Groupe écologiste)

- Amt n° 468 de M. LABBÉ (Groupe écologiste)

- Amt n° 475 de M. LABBÉ (Groupe écologiste)

- Amt n° 508 de M. MÉZARD

- Amt n° 509 de M. MÉZARD

- Amt n° 510 de M. MÉZARD

_Amendements _*_Article 18_*_:_

- Amt n° 145 rect. de Mme IMBERT

- Amt n° 203 de M. PELLEVAT

La CNCPI et l’ASPI restent à votre entière disposition pour tout 
renseignement complémentaire.

Cordialement,

Fabrice du Repaire

Directeur Général

Ai2P

01 53 63 14 83  /  06 60 08 14 59

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Subject: Fwd: Amendement n°366-allées d'arbres- Loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
From: Joël Labbé <[email-masked]>
To: CERQUEIRA Sandra <[email-masked]>
Date: Mon, 6 Jun 2016 14:57:04 +0200

Aurélien Vernet
07.78.10.05.64
Collaborateur de Joël Labbé
Sénateur du Morbihan
vice président de la commission des affaires économiques

http://www.joellabbe.fr/

-------- Message transféré --------
Sujet : 	Amendement n°366-allées d'arbres- Loi Reconquête de la 
biodiversité, de la nature et des paysages
Date : 	Mon, 18 Jan 2016 07:39:26 +0100
De : 	[email-masked]
Pour : 	[email-masked], [email-masked], [email-masked], 
[email-masked], [email-masked]
Copie à : 	[email-masked]

*_A Madame et Messieurs les Rapporteurs,_*

*_A Messieurs les Senateurs de la Drôme_*

Madame la Sénatrice, Messieurs les Sénateurs

L’amendement n*° 366 
*http://www.senat.fr/amendements/2014-2015/608/Amdt_366.html p*résenté 
par Madame la Sénatrice Blandin et Messieurs les Sénateurs Dantec et 
Labbé vise à assurer de manière efficace la préservation d’éléments 
emblématique du paysage français, essentiels notamment pour *la 
biodiversité : les allées d’arbres.

**

*Le soutien accordé par 18 associations majeures, regroupant 
professionnels ou défenseurs de l’arbre, de la nature, du paysage  
quotidien et du paysage culturel (voir ci-dessous), montre combien cet 
amendement est nécessaire. *

**

*/En effet, les possibilités de protection existantes à ce jour ne sont 
pas adaptées, comme le montre le recul constant de ce patrimoine en 
France. La protection au titre de monument historique ou de site classé 
ne concerne pas les paysages du quotidien. Quant à la protection dans le 
PLU, elle dépend du bon vouloir des parties. En outre, elle entraînerait 
un conflit de compétences. Surtout, l’échelle de l’itinéraire (celle des 
allées) dépasse largement l’échelle communale. /*//

L’amendement proposé se rapproche des protections existantes dans de 
nombreux pays européens.

Vous trouverez en pièce jointe des éléments d’explication complémentaires.

*C’est pourquoi je demande à la Commission de l’aménagement du 
territoire et du développement durable d’émettre un avis favorable.*

**

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame et Messieurs les 
Rapporteurs, Messieurs les Sénateurs de la Drôme, l’expression de ma 
considération distinguée.

/Corinne BOURGERY/

//

/13 avenue d'Aygu- 26200 [email-masked]/

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Subject: Renard et biodiv
From: Joël Labbé <[email-masked]>
To: CERQUEIRA Sandra <[email-masked]>
Date: Mon, 6 Jun 2016 14:58:42 +0200

Aurélien Vernet
07.78.10.05.64
Collaborateur de Joël Labbé
Sénateur du Morbihan
vice président de la commission des affaires économiques

http://www.joellabbe.fr/

-------- Message transféré --------
Date : 	Sun, 17 Jan 2016 08:50:11 +0100
De : 	[email-masked]
Pour : 	[email-masked]

Monsieur le Sénateur,

M'intéressant à la faune sauvage, je souhaite attirer votre attention, au
moment où le Sénat s'apprête à examiner le projet de loi relatif à la
biodiversité, sur un problème à mes yeux préoccupant. Il s'agit de la
destruction massive du Renard (Vulpes vulpes).

Le Renard fait l'objet de destructions d'une ampleur difficile à
mesurer avec exactitude faute de toute statistique complète et fiable mais les
éléments que j'ai pu réunir concernant le département de Saône-et-Loire
montrent assez qu'il s'agit de destructions massives, opérées selon
différentes pratiques (chasse, piégeage, déterrage, etc.), le Renard étant
classé à la fois espèce nuisible et gibier.

En pièce jointe, je vous transmets les chiffres que la DDT 71 m&#8217;a
communiqués, à ma demande. En extrapolant ces chiffres à l'échelle
nationale, les destructions avoisinent le million de renards chaque année. Ces
destructions sont pratiquées sans aucune connaissance de l'état des
populations, ni étude d'impact de leurs conséquences sur l'espèce.
Elles sont autorisées à l'aveugle par les autorités administratives,
notamment les préfets. La situation des autres départements est probablement
comparable au département de S-et-L.

Cette hystérie anti-renard est préoccupante et je suis d'avis que le débat
parlementaire sur le projet de loi Biodiversité ne peut pas éluder cette
question. Une nouvelle réglementation s'impose qui comporte des garanties
sérieuses quant aux motifs et au suivi des conséquences des mesures de contrôle
de l'espèce qui peuvent s'avérer nécessaires. Elle implique
également que soit créé et organisé un dispositif permettant un recensement
complet et fiable des destructions, captures et prélèvements de toute sorte.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Sénateur, l'expression de mes
sincères salutations.

Patrick JANIN

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Subject: Fwd: Projet de loi biodiversité - Liasse amendements et argumentaire
From: Joël Labbé <[email-masked]>
To: CERQUEIRA Sandra <[email-masked]>
Date: Mon, 6 Jun 2016 15:01:36 +0200

Aurélien Vernet
07.78.10.05.64
Collaborateur de Joël Labbé
Sénateur du Morbihan
vice président de la commission des affaires économiques

http://www.joellabbe.fr/

-------- Message transféré --------
Sujet : 	Projet de loi biodiversité - Liasse amendements et argumentaire
Date : 	Tue, 12 Jan 2016 10:55:40 +0000
De : 	Claire Cannesson <[email-masked]>
Pour : 	[email-masked] <[email-masked]>

Bonjour,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la liasse d’amendements 
commune au CAF concernant le projet de loi pour la reconquête de la 
biodiversité.

JA souhaite attirer particulièrement votre attention les articles 2bis, 
33 et 68 sexies.

N’hésitez pas à revenir vers moi pour toute question.

Bien cordialement,

*Claire CANNESSON*

Responsable du service Communication et Affaires publiques

Syndicat national Jeunes Agriculteurs

[email-masked] 
<mailto:[email-masked]>_

Tél. 01.42.65.29.85

Port : 06.59.98.56.90

**

carte-de-voeux-2016-signature-mail**

LOGO_JA couleur portrait14, rue la Boétie, 75008 PARIS

*www.jeunes-agriculteurs.fr* <http://www.jeunes-agriculteurs.fr/>**

Suivez-nous : cid:[email-masked] 
<https://twitter.com/JeunesAgri>cid:[email-masked] 
<https://www.facebook.com/syndicat.jeunesagriculteurs?ref=hl>cid:[email-masked] 
<%C3%BChttp:/www.youtube.com/channel/UCluWZyxyBC0zeLB6gGoOErg>

**

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Subject: Fwd: Cqué ORAMA / Néonicotinoïdes, glyphosate : le Gouvernement veut-il sacrifier les grandes cultures ?
From: Joël Labbé <[email-masked]>
To: CERQUEIRA Sandra <[email-masked]>
Date: Mon, 6 Jun 2016 16:30:06 +0200

Aurélien Vernet
07.78.10.05.64
Collaborateur de Joël Labbé
Sénateur du Morbihan
vice président de la commission des affaires économiques

http://www.joellabbe.fr/

-------- Message transféré --------
Sujet : 	Cqué ORAMA / Néonicotinoïdes, glyphosate : le Gouvernement 
veut-il sacrifier les grandes cultures ?
Date : 	Thu, 26 May 2016 16:44:46 +0000
De : 	HURBAULT Pascal <[email-masked]>

Madame, Monsieur,

**

Nous vous faisons parvenir sous fichier joint un communiqué 
intitulé***« Néonicotinoïdes, glyphosate : le Gouvernement veut-il 
vraiment sacrifier le secteur des grandes cultures »*, qui émane 
d’ORAMA, l’ union syndicale que constituent l’Association Générale des 
Producteurs de Blé et autres céréales (AGPB), l’Association Générale des 
Producteurs de Maïs (AGPM) et la Fédération française des producteurs 
d’Oléagineux et de Protéagineux (FOP). **

**

Nous tenant à votre disposition pour toute information à ce sujet, nous 
vous prions d’agréer l’expression de notre considération distinguée.

Pascal HURBAULT

Communication

Association générale des producteurs de blé et autres céréales (AGPB) / 
ORAMA

Tél : 01 44 31 16 25 / 07 77 72 20 42

Site Internet:/http://www.agpb.fr/

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Subject: Fwd: Néonicotinoïdes FNSEA
From: Joël Labbé <[email-masked]>
To: CERQUEIRA Sandra <[email-masked]>
Date: Mon, 6 Jun 2016 16:39:01 +0200

FNSEA

Aurélien Vernet
07.78.10.05.64
Collaborateur de Joël Labbé
Sénateur du Morbihan
vice président de la commission des affaires économiques

http://www.joellabbe.fr/

-------- Message transféré --------
Sujet : 	Néonicotinoïdes
Date : 	11 May 2016 12:42:16 +0200
De : 	Christelle CALLOCH <[email-masked]>
Répondre à : 	Christelle CALLOCH <[email-masked]>
Pour : 	LABBE Joël <[email-masked]>

Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur,

Veuillez trouver en annexe, un courrier du Président Xavier Beulin sur 
les néonicotinoïdes accompagné de pièces jointes.

Vous en souhaitant bonne réception,

Bien cordialement,

Christelle CALLOCH
p/o Nadine NORMAND
(06.61.14.80.92)

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Subject: Fwd: Courrier Gérard Bapt - Néonicotinoïdes
From: Joël Labbé <[email-masked]>
To: CERQUEIRA Sandra <[email-masked]>
Date: Mon, 6 Jun 2016 16:40:02 +0200

Aurélien Vernet
07.78.10.05.64
Collaborateur de Joël Labbé
Sénateur du Morbihan
vice président de la commission des affaires économiques

http://www.joellabbe.fr/

-------- Message transféré --------
Sujet : 	Courrier Gérard Bapt - Néonicotinoïdes
Date : 	Mon, 9 May 2016 15:02:54 +0000
De : 	Gérard Bapt <[email-masked]>
Pour : 	[email-masked] <[email-masked]>

Monsieur le Sénateur,

Je vous prie de trouver ci-joint, de la part de Gérard Bapt, un courrier 
adressé à M. Le Foll concernant les substituts aux néonicotinoïdes.

Vous en souhaitant bonne réception,

Cordialement,

Quentin DECKER

Collaborateur Parlementaire de

Gérard Bapt, Député de Haute-Garonne

[email-masked] <mailto:[email-masked]>

01-40-63-32-51

________________________________________________________________

Ce message, ainsi que les pièces jointes, sont établis, sous la
seule responsabilité de l'expéditeur, à l'intention exclusive
de ses destinataires ; ils peuvent contenir des informations
confidentielles. Toute publication, utilisation ou diffusion
doit être autorisée préalablement.
Ce message a fait l'objet d'un traitement anti-virus.
Il est rappelé que tout message électronique est susceptible
d'altération au cours de son acheminement sur Internet.
________________________________________________________________

Vous pouvez consulter le site de l'Assemblée nationale à
l'adresse suivante : http://www.assemblee-nationale.fr

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Subject: Fwd: Interdiction des pesticides néonicotinoïdes : oui les alternatives existent pour l’agriculture !
From: Joël Labbé <[email-masked]>
To: CERQUEIRA Sandra <[email-masked]>
Date: Mon, 6 Jun 2016 16:40:50 +0200

Aurélien Vernet
07.78.10.05.64
Collaborateur de Joël Labbé
Sénateur du Morbihan
vice président de la commission des affaires économiques

http://www.joellabbe.fr/

-------- Message transféré --------
Sujet : 	Interdiction des pesticides néonicotinoïdes : oui les 
alternatives existent pour l’agriculture !
Date : 	Mon, 9 May 2016 10:53:00 +0200
De : 	Dominique Vérot <[email-masked]>
Pour : 	Dominique Vérot <[email-masked]>

*Interdiction des pesticides néonicotinoïdes : *

*oui les alternatives existent pour l’agriculture !*

**

*Paris, le 3 mai 2016 – *Par deux fois, les députés ont voté 
l’interdiction des insecticides néonicotinoïdes, ces pesticides tueurs 
d’abeilles. Dès aujourd’hui en Commission du développement durable et à 
partir du 10 mai en séance, les sénateurs devront à nouveau se prononcer 
sur le sort des néonicotinoïdes au cours de l’examen en seconde lecture 
de la loi biodiversité. Quelques jours avant ce rendez-vous crucial, les 
ONG et acteurs du monde agricoles et apicoles appellent solennellement à 
entériner l’interdiction de ces substances néfastes pour l’environnement 
et la santé et rappellent que des alternatives non chimiques existent 
pour l’agriculture.**

*Un consensus scientifique sur la dangerosité de ces produits qu’on ne 
peut plus ignorer*

Depuis le milieu des années 1990, l’apiculture est dans une situation 
critique : chaque année, 30% des colonies d’abeilles périssent, 
obligeant les apiculteurs à renouveler les ruches décimées. Pourtant 
avant 1995, date de l’apparition des néonicotinoïdes sur le marché 
français, les mortalités avoisinaient seulement les 5%. Les abeilles 
domestiques ne sont pas les seules victimes de ces polluants chimiques.

De nombreuses composantes de notre environnement sont également touchées 
: pollinisateurs sauvages, vie aquatique, oiseaux, etc. En effet des 
centaines d’études, dont celle de l’ANSES en 2015 ou encore l’avis de 27 
Académies des Sciences de l’Union européenne démontrent la dangerosité 
des néonicotinoïdes et la nécessité de les interdire. Plus qu’un 
principe de précaution, il s’agit désormais d’appliquer un principe de 
prévention.

*Non l’agriculture n’est pas dans l’impasse, oui les alternatives sans 
chimie existent*

De nombreux rapports et analyses prouvent que l’utilisation de ces 
insecticides ne provoque pas d’augmentation de rendement par rapport aux 
mêmes cultures non traitées. On dispose de ces analyses pour le 
Royaume-Uni, le Canada, l’Italie, les Etats-Unis, et l’Union Européenne.

De plus l’Allemagne qui a interdit l’usage sur céréales d’hiver, 
continue d’être le second producteur européen de céréales. En effet, 
d’autres méthodes sont utilisables par les agriculteurs dont des 
alternatives ne faisant pas appel à la chimie de synthèse.

Loin d’être une impasse, l’interdiction des néonicotinoïdes est une 
opportunité pour les agriculteurs de mettre en place des méthodes 
agroécologiques.

*Agir pour l'Environnement, Confédération paysanne, Fondation Nicolas 
Hulot pour la Nature et l'Homme, Générations Futures, FNE, Greenpeace, 
LPO, Agir pour la Biodiversité, UNAF.*

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Subject: Fwd: A l'attention d'Aurélien
From: Joël Labbé <[email-masked]>
To: CERQUEIRA Sandra <[email-masked]>
Date: Mon, 6 Jun 2016 16:43:55 +0200

Réponse de l'industrie Phyto, les concurrents ont des solutions 
chimiques classiques alternatives aux Néonics !

Aurélien Vernet
07.78.10.05.64
Collaborateur de Joël Labbé
Sénateur du Morbihan
vice président de la commission des affaires économiques

http://www.joellabbe.fr/

-------- Message transféré --------
Sujet : 	A l'attention d'Aurélien
Date : 	Tue, 26 Apr 2016 08:09:50 +0000 (UTC)
De : 	florence kuntz <[email-masked]>
Répondre à : 	florence kuntz <[email-masked]>
Pour : 	Joël Labbé <[email-masked]>

*Bonjour Aurélien ,*
**
*Je reviens vers vous - bien tardivement et m'en excuse - quant aux 
solutions de synthèse alternatives aux néonicotinoïdes déjà présentes 
sur le marché français. *
*En traitements de semences , le Force 20 CS de Syngenta (Tefluthrine) *
*En application au sol sous forme de Microgranulés *
*- Le Belem® et Daxol® de SBM [Cypermethrine]*
*- Le Trika Expert de SUMI-Agro [Lamda -Cyhalothrine + Engrais Starter]*
*- Le Force 1,5 G de Syngenta [Tefluthrine]*
*- Le Karaté  0,4 G de Syngenta [Lamda -Cyhalothrine*
* - Le Furi Géo de BELCHIM [ Zeta-Cypermetrhine]*
**
*Vous trouverez ci-joint des documents ARVALIS récents qui comparent 
leur efficacité. *
**
*Vous en souhaitant bonne réception,
FK*

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Subject: Fwd: courrier inter associatif pour l'interdiction des néonicotinoïdes et la valorisation des alternatives d'ici 2018
From: Joël Labbé <[email-masked]>
To: CERQUEIRA Sandra <[email-masked]>
Date: Wed, 13 Jul 2016 15:27:57 +0200

Aurélien Vernet
07.78.10.05.64
Collaborateur de Joël Labbé
Sénateur du Morbihan
vice président de la commission des affaires économiques

http://www.joellabbe.fr/

-------- Message transféré --------
Sujet : 	courrier inter associatif pour l'interdiction des 
néonicotinoïdes et la valorisation des alternatives d'ici 2018
Date : 	Wed, 8 Jun 2016 17:53:57 +0200
De : 	Julien ADDA <[email-masked]>
Pour : 	[email-masked] <[email-masked]>, [email-masked] 
<[email-masked]>, [email-masked] 
<[email-masked]>, Brigitte Allain 
<[email-masked]>, [email-masked] 
<[email-masked]>, [email-masked] 
<[email-masked]>, [email-masked] 
<[email-masked]>, [email-masked] 
<[email-masked]>, [email-masked] 
<[email-masked]>, [email-masked] 
<[email-masked]>, [email-masked] 
<[email-masked]>, [email-masked] 
<[email-masked]>, [email-masked] 
<[email-masked]>, [email-masked] 
<[email-masked]>, [email-masked] 
<[email-masked]>, [email-masked] 
<[email-masked]>, [email-masked] 
<[email-masked]>, [email-masked] 
<[email-masked]>, [email-masked] 
<[email-masked]>, [email-masked] 
<[email-masked]>, [email-masked] 
<[email-masked]>, [email-masked] <[email-masked]>, 
[email-masked] <[email-masked]>

/Aux membres parlementaires du club objectif bio/

Madame, Monsieur,

Dans les prochains jours, au cours de l’examen du projet de loi 
biodiversité en nouvelle lecture, vous devrez vous prononcer sur 
l’interdiction des insecticides néonicotinoïdes. Nous - apiculteurs, 
paysans et représentants d’organisations environnementales - vous 
appelons solennellement à voter pour une interdiction de ces produits à 
compter de septembre 2018. Vous trouverez ici en avant première le 
courrier des organisations citoyennes et professionnelles ainsi que les 
liens vers les annexes  sur les alternatives existantes 
<http://www.fnab.org/images/files/actualites/Commun_AlternativesNeonicotinoi%CC%88des_042016_VDef.pdf>, 
la santé 
<http://www.fnab.org/images/files/actualites/COMMUN_NeonicotinoidesEtSanteHumaine_042016_Vdef.pdf> 
et l'environnement 
<http://www.fnab.org/images/files/actualites/COMMUN_NeonicotinoidesEtEnvironnement_042016_Vdef.pdf>.

Je m'adresse ici solennellement aux député-e-s du Club objectif bio pour 
leur demander un soutien lors des travaux de l'Assemblée nationale comme 
des positions qui seront débattues par les groupes parlementaires.

Ce sujet est essentiel pour l'Humanité. C'est l'enjeu de la survie de la 
production agricole au travers du rôle des pollinisateurs (153 milliards 
d'euros par an selon l'INRA) et de la biodiversité, celui des 
conséquences pour la santé humaine avec l'explosion du nombre de 
cancers, les liens avérés de perturbateurs endocriniens. Est-ce à dire 
que ce choix politique se heurte forcément aux intérêts économiques en 
place?

Des milliers de producteurs ont décidé en 2015 et 2016 de se passer 
totalement de produits chimiques de synthèse en se convertissant en bio 
(+9% entre 2014 et 2015, pour 5,1% de la SAU et 10 % des emplois 
agricoles), ils sont tous aussi nombreux à vouloir réduire leurs usages 
d'intrants et retrouver des marges de manœuvres économiques et 
agronomiques, soutenus en cela par des initiatives agro-alimentaires qui 
valorisent leurs démarches de progrès. Ces évolutions professionnelles 
sont en parfaites adéquation avec les attentes citoyennes ainsi que 
l'évolution du marché, celui de la bio a connu une augmentation de près 
de 15% entre 2014 et 2015. Il faut les soutenir par un vote ambitieux de 
l'Assemblée nationale.

Nous sommes conscients de la difficulté de résister aux pressions de 
l'agro-industrie qui annonce rien de moins que l’apocalypse si nous 
devions changer de pratiques agricoles. Notre filière bio prouve qu'elle 
peut nourrir le monde avec de vrais rendements et des solutions 
éprouvées dans tous les systèmes de production, solutions que nous 
diffusons et continuerons à le faire au sein du programme Ecophyto II. 
L'Assemblée nationale a prouvé elle que l'intérêt général pouvait 
s'appuyer sur toutes ces initiatives professionnelles et citoyennes qui 
montrent qu'une autre agriculture est possible.

Nous comptons sur vous et vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, 
l'expression de notre parfaite considération.

Stéphanie Pageot, Présidente de la FNAB

-- 
Logo <http://www.fnab.org>
	Contact:
Julien ADDA
/*Délégué général*/
40, rue de Malte, 75011 PARIS
Tél. : 01 43 38 39 48
Email : [email-masked]
Site : www.fnab.org

<http://salonbio.fr>

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Subject: Fwd: Documents mailing papier députés
From: Joël Labbé <[email-masked]>
To: CERQUEIRA Sandra <[email-masked]>
Date: Wed, 13 Jul 2016 15:29:02 +0200

Aurélien Vernet
07.78.10.05.64
Collaborateur de Joël Labbé
Sénateur du Morbihan
vice président de la commission des affaires économiques

http://www.joellabbe.fr/

-------- Message transféré --------
Sujet : 	Documents mailing papier députés
Date : 	Wed, 8 Jun 2016 11:45:39 +0200
De : 	Anne Furet <[email-masked]>
Pour : 	[email-masked], Jean Sabench <[email-masked]>
Copie à : 	'Amandine LEBRETON' <[email-masked]>, 'PACTEAU Christian' 
<[email-masked]>, 'Chaplain Mathias' 
<[email-masked]>, 'Labbe Joel' <[email-masked]>, 
'HOSY Christian -Réseau Biodiversité- FNE' <[email-masked]>, 
'Gilles LANIO' <[email-masked]>, 'thierrinsa apibio' 
<[email-masked]>, 'Verilhac Yves' <[email-masked]>, 
'ABEL j.david' <[email-masked]>, 'Joly Claudine' 
<[email-masked]>, 'FNE -RéseauAgriculture - Marie-Catherine 
SCHULZ' <[email-masked]>, 'BEVILLARD Jean-Claude' 
<[email-masked]>, 'Anne Henriot' 
<[email-masked]>, [email-masked], 
[email-masked]

Pour info, les documents qui seront envoyés cette fin de semaine aux 
députés en papier.

Merci de repartir de cette liste pour les prochains échanges, car elle 
intègre Sophie de la FNAB.

Et un grand merci à Greenpeace pour ce mailing J

Anne

**

*Anne Furet*

Chargée de projet « Environnement de l’Abeille »

Union Nationale de l’Apiculture Française

/26, rue des Tournelles – 75004 Paris/

/Tel. Direct : 01 48 87 77 91/

/Skype : furet.anne/

www.unaf-apiculture.info/ <http://www.unaf-apiculture.info/>

/Nouveaux OGM, signez la pétition !/

/www.nouveauxogmjenveuxpas.fr <http://www.nouveauxogmjenveuxpas.fr/>///

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Subject: Fwd: Projet de loi biodiversité : amendement pour l'interdiction des insecticides néonicotinoïdes
From: Joël Labbé <[email-masked]>
To: CERQUEIRA Sandra <[email-masked]>
Date: Wed, 13 Jul 2016 15:50:44 +0200

L'amendement en PJ

Aurélien Vernet
07.78.10.05.64
Collaborateur de Joël Labbé
Sénateur du Morbihan
vice président de la commission des affaires économiques

http://www.joellabbe.fr/

-------- Message transféré --------
Sujet : 	Projet de loi biodiversité : amendement pour l'interdiction des 
insecticides néonicotinoïdes
Date : 	Mon, 11 Jan 2016 16:31:53 +0100
De : 	Anne Furet <[email-masked]>
Pour : 	anne furet <[email-masked]>, Gilles Lanio 
<[email-masked]>

Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur,

L’Union Nationale de l’Apiculture Française (UNAF) représente 20 000 
apiculteurs et rassemble 100 syndicats départementaux répartis sur toute 
la France.

Lors de l’examen en première lecture du projet de loi Biodiversité, 
l’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à interdire les 
insecticides néonicotinoïdes. En juillet dernier, cet amendement a été 
retiré en Commission du développement durable du Sénat. Dans la 
perspective de l’examen imminent de ce texte par le Sénat, l’UNAF attire 
votre attention sur l’importance de réintégrer cette disposition et 
d’adopter l’amendement joint*.*

**

Ces insecticides sont 5 à 10 000 fois plus toxiques que le DDT et 
représentent aujourd’hui un tiers des insecticides utilisés dans le 
monde. Chaque semaine pourtant, une nouvelle étude démontre l’impact 
néfaste de les néonicotinoïdes sur les abeilles, les pollinisateurs 
sauvages, les invertébrés aquatiques, les oiseaux et sur l’ensemble de 
la chaîne alimentaire. La démonstration scientifique est faite et 
indiscutable que les néonicotinoïdes sont extrêmement dangereux pour 
notre environnement et leurs effets demeurent préoccupants pour la santé 
humaine. Les dangers que présentent les néonicotinoïdes sont liés à leur 
hyper-toxicité (qui se diffuse par systémie dans toutes les parties des 
végétaux), leur facilité de transfert dans l’eau, l’air et le sol, leur 
longue durée de vie et leur lente dégradation. On retrouve même ces 
produits dans des plantes situées sur des zones non traitées.

**

Economiquement, la survie de notre filière est gravement menacée et le 
service vital rendu par les pollinisateurs domestiques et sauvages est 
également en jeu. Au surplus, et contrairement à ce qui a été dit, la 
France peut juridiquement interdire ces pesticides.

Vous trouverez l’amendement co-rédigé avec 13 autres organisations en PJ.

Vous trouverez par ailleurs en PJ le détail de nos arguments sous forme 
de « Vrai-Faux ».

L’UNAF se tient à votre disposition pour discuter plus en détail de ce 
texte.

Nous effectuerons un suivi attentif du vote des élus sur la question 
afin de la transmettre à nos adhérents.

Nous vous remercions par avance pour votre attention et nous vous prions 
d’agréer notre considération distinguée.

Pour Gilles Lanio

Président de l’UNAF

*Anne Furet*

Chargée de projet « Environnement de l’Abeille »

Union Nationale de l’Apiculture Française

/26, rue des Tournelles – 75004 Paris/

/Tel. Direct : 01 48 87 77 91/

/Skype : furet.anne/

www.unaf-apiculture.info/ <http://www.unaf-apiculture.info/>

Description : Description : Vœux UNAF2016-WEB_moyen

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