Subject: Fwd: Projet de loi Biodiversité / Avis de la CNCPI et de l'ASPI sur des amendements
From: Joël Labbé <[email-masked]>
To: CERQUEIRA Sandra <[email-masked]>
Date: Mon, 6 Jun 2016 14:55:25 +0200

Aurélien Vernet
07.78.10.05.64
Collaborateur de Joël Labbé
Sénateur du Morbihan
vice président de la commission des affaires économiques

http://www.joellabbe.fr/

-------- Message transféré --------
Sujet : 	Projet de loi Biodiversité / Avis de la CNCPI et de l'ASPI sur 
des amendements
Date : 	Mon, 18 Jan 2016 16:03:58 +0100
De : 	Fabrice du Repaire <[email-masked]>
Pour : 	[email-masked]

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Monsieur le sénateur,

Vous trouverez ci-joint les commentaires de la CNCPI (Compagnie 
Nationale Conseils en Propriété Industrielle ) et de l’Aspi (Association 
Française des Spécialistes en Propriété Industrielle de l'Industrie) 
portant sur des amendements déposés après l’article 4 et à l’article 18 
par vous même et plusieurs sénateurs des différentsgroupes politiques 
concernant le droit de la propriété industrielle sur le Projet de Loi 
pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

_Amendements _*_après article 4_*_:_

- Amt n° 35 de Mme DIDIER (Groupe CRC)

- Amt n° 36 de  Mme DIDIER (Groupe CRC)

- Amt n° 46 de Mme DIDIER (Groupe CRC)

- Amt n° 275 rect. de M. YUNG (Groupe socialiste et républicain)

- Amt n° 276 rect.de M. YUNG (Groupe socialiste et républicain)

- Amt n° 400 de M. GROSDIDIER

- Amt n° 466 de M. LABBÉ (Groupe écologiste)

- Amt n° 467 de M. LABBÉ (Groupe écologiste)

- Amt n° 468 de M. LABBÉ (Groupe écologiste)

- Amt n° 475 de M. LABBÉ (Groupe écologiste)

- Amt n° 508 de M. MÉZARD

- Amt n° 509 de M. MÉZARD

- Amt n° 510 de M. MÉZARD

_Amendements _*_Article 18_*_:_

- Amt n° 145 rect. de Mme IMBERT

- Amt n° 203 de M. PELLEVAT

La CNCPI et l’ASPI restent à votre entière disposition pour tout 
renseignement complémentaire.

Cordialement,

Fabrice du Repaire

Directeur Général

Ai2P

01 53 63 14 83  /  06 60 08 14 59

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