Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique

Je suis saisi de quatre amendements qui font l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 39 est présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 48 est présenté par MM. Peyronnet, Mahéas et les membres du groupe Soci...

L'amendement n° 11, présenté par M. Portelli, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le mot : correspondant rédiger comme suit la fin de la première phrase du second alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article 44-3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 : à son grade, à son projet personnalisé d'évolution prof...

L'amendement n° 12, présenté par M. Portelli, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 4° de cet article : 4° À la première phrase du second alinéa de l'article 51, après les mots : « congés prévus aux 2°, 3° et 4° de l'article 34 ci-dessus », sont insérés les mots : « ou dans le cas prévu au second alinéa de l'artic...

Je suis saisi de trois amendements qui font l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 40 est présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 49 est présenté par MM. Peyronnet, Mahéas et les membres du groupe Socia...

L'amendement n° 13, présenté par M. Portelli, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. – À titre expérimental et pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, les fonctionnaires de l'État peuvent, lorsque les besoins du service le justifient et sous réserve de leur accord, ...

Le sous-amendement n° 54, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa du III de l'amendement n° 13, après les mots : les fonctionnaires hospitaliers peuvent, insérer les mots : sans préjudice des dispositions de l'article 9 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à l...

L’amendement n° 24, présenté par M. Buffet, est ainsi libellé : Après l’article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 76 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée, il est inséré un article 76-1 ainsi rédigé : « Art. 76-1. - Au titre des années 2008, 2009 et 2010, l’autorité territoriale peut se fonder, à titre...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8. L’amendement n° 26, présenté par MM. Dulait et Buffet, est ainsi libellé : Après l’article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa (2°) de l’article L. 407 du code des pensions militaires d’invalidité et...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8.

L’amendement n° 41, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l’article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente avant le 30 juin 2008 un plan de titularisation des agents non titulaires de la fonction publiq...

Je suis saisi de cinq amendements qui font l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 42 est présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L’amendement n° 50 est présenté par MM. Peyronnet, Mahéas et les membres du groupe social...

L’amendement n° 14, présenté par M. Portelli, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du I de cet article, remplacer les mots : ou d’un congé parental par les mots : , d’un congé parental ou d’un congé de présence parentale La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 15, présenté par M. Portelli, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le II de cet article : II. — Le premier alinéa de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée est modifié comme suit : 1° Les mots : « remplacement momentané de titulaires » sont remplacés par les mots : « remplacement...

L’amendement n° 53 rectifié, présenté par MM. Portelli et Courtois, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - Au cinquième alinéa du même article, après les mots : « ou les besoins des services », sont insérés les mots : «, tels qu’entendus par l’organe délibérant, ». La parole est à M. Hugues Portelli.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 16 est présenté par M. Portelli, au nom de la commission. L’amendement n° 43 est présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L’amendement...

L’amendement n° 16 est donc retiré. La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat, pour présenter l’amendement n° 43.

L’amendement n° 22, présenté par MM. Buffet, Courtois, Garrec, Saugey, Gélard, J. Gautier, Cléach, Jarlier et Balarello, Mme Troendle et MM. Fauchon, Zocchetto, Détraigne, Othily et Béteille, est ainsi libellé : Remplacer le dernier alinéa du texte proposé par le V de cet article pour l’article L. 1251-60 du code du travail par deux alinéas ai...

Quel est l’avis du Gouvernement sur ces amendements et sur la demande de priorité formulée par la commission ?

En application de l’article 44, alinéa 6, du règlement, la priorité est de droit. La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat, pour explication de vote sur l’amendement n° 22.

En conséquence, les amendements n° 43 et 51 n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l’article 10, modifié.