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Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
91 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 38 rectifié bis, présenté par MM. Cointat, Cantegrit, Duvernois et Guerry et Mme Kammermann, est ainsi libellé : Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des F...
Je suis donc saisi de l'amendement n° 38 rectifié ter, présenté par MM. Cointat, Cantegrit, Duvernois et Guerry et Mme Kammermann, et ainsi libellé : Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger est ainsi modifiée : 1° Au quatri...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 4, et l'amendement n° 63 n'a plus d'objet.
L'amendement n° 64, présenté par Mme Cerisier - ben Guiga, MM. Yung et Frimat, Mme Printz, MM. Bodin, Dreyfus - Schmidt et Lagauche, Mmes Y. Boyer et M. André, M. Tropeano, Mme Boumediene - Thiery, M. Collombat, Mme Voynet, MM. Teston et Guérini, Mme Campion et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Aprè...
Je rappelle que onze amendements tendant à insérer des articles additionnels après l'article 1er, après l'article 4 ou avant l'article 2 ont été précédemment réservés.
L'amendement n° 19 rectifié, présenté par M. Gélard, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 4133- 5 du code général des collectivités territoriales par une phrase ainsi rédigée : Un groupe de conseillers qui ne dispose pas de membres de chaque ...
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Bernard Frimat, pour explication de vote.
L'amendement n° 20, présenté par M. Gélard, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Dans la deuxième phrase du quatrième alinéa du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 4133- 5 du code général des collectivités territoriales, remplacer le mot : « d'après » par le mot : « dans » II. - En conséquence, procé...
L'amendement n° 87, présenté par M. Alfonsi, est ainsi libellé : Après le 4° du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Après la première phrase du dernier alinéa de l'article L. 4422- 18 sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Cette démission prend effet à l'expiration du délai d'un mois, à compter de son élection au Conseil...
Les amendements n° 87, 86 et 85 sont retirés. Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 16 est présenté par M. Masson. L'amendement n° 30 rectifié bis est présenté par Mme Dini, M. Deneux, Mmes Férat, Létard et Morin- Desailly. L'amendement n° 68 est présenté par Mmes Borvo Cohen- Seat, Luc, David, Assassi, Matho...
Personne ne demande plus la parole ? Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
