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Interventions en hémicycle d'Adrien Gouteyron
22534 interventions trouvées.
La parole est à donc Mme Monique Papon, rapporteur pour avis.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 92 ?
Je mets aux voix l'amendement n° 170.
Je mets aux voix l'amendement n° 36.
La parole est à M. Michel Dreyfus-Schmidt, pour explication de vote sur l'amendement n° 116.
Je mets aux voix l'amendement n° 116.
Je mets aux voix l'amendement n° 117.
Je mets aux voix l'amendement n° 92.
Je mets aux voix l'article 23, modifié.
L'amendement n° 75, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 23, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les conditions prévues par l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance les mesures nécessaires pour modifier les dispositions du...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Dreyfus-Schmidt, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Marini, rapporteur pour avis.
Je mets aux voix l'amendement n° 75.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 23.
L'amendement n° 76, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Avant l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les conditions prévues par l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance les mesures nécessaires pour simplifier les procédures de...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Dreyfus-Schmidt, pour explication de vote.
