Interventions d'Alain Bertrand

En outre, comme le souligne Robert Levesque, membre de la Fédération nationale des SAFER, l’autre aspect préoccupant de cette affaire est que « n’importe quels capitaux étrangers peuvent prendre le contrôle d’exploitations sans avoir de lien avec le territoire, son avenir », nos productions, ni nos terroirs. Le ministre l’a dit, il est donc urg...

Très bien !

M. le rapporteur, qui connaît bien le sujet, a déclaré que c’est le conseil d’administration et le commissaire du Gouvernement qui gouvernaient dans les SAFER. Il commet une erreur ! C’est le conseil d’administration qui prend l’initiative de préempter. Le commissaire du gouvernement intervient sur un aspect purement technique

Le commissaire du Gouvernement, qui, souvent, est un cadre supérieur du ministère des finances, ayant reçu délégation de son directeur départemental des services fiscaux, ne prend jamais l’initiative de préempter. Je le sais, puisque j’ai moi-même été commissaire du Gouvernement pendant plus de vingt ans…

Ce qui compte, ce sont aussi les moyens que l’on donne à nos SAFER pour suivre la totalité du marché foncier agricole – soit des centaines de transactions – dans leur périmètre d’action, qui peut recouvrir un – comme en Lozère – ou plusieurs départements, grâce à des agents fonciers présents sur le terrain. En outre, les SAFER interviennent, en...

M. Alain Bertrand. Le puissant groupe du RDSE

Rien n’est parfait, mais notre agriculture et nos agriculteurs se trouvent ainsi mis en avant. Il y va de choses très importantes pour notre pays : les exportations, l’aménagement des territoires et de nos villages, la ruralité et l’hyper-ruralité.

En Lozère, les SAFER permettent l'installation de plus de la moitié des agriculteurs. Elles doivent donc disposer des moyens nécessaires pour poursuivre cette oeuvre utile. N'oublions pas non plus qu'elles aident les collectivités qui veulent créer des zones d'activité ou construire de grands ouvrages. Lorsque le président Valery Giscard d'Esta...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette nouvelle lecture de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères devrait, selon toute probabilité, faire long feu, puisque le rapporteur a déposé une motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité. Il est vrai qu’à l’issue des deux...

M. Alain Bertrand. Le RDSE, qui est un très grand groupe, est particulièrement attaché au maintien des espaces réservés, au respect du droit pour les parlementaires de présenter des propositions de loi, et au « gentlemen-and-women’s agreement », que j’évoque dans un anglais parfait !

N’oublions pas que la France fut, historiquement, l’un des premiers pays industriels au monde, avec l’Angleterre et quelques autres, ce qui nous confère une responsabilité particulière. Nous aurions très bien pu examiner ce texte, en débattre, et trancher par un vote. La Haute Assemblée a suffisamment de hauteur de vues pour cela ! En tout cas...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce dont nous allons parler est très simple, mais très important. La présente proposition de loi vise en effet à ce que la stratégie nationale d’utilisation du transport sanitaire héliporté n’oublie aucun territoire. On pense d’emblée, bien sûr, aux t...

… un élu local chevronné, un élu de la montagne, mais aussi médecin et chirurgien, que je me rallie à l’amendement de ce dernier adopté en commission, lequel visait à une nouvelle rédaction de l’article unique du présent texte pour rendre possible et plus efficace la gestion mutualisée des hélicoptères. Notre demande de mettre en place une nou...

Merci à toutes et à tous !

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Je veux de nouveau interroger le Gouvernement sur l’absence de couverture en téléphonie mobile d’une bonne partie du pays. Nous, les ruraux et les montagnards, nous avons tous des téléphones portables, mais ils ne passent pas chez nous ! Or, pas de téléphonie mobile, c’est moins d’affaires pour n...

M. Alain Bertrand. Nous avions obtenu cette mesure grâce à M. Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, qui est précisément issu de la ruralité.

Monsieur le Premier ministre, que comptez-vous faire pour mettre fin à cette véritable incurie ?

Madame la secrétaire d’État, je suis stupéfait de votre réponse. La plateforme « France Mobile » est un sous-dispositif pour les territoires ruraux, que l’on finit par considérer comme sous-développés.

C’est inadmissible ! Il s’agit d’une vaste usine à gaz, et c’est ridicule ! Les informations remontent par Internet vers les préfets et les préfets de région, qui choisissent de traiter quelques sujets au cas par cas. Comme nous payons la même TVA et les mêmes impôts sur le revenu et les sociétés qu’ailleurs, nous voulons le même traitement qu...

Ou la Lozère !