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I. – Alinéa 4 Remplacer les mots : et de stockage du carbone dans les sols agricoles par les mots : de réductions d’émissions de gaz à effet de serre, désignant indifféremment des quantité de gaz à effet de serre dont l’émission a été évitée ou des quantités de gaz à effet de serre séquestrées II. – Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « ...

I. – Alinéa 4 Remplacer les mots : et de stockage du carbone dans les sols agricoles par les mots : de réductions d’émissions de gaz à effet de serre, désignant indifféremment des quantité de gaz à effet de serre dont l’émission a été évitée ou des quantités de gaz à effet de serre séquestrées II. – Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « ...

Après le mot : agricoles insérer les mots : ainsi que de l’aquaculture lacustre et de rivière Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre le développement de l’aquaculture. S’assurer que ce rapport inclut l’aquaculture lacustre et de rivière, c’est s’assurer de la visibilité d’une activité de production aujourd’hui rentable, en ...

I. - Après l’alinéa 2 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° Le troisième alinéa du I est ainsi modifié : a) Après la référence : « 1°, », est insérée la référence : « 2°, » ; b) Les mots : «, à l’exclusion des tâches réalisées par des entreprises de travaux forestiers, » sont supprimés ; II. – Pour compenser la perte de recettes résulta...

I. - Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. 39 decies-0 A. – I. – Les entreprises exerçant une activité agricole, dont celles de travaux agricoles telles que définies au premier alinéa de l’article 722-2 du code rural et de la pêche maritime et celles de travaux forestiers telles que définies à l’article 722-3 du même code, ou agroaliment...

Après l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du II de l’article L. 214-3 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sont notamment soumises à déclaration les retenues collinaires de moins de 150 000 mètres cubes d’eau. » Exposé sommaire : La question du stockage et de l’irr...

Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : Lorsque, à l’issue d’une expérimentation menée au titre de l’article 82 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, l’évaluation conduite par l’Agence n...

Alinéa 1 Après le taux : 30 % insérer les mots : , sur des cultures submergées Exposé sommaire : Le présent amendement vise à étendre l’expérimentation de la pulvérisation par drone au cas particulier des rizières. En effet, compte tenu des spécificités des milieux que sont les rizières, il n’est pas possible d’utiliser l’habituel pulvér...

I. - Alinéa 2 Remplacer les mots : Dans les secteurs les plus intensifs en main d’œuvre, les par le mot : Les II. – Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : …. – Le présent article ne s’applique qu’aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. …. – La perte de recettes résultant pour l’État du paragraphe précédent est c...

I. – Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...) 500 000 € s’il s’agit d’entreprises exerçant une activité agricole cédées aux bénéfices de nouveaux exploitants agricoles s’installant pour la première fois ; » II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – L...

Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la troisième phrase du premier alinéa du II de l’article 1604 du code général des impôts, les mots : « à un taux de 3 % » sont remplacés par les mots : « au taux de l’indice des prix à la consommation harmonisé de l’année précédente » Exposé sommaire : Amendement de repli pa...

Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La troisième phrase du premier alinéa du II de l’article 1604 du code général des impôts est ainsi rédigée : « Pour chaque chambre d’agriculture, le montant de la taxe additionnelle autorisé au titre d’une année doit être revalorisé, au même titre que les valeurs locatives cadas...

Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 2 du chapitre II du titre Ier du livre IV du code de la consommation est complétée par un article L. 412-13 ainsi rédigé : « Art. L. 412-13 . - I. - Sans préjudice de l'article L. 412-1, dans les établissements proposant des repas à consommer sur place ou dans les é...

Rédiger ainsi cet article : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278 bis est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ...° Les livraisons d’équidés vivants et les prestations de service suivantes relatives à leur exploitation, à savoir la préparation et l’entraînement, la location et la prise en pension des équidé...

Rédiger ainsi cet article : L’article 125 de la loi n° 2020–1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique est ainsi modifié : 1° Le I ter est ainsi rédigé : « I ter. – Le I du présent article n’est pas applicable aux produits mentionnés aux parties IX et XI de l’annexe 1 au règlement (UE) n° 1308/2013 du Pa...

Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : 2 ° Le C du II est abrogé ; Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l’encadrement des promotions en volume à 25% pour les produits de grande consommation. Cet encadrement n’est pas bénéfique et pénalise les PME-ETI. Expérimenté dans l’alimentaire, ce dispositif crée une barrière à l’entrée ...

Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 442-1 du code du commerce est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « …. – À titre expérimental, pour une durée de deux ans et dès lors que le fournisseur relève de la catégorie des microentreprises, des petites et moyennes entreprises et des entreprises de ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les lois de de finances et de finances rectificative pour 2022 ont mis en place un système de financement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale. Elles instaurent le financement par le Centre national de la fonction publique territoriale des frais de formation des apprentis employés...

Alinéa 2, tableau, seconde colonne Mission Écologie, développement et mobilités durables 1° Deuxième ligne Diminuer le nombre de : 3 2° Quatrième ligne Augmenter le nombre de : 3 Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à augmenter les moyens humains du Conservatoire du littoral de 3 ETP de plus, afin d’obtenir une augmentation...

Alinéa 2, tableau, seconde colonne Mission Écologie, développement et mobilités durables 1° Deuxième ligne Diminuer le nombre de : 7 2° Quatrième ligne Augmenter le nombre de : 7 Exposé sommaire : Dans le prolongement de l’amendement adopté à l’Assemblée nationale visant à augmenter de 5 ETP les moyens humains du Conservatoire du litto...