Les interventions de Alain Duffourg sur ce dossier

73 amendements trouvés


13/11/2023 — Amendement N° 424 3ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Après l'article 25 (Rejeté)
MM. Folliot, Jean-Michel Arnaud, Mme Olivia Richard, M. Levi, Mme de La Provôté, MM. Kern, Courtial, Duffourg, Canéve...

Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 4211-3 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « selon une liste établie par le ministre chargé de la santé, après avis du Conseil national de l’ordre des médecins et du Conseil national de l’ordre des pharmaciens » sont re...

13/11/2023 — Amendement N° 349 2ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Après l'article 37 (Retiré avant séance)
MM. Henno, Jean-Michel Arnaud, Canévet, Cigolotti, Duffourg, Mmes Gatel, Nathalie Goulet, Jacquemet, MM. Kern, Lafon,...

Après l'article 37 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport d’évaluation de la mise en œuvre de l’article 62 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023. Ce rapport dé...

13/11/2023 — Amendement N° 78 rectifié au texte N° 20232024-077 - Article 30 (Retiré)
Mmes Guidez, Vermeillet, M. Henno, Mme Jacquemet, MM. Kern, Canévet, Mme Billon, M. Jean-Michel Arnaud, Mmes Gatel, d...

I. – Alinéa 5 Après les mots : prise en charge insérer les mots : , notamment en termes de durée de trajet, de confort et d’hygiène, II. – Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Cette disposition ne s’applique pas pour les personnes à risque susceptibles de développer des formes graves de covid-19, identifiées par la Ha...

13/11/2023 — Amendement N° 77 rectifié au texte N° 20232024-077 - Article 28 (Retiré)
Mmes Guidez, Vermeillet, M. Henno, Mme Jacquemet, MM. Kern, Canévet, Jean-Michel Arnaud, Longeot, Mmes Billon, Gatel,...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Si l’état de santé le justifie, le médecin qui prescrit un arrêt de travail au cours d’une téléconsultation, oriente le patient vers une structure de soins non programmés ou à défaut un service de régulation téléphonique afin qu’il puisse rapidement avoir accès à ...

13/11/2023 — Amendement N° 67 3ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Après l'article 10 (Rejeté)
Mmes Perrot, Antoine, MM. Bonnecarrère, Jean-Michel Arnaud, Bleunven, Bonneau, Canévet, Capo-Canellas, Cigolotti, Cou...

Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après la section 3 du chapitre IV du titre II du livre II du code monétaire et financier, est insérée une section ainsi rédigée : « Section... « Le plan d’épargne retraite couple solidaire « Sous-section 1 « Dispositions communes « Art. L. 224-39-1. – Les conjoints, le...

13/11/2023 — Amendement N° 45 rectifié au texte N° 20232024-077 - Article 27 (Tombe)
Mmes Guidez, Vermeillet, M. Henno, Mme Jacquemet, MM. Kern, Canévet, Mmes Billon, Gatel, M. Jean-Michel Arnaud, Mme d...

Après l’alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les patients dont le parcours de soins est mentionné à l’article L. 1172-1 du code de la santé publique ne sont pas concernés par les présentes dispositions. Exposé sommaire : L’article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 vise à permettre la...

13/11/2023 — Amendement N° 44 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 10 (Retiré)
Mmes Guidez, Vermeillet, MM. Henno, Vanlerenberghe, Mme Jacquemet, MM. Kern, Canévet, Mmes Billon, Gatel, MM. Jean-Mi...

Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le quatrième alinéa de l’article L. 313-1 du code de la construction et de l’habitation, sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés : « Dans le cadre de l’aide à l’acquisition à la propriété de la résidence principale, en complément des deux modalités existantes, prév...

12/11/2023 — Amendement N° 157 2ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Après l'article 40 sexies (Retiré)
MM. Henno, Jean-Michel Arnaud, Bleunven, Courtial, Mme de La Provôté, MM. Delahaye, Duffourg, Mmes Florennes, Gacquer...

Après l'article 40 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 114-9 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, les mots : « le cas échéant, s’il peut être identifié, » sont supprimés ; 2° Après le deuxième alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Réciproquement, l’organisme ...

10/11/2023 — Amendement N° 882 au texte N° 20232024-077 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Duffourg

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

10/11/2023 — Amendement N° 880 au texte N° 20232024-077 - Après l'article 21 (Irrecevable)
M. Duffourg

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

10/11/2023 — Amendement N° 879 au texte N° 20232024-077 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Duffourg

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

10/11/2023 — Amendement N° 351 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 38 (Irrecevable)
MM. Henno, Jean-Michel Arnaud, Canévet, Cigolotti, Duffourg, Mme Jacquemet, MM. Kern, Lafon, Longeot, Mmes Vermeillet...

Après l’article 38 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les établissements et services mentionnés aux 2°, 6° et 7° du I de l’article L. 312-1du code de l’action sociale et des familles peuvent, lorsqu’ils recourent à leurs salariés volontaires ou à des salariés volontaires mentionnés à l’article L. 7221-1 du code du travail et q...

10/11/2023 — Amendement N° 350 2ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Après l'article 37 (Retiré avant séance)
MM. Henno, Jean-Michel Arnaud, Canévet, Cigolotti, Duffourg, Mmes Nathalie Goulet, Jacquemet, MM. Kern, Lafon, Longeo...

Après l'article 37 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’application de l’article 48 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, de l’article 42 de la lo...

10/11/2023 — Amendement N° 348 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 37 (Irrecevable)
MM. Henno, Jean-Michel Arnaud, Canévet, Cigolotti, Duffourg, Mme Jacquemet, MM. Kern, Lafon, Mmes Morin-Desailly, Vér...

Après l’article 37 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 314-7 du code de l’action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les organismes gestionnaires ayant conclu plusieurs contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens différents mentionnés à l’alinéa précédent, peuvent prélever d...

10/11/2023 — Amendement N° 347 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 37 (Irrecevable)
MM. Henno, Jean-Michel Arnaud, Canévet, Cigolotti, Duffourg, Mme Jacquemet, MM. Kern, Lafon, Longeot, Mme Vermeillet

Après l’article 37 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa de l’article L. 313-11-2 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ce contrat prévoit l’affectation des résultats d’exploitation des établissements, des services et des dispositifs par le gestionnaire selon l...

10/11/2023 — Amendement N° 343 rectifié au texte N° 20232024-077 - Article 41 (Retiré)
MM. Henno, Jean-Michel Arnaud, Canévet, Cigolotti, Duffourg, Mme Jacquemet, MM. Kern, Lafon, Longeot, Mmes Saint-Pé, ...

Après l’alinéa 3 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : .... – Pour l’année 2024, le fonds pour la modernisation et l’investissement en santé permet de financer les exercices de cyberattaques dans les établissements et services du secteur social et médico-social à hauteur de 10 millions d’euros. Exposé sommaire : Depuis 2023, chaque établisse...

10/11/2023 — Amendement N° 342 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 37 (Retiré avant séance)
MM. Henno, Jean-Michel Arnaud, Canévet, Cigolotti, Duffourg, Mme Jacquemet, MM. Kern, Lafon, Mmes Vérien, Vermeillet

Après l'article 37 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la publication de la présente loi et dans trois régions, par dérogation à l’article L. 314-2 du code de l’action sociale et des familles, les établissements pour personnes âgées dépendantes mentionnés au 6° de l...