Interventions en commissions d'Alain Marc

Ce n'est pas ce qu'on a vu sur les images.

J'aborderai la capacité opérationnelle de la gendarmerie dans les milieux très ruraux. M. Alain Richard, lorsqu'il était ministre de la défense, avait prôné la mobilisation de vingt gendarmes en moins de vingt minutes en tout point du territoire national. Les comités de brigades avaient été créés et nous nous étions alors tous opposés à la ferm...

Je suis assez dubitatif sur l'Agence nationale de la cohésion des territoires. À mon sens, il y a de grandes différences selon la personnalité des préfets et des sous-préfets. Un effort dans la formation et la sensibilisation des représentants de l'État doit être fait.

Les prélèvements effectifs sur les disponibilités sont parfois moindres que dans les prévisions budgétaires, me semble-t-il.

La réserve parlementaire était très utile aux associations et aux petites communes, pour mener à bien des projets. Encore récemment, un principal de collège m'a contacté pour une aide financière afin de faire venir une classe à Paris. J'ai été au regret de répondre que la réserve parlementaire n'existait plus. Or les associations ne disposent p...

Le programme « Administration pénitentiaire » représente 41,41 % des crédits de la mission « Justice », soit 3,75 milliards d'euros de crédits de paiement en 2019. Ces derniers augmentent de + 5,75 %, soit 203 millions d'euros supplémentaires. Les autorisations d'engagement diminuent en revanche de 151,57 millions d'euros et de 4,36 % pour s'ét...

L'article 717 du code de procédure pénale permet, à titre exceptionnel, de maintenir des condamnés dans des maisons d'arrêt. En théorie, cela doit être dans un quartier distinct : en pratique, ce n'est pas le cas. Surtout, le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice prévoit d'assouplir les règles d'affectation des ...

Je partage votre analyse sur cette problématique, mais d'autres évaluations seraient possibles, en matière de réitération notamment, afin de mettre en place des politiques plus efficaces.

Êtes-vous ironique ?

Je suis de l'avis du rapporteur et je souscris à l'argumentation développée par nos collègues François Grosdidier et Yves Détraigne, selon laquelle il est nécessaire d'avoir un minimum d'expérience pour pouvoir exercer le mandat de sénateur. En outre, l'abaissement de l'âge d'éligibilité pourrait entraîner une inégalité de représentation dans n...

Dans l'Aveyron, on a recensé 40 mineurs non accompagnés (MNA) en 2016, 170 en 2017 et plus de 700 en 2018. Le traitement de ces MNA est pris en charge par le département, à hauteur de 4 millions d'euros aujourd'hui, alors que cette charge ne représentait que quelques centaines de milliers d'euros en 2016. On sait en outre qu'à peu près 40 % son...

Je profite de cet échange sur nos travaux pour vous signaler qu'un déplacement est prévu demain à la maison d'arrêt de Paris-La Santé, dans le cadre de mon rapport pour avis sur les crédits alloués par le projet de loi de finances pour 2019 à l'administration pénitentiaire. Ce déplacement est ouvert à ceux de nos collègues qui le souhaiteraient.

La constitution d'une commune nouvelle obéit souvent à des considérations budgétaires, dans un contexte de baisse des dotations, d'où la nécessité d'évaluer les conséquences financières de la fusion. Mais je pense que cette évaluation mériterait d'être réalisée aussi pour les communautés de communes, ce qui nous réserverait peut-être quelques s...

Millefeuille administratif ? Souvent, le fait que l'État commande donne de bons résultats. Dans l'Aude, par exemple, comment coordonner les secours si c'est au président du conseil départemental de gérer ? Je préfère que ce rôle revienne à l'État. Dans les milieux ruraux et hyper-ruraux, le secours aux personnes pose problème : la diminution du...

Certes, recevabilité et opportunité ne doivent pas être confondues. Pourtant, la question de la recevabilité interroge également notre conscience. Il suffit d'écouter les témoignages dont Patrick Kanner s'est fait l'écho. Mais quel serait l'objectif d'une telle commission d'enquête, si ce n'est lutter contre les comportements pédophiles, prôner...

Lorsque j'étais député, je renvoyais souvent les conflits vers les conciliateurs de justice. Je ne suis pas certain que beaucoup d'élus sachent encore ce que sont ces conciliateurs de justice. Ils sont quasiment bénévoles. Bénéficieront-ils d'une formation juridique complémentaire ? Quelle publicité fera-t-on auprès des maires pour qu'ils aient...

Si les réformes de la justice se succèdent pour en améliorer le fonctionnement, une chose demeure : la grande méconnaissance des Français à l'égard de l'institution judiciaire. Pourquoi ne pas vous rapprocher de votre collègue de l'éducation nationale pour mettre en place des modules de formation auprès des lycéens ? Lorsque j'étais député, j'...

Lorsque vous assuriez la sécurité au parti socialiste, puis à l'Office européen des brevets, avez-vous été lié à des sociétés privées de sécurité ? Si oui, quelle était la nature de ce lien ? Sans déflorer ce que vous allez renseigner sur le formulaire de la HATVP, pouvez-vous nous dire que vous n'aviez aucun lien avec de telles sociétés privée...

En tant que supérieur hiérarchique de M. Benalla, vous aviez connaissance de son permis de port d'arme, et vous nous avez dit n'avoir « jamais constaté qu'il portait une arme pendant ses missions ». N'auriez-vous pas plutôt dû lui dire qu'il ne devait pas porter d'arme, plutôt que de le constater a posteriori ? Pouvez-vous nous confirmer sous s...

M. Alexandre Benalla a-t-il recruté des vigiles par l'intermédiaire d'une société de sécurité privée ? Si cela était le cas, il existerait des « doublons » au sein du personnel de l'Élysée ainsi qu'une difficulté d'articulation avec les services de police et de gendarmerie.