Interventions en commissions d'Alain Milon

L'amendement n° 36 prévoit l'interdiction de la recherche sur l'embryon. Avis défavorable.

Par conséquent, en pratique, il interdit la recherche.

Je rejoins l'ensemble de la commission sur le fait que chacun est libre d'exprimer ses pensées. Mais nous avons également le devoir de légiférer en toute connaissance de cause. Je souhaite, et je le referai en séance, rendre hommage au travail considérable accompli par Marie-Thérèse Hermange sur les cellules souches embryonnaires. Mais je tiens...

L'amendement n° 51 rectifié revient à rétablir le texte adopté à l'Assemblée nationale. Or ce texte interdit la recherche sur l'ensemble des lignées cellulaires, même non embryonnaires. Le Sénat avait autorisé la recherche encadrée en première lecture. La commission spéciale de l'Assemblée nationale a entériné ce principe mais en l'encadrant de...

L'amendement, tel qu'il est proposé, c'est-à-dire reprenant le texte de l'Assemblée nationale, ne peut être accepté puisqu'il conduit à interdire totalement la recherche. La loi bioéthique de 2004 prévoyait une révision et des évolutions futures. Avec le texte actuel, nous n'envisageons pas de révision future. Si nous interdisons la recherche...

Le sous-amendement n° 53 propose de remplacer « progrès médical » par « progrès thérapeutique ». Cette modification ne me paraît pas nécessaire dans la mesure où le terme « médical » me semble plus adapté à la démarche scientifique. C'est d'ailleurs ce dernier qui figurait dans le projet initial déposé par le Gouvernement. Avis défavorable.

Le sous-amendement n° 54 vient amender l'amendement n° 51 rectifié. Avis défavorable.

L'amendement n° 27 de Bruno Retailleau tend à l'interdiction totale de la recherche sur l'embryon. Avis défavorable.

Les amendements n° 32 et 33 tendent au contraire à assouplir les conditions de recherche sur l'embryon humain ou sur les cellules souches embryonnaires. Avis défavorable.

Les amendements n° 37 et 49 remettent en cause l'équilibre actuel du texte. Avis défavorable.

Avis défavorable sur l'amendement n° 7 qui allonge le délai de révision de la loi. L'amendement n° 39 de Marie-Thérèse Hermange prévoit la création dans chaque assemblée d'une délégation parlementaire à la bioéthique. Ces questions entrent déjà dans le champ de compétence de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technol...

Je serais a priori favorable à ce que l'Inserm remette un rapport au Parlement relatif à la recherche sur les causes de la stérilité. L'amendement n° 43 prévoit cependant une périodicité annuelle, ce qui me paraît trop lourd et me conduit à émettre un avis de sagesse.

Peu de réelles divergences subsistent entre les deux assemblées, grâce à un travail commun d'approfondissement, ce dont je me félicite. Près d'un tiers des soixante-neuf articles adoptés par le Sénat l'ont été dans les mêmes termes à l'Assemblée nationale. Parmi les articles encore en discussion, plusieurs peuvent être adoptés conformes au Séna...

Nous ne pouvons pas revenir sur ce point car la suppression de l'article a été acquise dans les deux assemblées.

Oui, j'y reviendrai lors de la présentation des amendements, mais Isabelle Debré y a déjà fait allusion.

Les amendements identiques n° 30 et 40 suppriment l'alinéa 6, rétabli par l'Assemblée nationale. Celui-ci crée une présomption de faute pour défaut d'information de la parentèle. Les amendements n° 30 et 40 sont adoptés. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° 1 supprime le premier alinéa introduit par les députés. Inscrire sur la carte vitale que l'assuré « a été informé de la législation relative au don d'organe » semble peu utile. La solution du Sénat suffit : informer l'assuré, par un courrier joint à la carte vitale, qu'il peut refuser le don d'organes.

La mention visée par l'Assemblée nationale serait seulement électronique...

L'amendement n° 3 supprime cet article rétabli par l'Assemblée nationale. Celui-ci est redondant, nous l'avions noté en première lecture, avec le 5° de l'article L. 1418-1 du code de la santé publique qui rend obligatoire l'organisation d'une campagne nationale sur le don d'organes. En outre, il relève davantage du domaine réglementaire. L'ame...

Par l'amendement n° 4, nous rétablissons le texte adopté par le Sénat en précisant que le prélèvement de cellules du cordon ombilical est opéré dans le seul cadre du don. L'amendement n° 4 est adopté. L'article 7 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.