Interventions en commissions d'Alain Milon

Ce qui me choque dans le texte est le critère posé de finalité thérapeutique : n'y a-t-il pas là en filigrane une obligation de résultat ? N'écarte-t-on pas la recherche fondamentale ?

Pouvez-vous nous donner votre avis sur le consentement et sur la mise en place des personnes de confiance ?

Je souhaite soumettre à votre analyse toute une série de questions. Est-il conforme à l'éthique que la dignité de la personne pose des limites à l'autonomie de la volonté et que l'on puisse donc interdire à quelqu'un de mener une action qu'elle a librement décidé et dont elle assume les conséquences ? Pouvons-nous nous passer des recherches s...

Votre revue s'est-elle parfois trompée dans ses analyses ? Si tel a été le cas, en avez-vous informé vos lecteurs ?

Votre revue s'est-elle parfois trompée dans ses analyses ? Si tel a été le cas, en avez-vous informé vos lecteurs ?

Il me paraît difficile d'accepter l'amendement n° 62 de Gilbert Barbier, qui supprime l'article 1er que nous avons adopté la semaine dernière. Avis défavorable.

Le Gouvernement et ses juristes ont observé que la société civile de moyens actuelle ne permettait pas de recueillir la rémunération forfaitaire prévue en 2008.

Lors du vote de la loi HPST, notre commission s'était déclarée en faveur d'une reconnaissance législative des assistants dentaires, mais la ministre attendait un rapport de l'inspection générale des affaires sociales (Igas). Celui-ci est favorable, de même que celui de la Cour des comptes. Même si tout n'est pas réglé, je propose de donner un a...

La définition des soins de premier recours est extrêmement large et celle des soins de second recours s'en déduit. Je ne suis pas sûr que l'amendement n° 31 de Marie-Thérèse Hermange apporte véritablement une précision. Avis défavorable.

L'amendement n° 37 de Guy Fischer introduit le tiers payant dans les maisons de santé. Cependant, celles-ci n'ont pas de politique tarifaire et il peut y avoir un reste à charge.

Les maisons de santé n'étant pas des établissements de soins, je propose de donner un avis défavorable à l'article 38 rectifié de Guy Fischer.

Je suis défavorable à l'amendement n° 72 comme je l'ai été à l'amendement n° 58, sur le non-respect d'un contrat de solidarité.

Le contrat-type prévoira les clauses nécessaires.

Avis défavorable à l'amendement n° 40.

Même avis défavorable aux amendements n° 41 de Guy Fischer et 57 rectifié de Hervé Maurey.

Je serai défavorable, s'ils sont maintenus, aux amendements n° 23 de Jacky Le Menn, et 29 de Marie-Thérèse Hermange.

Je souhaite le retrait de l'amendement n° 44...

Alors, j'y serai défavorable.

L'amendement n° 45 de Guy Fischer pose des questions importantes ; je demanderai donc l'avis du Gouvernement. Il prévoit que le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) peut réduire la rémunération spécifique des professionnels de santé participant au service public de la permanence de soins sans respecter les tarifs opposables. O...

Nous aussi.