Interventions en commissions d'Alain Milon

Actuellement, il y a l'organisme qui accorde l'AMM, celui qui surveille et celui qui rembourse, et une grande influence des laboratoires transparaît. Si, comme vous le proposez, les trois activités sont le fait d'un même organisme, l'influence qu'auront sur lui les laboratoires ne sera-t-elle pas plus grande encore ?

Je rends hommage à votre prédécesseur, le professeur Laurent Degos, lui aussi médecin et hématologue. Doit-on y voir une sorte de filière ?... Je vous souhaite un succès comparable au sien. Le Professeur Degos a beaucoup oeuvré pour garantir l'indépendance de la Haute Autorité de santé et la transparence de ses travaux. Cette institution est d...

Madame la ministre, à vous entendre, vous n'êtes pas venue les mains vides : la réflexion est aboutie. Toutefois, j'aurais aimé en savoir plus sur la prévention. La dépendance peut être limitée, dans la mesure où elle est provoquée par des maladies cardio-vasculaires, des maladies rhumatismales, des maladies de dégénérescence cellulaire cérébra...

La structure de la mission « Santé » évolue, encore cette année, en conséquence de la loi HPST du 21 juillet 2009. Le recentrage de l'action territoriale en matière sanitaire autour des agences régionales de santé (ARS) a ainsi conduit à la fusion de deux des trois programmes qui constituaient jusqu'à présent la mission. Le programme n° 171 « O...

Le nombre de bénéficiaires de l'AME atteignait 215 763 le 31 décembre 2009, parmi lesquels 42 710 mineurs. 68 % des bénéficiaires vivent en région parisienne, 10 % en Guyane et 6 % en Provence-Alpes-Côte d'Azur. 72 % ont moins de quarante ans et 20 % sont des mineurs. 53 % sont des hommes et 47 % des femmes. Les conditions permettant de bénéfic...

Cette diminution résulte pour l'essentiel de la suppression de la subvention de l'Etat à l'Afssaps.

Les problèmes rencontrés dans certains quartiers sont incontestablement liés au commerce de la drogue, mais celui-ci existe dans tous les milieux sociaux. La position du rapporteur sur les Cis apparaît contestable et il est souhaitable que la mission commune mise en place avec l'Assemblée nationale puisse engager très prochainement ses travaux...

On a vu cela lors de la loi HPST...

Il me faut expertiser le texte.

Hier, vous accusiez d'incompétence les experts sur la grippe !

Je partage la position de Jean-Louis Lorrain, et j'adopterai la même attitude que lui lors du vote. Pour le reste, je souhaite que la HAS puisse véritablement intervenir.

Tout à fait d'accord !

Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et la loi organique du 15 avril 2009, le Gouvernement est tenu de présenter une étude d'impact sur l'activité économique. L'a-t-il fait pour le PLFSS ? En écoutant les rapporteurs, je sentais un grand désarroi. Voilà des années que l'on entend le même discours sur les dépenses mais a-t-on ...

Le coût des soins dentaires peut dissuader certains, ce qui fait courir un risque à la santé publique. La Cour a-t-elle des informations sur la renonciation ou le refus de soins opposé aux titulaires de l'aide médicale d'Etat (AME) ?

La mesure relative aux parents d'enfant handicapé s'applique-t-elle aussi lorsqu'ils sont parents adoptants ?

Une loi devait venir renforcer la médecine du travail, le Gouvernement procède par amendement : que pensez-vous de la méthode et du fond ? Ensuite, s'agissant des augmentations de cotisations dans la fonction publique, je rappellerai celles que nous avons subies à la CNRACL entre 2002 et 2005, sans aucun dialogue social.

Le projet de loi sur la médecine du travail semble enterré, le Gouvernement ayant choisi de procéder par amendements au texte sur les retraites. Que pensez-vous de la méthode et du fond ?

a tout d'abord posé une question sur l'importance du stock de vaccins H5N1 acquis par la France. A quoi vont servir ces vaccins et jusqu'à quelle date sont-ils utilisables ? Relevant ensuite que M. Didier Houssin avait indiqué, devant la commission d'enquête de l'Assemblée nationale, qu'il savait dès le mois de mai 2009, par des études génétiq...

a tout d'abord posé une question sur l'importance du stock de vaccins H5N1 acquis par la France. A quoi vont servir ces vaccins et jusqu'à quelle date sont-ils utilisables ? Relevant ensuite que M. Didier Houssin avait indiqué, devant la commission d'enquête de l'Assemblée nationale, qu'il savait dès le mois de mai 2009, par des études génétiq...

a souligné qu'il faudrait avoir les moyens de mesurer la réceptivité de la population pour évaluer le risque lié à une pandémie.