Interventions en commissions d'Alain Milon

a souligné qu'il faudrait avoir les moyens de mesurer la réceptivité de la population pour évaluer le risque lié à une pandémie.

Il est frappant de constater que sur les 150 milliards d'euros de dépenses de l'assurance maladie, plus de la moitié sont consacrées à des maladies liées soit à l'environnement soit au vieillissement de la population. S'il est certain que l'oesophagectomie doit être pratiquée dans des lieux spécialisés, il en est de même pour beaucoup d'opérati...

a ensuite posé des questions sur l'OMS. Quel jugement peut-on porter sur la gestion par l'OMS de la pandémie grippale ? Le maintien, récemment décidé, d'une alerte de niveau 6 au moins jusqu'à la mi-juillet, est-il justifié ? Que peut-on attendre des travaux du Comité d'examen du Règlement sanitaire international (RSI) présidé par Harvey Finebe...

a ensuite posé des questions sur l'OMS. Quel jugement peut-on porter sur la gestion par l'OMS de la pandémie grippale ? Le maintien, récemment décidé, d'une alerte de niveau 6 au moins jusqu'à la mi-juillet, est-il justifié ? Que peut-on attendre des travaux du Comité d'examen du Règlement sanitaire international (RSI) présidé par Harvey Finebe...

a ensuite posé des questions sur les contrats de fourniture de vaccins : - pour quelles raisons les marchés Sanofi et Novartis de 2005 contenaient-ils déjà des clauses de responsabilité de l'Etat équivalentes à celles des avenants et contrats de 2009 ? Ces clauses pouvaient-elles légalement déroger aux dispositions de la loi française et des ...

a ensuite posé des questions sur les contrats de fourniture de vaccins : - pour quelles raisons les marchés Sanofi et Novartis de 2005 contenaient-ils déjà des clauses de responsabilité de l'Etat équivalentes à celles des avenants et contrats de 2009 ? Ces clauses pouvaient-elles légalement déroger aux dispositions de la loi française et des ...

a rappelé qu'en 1976 les Etats-Unis ont été obligés de modifier leur législation pour transférer à l'Etat cette responsabilité. Est-ce légal en France ou faudrait-il changer la loi ?

a rappelé qu'en 1976 les Etats-Unis ont été obligés de modifier leur législation pour transférer à l'Etat cette responsabilité. Est-ce légal en France ou faudrait-il changer la loi ?

a relevé qu'il y avait eu en effet des « trous » dans les livraisons. GSK a commencé de livrer à la semaine 41, Sanofi à la semaine 46, et il y a eu, avant la fin de l'année 2009, deux semaines sans aucune livraison.

a relevé qu'il y avait eu en effet des « trous » dans les livraisons. GSK a commencé de livrer à la semaine 41, Sanofi à la semaine 46, et il y a eu, avant la fin de l'année 2009, deux semaines sans aucune livraison.

a demandé si le contrat aurait pu être annulé si le HCSP avait infirmé l'existence d'une pandémie.

a demandé si le contrat aurait pu être annulé si le HCSP avait infirmé l'existence d'une pandémie.

a objecté que 75 millions d'euros avaient été versés.

a objecté que 75 millions d'euros avaient été versés.

a souligné que des garde-fous avaient donc été prévus pour éventuellement permettre de faire marche arrière.

a souligné que des garde-fous avaient donc été prévus pour éventuellement permettre de faire marche arrière.

a jugé que la démarche était intéressante. Si on s'était rendu compte que la poursuite de la vaccination était inutile, aurait-on pu revenir en arrière ? On avait passé des commandes fermes.

a jugé que la démarche était intéressante. Si on s'était rendu compte que la poursuite de la vaccination était inutile, aurait-on pu revenir en arrière ? On avait passé des commandes fermes.

a estimé nécessaire de réfléchir au contenu des contrats, M. Didier Houssin convenant qu'il aurait été souhaitable d'avoir pu prévoir des tranches conditionnelles mais que l'on était contraint par le temps et par l'industrie.

a estimé nécessaire de réfléchir au contenu des contrats, M. Didier Houssin convenant qu'il aurait été souhaitable d'avoir pu prévoir des tranches conditionnelles mais que l'on était contraint par le temps et par l'industrie.