Interventions en hémicycle d'Alain Milon

La commission s’en remet donc également à la sagesse du Sénat.

Madame la sénatrice, vos amendements sont satisfaits par le paragraphe V de l’article 25 quinquies issu de la rédaction de la commission, que le Sénat a adopté cet après-midi.

J’indique avant toute chose que la commission émet un avis défavorable sur l’ensemble des amendements. Les amendements identiques n° 150 rectifié quater et 74 rectifié quater sont contraires à l’amendement adopté par la commission des affaires sociales sur l’initiative de M. Nicolas About. Ils entendent en effet préserver la poss...

Nous avons beaucoup parlé, ce matin, des élections européennes qui empêchaient les sénateurs d’outre-mer d’être parmi nous. Mais, madame Payet, je profite de l’examen de votre amendement n° 31 pour saluer votre présence constante dans le cadre tant des travaux de la commission que de la discussion en séance publique de ce projet de loi portant ...

Ces amendements ont déjà été présentés par notre collègue Jean Desessard en commission des affaires sociales. Nous y avons répondu en séance publique, à l’occasion de l’examen de différents articles, au cours des quatre semaines qui ont été consacrées à ce texte. Ils nous reviennent ce soir sous la forme d’amendements portant articles addition...

En ce qui concerne l’amendement n° 900, il n’est pas nécessaire de recueillir l’avis de la Haute autorité de santé et de l’INPES sur la mise en œuvre de programmes concernant les médicaments. De plus, l’AFSSAPS a déjà dû évaluer le mode d’administration lors de l’autorisation de mise sur le marché. Il sera donné satisfaction, par un autre amen...

Sagesse.

Sans grande surprise : sagesse !

Favorable !

Monsieur Fischer, pour répondre à votre souci de l’équilibre alimentaire, je vous rappelle que les villes participant au programme EPODE mènent déjà ce genre d’actions. Ma commune étant membre de ce réseau, je peux en attester. L’amendement que vous avez présenté vise à interdire la diffusion à la télévision de messages publicitaires en faveur...

M. Alain Milon, rapporteur. Que M. Autain soit aussi lapidaire nous incite à y regarder de plus près…

C’est donc ce que nous avons fait et, en l’occurrence, il s’agit d’une précision utile ! La commission est donc favorable à l’amendement n° 557 rectifié.

Ces trois amendements ont pour objet d’inscrire dans le code de santé publique que les programmes de dépistage sont « mis en œuvre avec l’appui des structures publiques et libérales de proximité ayant signé une convention avec les organismes d’assurance maladie ». Comme les auteurs de ces amendements, la commission a le souci d’améliorer le ma...

Non !

Il paraît cohérent de prévoir une sanction. La commission s’en remet donc à la sagesse du Sénat, en attendant de connaître l’avis du Gouvernement.

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec le texte adopté par la commission. Le deuxième alinéa du II de l’article 24 prévoit – je réponds ainsi à M. César – que, « dans tous les commerces autres que les débits de boissons à consommer sur place, toute personne qui veut vendre des boissons alcooliques entre vingt-deux heures et huit heures » ...

Monsieur le président, le souhait de Mme la ministre me pose un petit problème, car, dans le cas présent, la formation est déjà prévue par le texte. Même si je retirais l’amendement sur les boissons réfrigérées, le reste de l’article, c’est-à-dire la sanction, demeurerait. Ou alors, il faudrait déposer un amendement de suppression. Dans ces co...

Cette mesure, si louable et si souhaitable soit-elle, ne semble pas relever du présent projet de loi. Aussi la commission a-t-elle émis un avis défavorable.

M. Alain Milon, rapporteur. Rédactionnel ? Méfiance !

Mea culpa, monsieur le président ! Le texte adopté par la commission pose un problème, puisque la responsabilité pénale des entreprises est engagée sans qu’il existe de lien direct entre leur action et les phénomènes d’alcoolisation massive. C’est pourquoi la commission a émis un avis favorable sur l’amendement du Gouvernement.