Interventions d'Alain Milon

Madame la présidente, après cet appel au peuple de la part de Mme la ministre, je me range à la grande sagesse de notre assemblée.

Par cohérence, la commission émet un avis défavorable.

L’amendement n° 1068, présenté par le groupe socialiste, renvoie à des débats qui se sont produits précédemment, tant en commission que dans l’hémicycle. Je rappelle simplement que les agences régionales de santé, les ARS, n’ont pas de compétences directes en matière de santé au travail, même s’il est prévu qu’elles agissent en liaison avec les...

Monsieur Houpert, le rôle purement consultatif des conférences régionales de la santé et de l’autonomie s’exerce au niveau régional et auprès de chaque agence. Il n’y a donc aucune raison qu’un représentant de ces conférences participe au conseil national de pilotage des agences régionales de santé. Aussi, la commission vous demande de bien vo...

La commission s’en remet à la sagesse du Sénat.

J’avoue avoir été quelque peu surpris par l’utilisation de certains termes de psychiatrie – autisme, monomaniaque – qui sont sans rapport direct avec le texte que nous examinons. Je vous propose que nous en reparlions en dehors de cet hémicycle, madame Pasquet. Pour en revenir à l’amendement, il ne peut revenir au conseil de surveillance de va...

Cet amendement est bien conçu ; en revanche, les arguments qui le sous-tendent sont plus contestables. Il paraît utile qu’un document retrace les opérations de conversion qui auront bénéficié du système de fongibilité asymétrique et leur incidence sur les dépenses consacrées au médico-social. En commission, nous avons formulé deux observation...

L’architecture du projet régional de santé est un peu complexe, mais il nous semble que ce projet, constitué des différents documents énumérés à l’article L.1434-2 du code de la santé publique, devra d’abord être cohérent avec le CPOM conclu entre le directeur général de chaque agence et ses ministres de tutelle. Si tel est le cas, il semble lo...

La mission des ARS est de prendre en compte, au travers d’une planification régionale de la politique nationale de santé, les besoins régionaux et territoriaux en matière de prévention, d’offre de soins et d’accueil médico-social. L’amendement n° 941 est d’un tel bon sens qu’il est satisfait aussi bien par les articles L. 1431–1 et L. 1431–2 du...

Le conseil de surveillance étant déjà consulté sur le CPOM de l’agence sur le plan stratégique régional de santé, il ne serait pas illogique qu’il le soit également sur le projet régional de santé, même si, au bout du compte, il aura de nombreux avis à donner. La commission s’en remet donc à la sagesse du Sénat.

La commission émet un avis défavorable. Je rappelle une fois de plus que les ARS n’ont pas de compétence directe en matière de santé au travail.

Nous verrons à l’article L. 1434–10 relatif aux schémas régionaux d’organisation médico-sociale que ceux-ci doivent veiller à l’articulation et à la cohérence de l’offre médico-sociale relevant de l’ARS, et donc de l’État, avec les schémas départementaux, qui sont de la compétence des conseils généraux. Si le projet régional de santé se content...

En ce qui concerne l’amendement n° 1012 rectifié ter, la commission estime préférable que les ARS soient employeurs des agents des caisses d’assurance maladie dont elles auront besoin, et elle s’est prononcée en faveur de leur transfert, et non de leur mise à disposition. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement. E...

Mon cher collègue, nous avons évoqué en commission, lors de l’audition des ministres puis lors de l’adoption du texte, la question que vous venez de soulever. Nous avions alors conclu qu’il ne semblait pas souhaitable de paraître « mettre à part » le secteur médico-social, alors que tout l’intérêt de la création des ARS est de permettre de déc...

Nous ne voyons pas en quoi la fixation des modalités et conditions de nomination des directeurs généraux des ARS par décret en Conseil d’État apporterait des garanties. Cela étant, on peut noter que, s’il précise avec force détails les modalités de nomination des directeurs d’hôpitaux, le projet de loi ne comporte aucune indication sur celle d...

Cet amendement a un peu embarrassé la commission : la Mutualité française peut être considérée comme représentant l’usager, mais elle fait aussi partie des financeurs, des offreurs de soins et de services médico-sociaux. Une majorité s’est dégagée au sein de la commission pour que celle-ci s’en remette à la sagesse du Sénat.

La commission n’est pas persuadée de l’opportunité de faire siéger les représentants des professionnels de santé, qui sont offreurs de services, dans le conseil de surveillance des ARS. Elle a donc émis un avis défavorable sur ces deux amendements Je veux en outre rappeler que les professionnels de santé sont, comme les gestionnaires d’établis...

Concernant l’amendement n° 1144, la commission préfère sa propre rédaction, qui inclut, parmi les personnalités qualifiées, des représentants des patients, des personnes âgées et des personnes handicapées. En conséquence, la commission vous demande, madame Payet, de bien vouloir retirer votre amendement. Monsieur Houpert, la commission estime...

Je veux revenir sur l’amendement n° 1144. Aux termes de la rédaction du texte de la commission, le conseil de surveillance de l’agence régionale de santé et de l’autonomie comprend, entre autres, « des personnalités qualifiées, dont des représentants des patients, des personnes âgées et des personnes handicapées ». L’amendement défendu par Mm...

a rappelé la philosophie qui a guidé la commission sur cette question : il s'agit de trouver un équilibre entre la déclinaison au niveau régional de la politique nationale et les spécificités territoriales. Il s'est en conséquence déclaré favorable à cet amendement car il évite une dyarchie qui serait préjudiciable à l'action publique.