Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendements d'Alain Richard
1766 amendements trouvés
06/05/2021 — Amendement N° 72 au texte N° 20202021-533 - Article 2 (Rejeté)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....
Alinéa 3 Après le mot : commerciale, insérer le mot : sociale Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la mention explicite de la cohérence recherchée entre politique de développement solidaire et politique sociale de la France, qui paraît essentielle et qui avait été retirée en commission à l’Assemblée nationale. Par exemple, qua...
06/05/2021 — Amendement N° 71 au texte N° 20202021-533 - Annexe (Tombe)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....
Alinéa 151, seconde phrase 1° Après le sigle : FSPI), insérer les mots : le soutien à l’action extérieure des collectivités territoriales, 2° Remplacer les mots : ainsi qu’au Fonds européen de développement par les mots : ainsi qu’à l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale Exposé somma...
06/05/2021 — Amendement N° 70 au texte N° 20202021-533 - Annexe (Adopté)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....
Alinéa 136 1° Remplacer les mots : financés par le budget de l’UE via par les mots : en particulier de 2° Compléter cet alinéa par les mots : financé par le budget de l’UE Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en considération le fait que, certes, le Fonds européen de développement (FED) n’existe plus en tant que tel dans le c...
06/05/2021 — Amendement N° 69 au texte N° 20202021-533 - Annexe (Adopté)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....
Alinéa 133 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Avec le soutien de l’Agence française de développement et d’Expertise France, les collectivités territoriales d'outre-mer conduisent des projets de coopération avec les pays de leur bassin régional. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de mettre en exergue le rôle centr...
06/05/2021 — Amendement N° 68 au texte N° 20202021-533 - Annexe (Adopté)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....
Alinéa 128, dernière phrase Remplacer les mots : , France Volontaires ou encore l’Institut Pasteur par les mots : et France Volontaires Exposé sommaire : L'Institut Pasteur est un acteur indéniable de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales de la France, mais il s'agit d'une fondation française ...
06/05/2021 — Amendement N° 67 au texte N° 20202021-533 - Annexe (Adopté)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....
Alinéa 120, première phrase Supprimer les mots : les élus locaux, Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la référence aux « élus locaux », qui constitue une redondance, et sans que cela n’empêche les élus locaux de participer aux conseils locaux du développement. En effet, les élus locaux de l’hexagone et de l'outre-mer sont déjà...
06/05/2021 — Amendement N° 66 au texte N° 20202021-533 - Annexe (Adopté)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....
Alinéa 120, première phrase Remplacer les mots : représentant les par les mots : des Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à calquer la rédaction de l’alinéa 120 sur celle de l’alinéa 24.
06/05/2021 — Amendement N° 65 au texte N° 20202021-533 - Annexe (Rejeté)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....
Alinéa 117, après la quatrième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Chaque année, le ministre chargé du développement et le ministre chargé de l’économie remettent au directeur général de l’agence une lettre d’objectifs. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent de renforcer le pilotage politique de l’Agence française d...
06/05/2021 — Amendement N° 64 au texte N° 20202021-533 - Annexe (Adopté)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....
Après l'alinéa 106 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le renforcement des capacités numériques des États représente aujourd’hui un levier de développement privilégié, notamment par sa contribution au développement d’activités économiques et à la diffusion de l’information et des savoirs. Cette transformation s’accompagne néanmoins de risques ma...
06/05/2021 — Amendement N° 63 au texte N° 20202021-533 - Annexe (Adopté)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....
Alinéa 99, première phrase 1° Après la première occurrence du mot : des insérer les mots : droits fondamentaux et celui des 2° Compléter cette phrase par les mots : sur le climat et des conventions de l'OIT Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent de souligner que l’Union européenne tire aussi parti de sa politique comm...
06/05/2021 — Amendement N° 62 au texte N° 20202021-533 - Annexe (Adopté)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM. Iacovell...
Alinéa 83, première phrase Remplacer le mot : transformation par le mot : transition Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
06/05/2021 — Amendement N° 61 au texte N° 20202021-533 - Annexe (Adopté)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....
Alinéa 80, quatrième phrase Après les mots : mais aussi insérer les mots : des « talents » Exposé sommaire : Cet amendement vise à insérer deux mots manquants pour la bonne compréhension de cette phrase. Dans son discours prononcé à l’université de Ouagadougou le 28 novembre 2017, le Président de la République a effectivement appelé à la...
06/05/2021 — Amendement N° 60 au texte N° 20202021-533 - Annexe (Adopté)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....
Alinéa 80, deuxième phrase Remplacer les mots : favoriser le développement des pays du Sud et à leur permettre par les mots : permettre aux pays du Sud Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : il s’agit d’éviter une redondance avec la phrase précédente et ainsi alléger la rédaction.
06/05/2021 — Amendement N° 59 au texte N° 20202021-533 - Annexe (Adopté)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....
Alinéa 78, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : En vue de la réalisation de l’ODD 4, la France promeut le sport, qui favorise également l’inclusion sociale, l’égalité entre les filles et les garçons, ainsi que la paix. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent de mettre en lumière le rôle essentiel jou...
06/05/2021 — Amendement N° 58 au texte N° 20202021-533 - Annexe (Adopté)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....
Alinéa 78, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Sur le plan bilatéral, la France appuie l’accès universel à un socle de connaissances et de compétences fondamentales, en particulier à travers les interventions de l’AFD, les activités des opérateurs dédiés à l’enseignement supérieur et à la recherche au Sud (CIRAD, CNRS, IRD, Campus Fr...
06/05/2021 — Amendement N° 57 au texte N° 20202021-533 - Annexe (Rejeté)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....
Alinéa 71 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans ce cadre, le sport constitue un levier pour la réalisation de l’ODD 3. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent de mettre en lumière le rôle essentiel joué par le sport en matière de développement. Si aucune cible des Objectifs de développement durable (ODD)...
06/05/2021 — Amendement N° 56 au texte N° 20202021-533 - Annexe (Adopté)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....
Alinéa 69, cinquième phrase Remplacer les mots : , visant une meilleure coordination des bailleurs et agences multilatérales pour permettre à tous de vivre en bonne santé par les mots : pour permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous, qui vise une meilleure coordination des bailleurs et des agences multilaté...
06/05/2021 — Amendement N° 55 au texte N° 20202021-533 - Annexe (Adopté)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....
Alinéa 66, deuxième phrase Remplacer les mots : doit être désormais considérée comme par les mots : est Exposé sommaire : Cet amendement de coordination part du principe que la France n’a pas à rougir de ses actions menées jusqu’à présent, en faveur de la promotion de la santé comme bien public mondial, et qui sont détaillées à l’alinéa s...
06/05/2021 — Amendement N° 53 au texte N° 20202021-533 - Annexe (Adopté)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....
Alinéa 63, deuxième phrase Supprimer les mots : et contribue au Fonds pour l’enregistrement des naissances qui lui est attaché Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent de supprimer une disposition qui conduirait à engager la France à contribuer à un fond inexistant à ce jour. En effet, le Fonds dédié du Groupe de travail UN...
06/05/2021 — Amendement N° 52 au texte N° 20202021-533 - Annexe (Adopté)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....
Alinéa 57, première phrase Supprimer les mots : et de lutte contre les inégalités mondiales Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à supprimer une redondance.
