Amendements d'Alain Richard

Rédiger ainsi cet article : « Le titre Ier du livre V du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 1° L’article L. 512-1 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « de moins de 80 000 habitants » sont supprimés ; b) Le sixième alinéa est ainsi rédigé : « Une commune appartenant à un syndicat de communes ou à un établiss...

Alinéa 7, seconde phrase Remplacer les mots : Ce dernier par les mots : L'entrepreneur principal Exposé sommaire : Amendement de correction d'une ambiguïté rédactionnelle.

Alinéa 3 Remplacer les mots : de 50% ou plus par les mots : que d’une partie Exposé sommaire : Lors de l'examen de la proposition de loi à l'Assemblée nationale, a été adopté en séance un amendement visant, pour les activités de sécurité privée relatives à la surveillance humaine ou au gardiennage de biens meubles ou immeubles, à circonsc...

Avant l'article 30 A (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 325-7 du code de la route est ainsi modifié : 1°) Au deuxième alinéa, après les mots : « le traitement automatisé mis en œuvre pour l'immatriculation », il est inséré les mots : « ou l’identification » ; 2°) Il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés : ...

Avant l'article 30 A (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 321-1-2 du code de la route est ainsi modifié : 1°) le mot « propriétaire » est remplacé par le mot « acquéreur » ; 2°) après le mot « véhicule » sont insérés les mots « autre que neuf » ; 3°) le mot « lui » est remplacé par le m...

Avant l'article 30 A (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 321-1-1 du code de la route est complété par la phrase suivante : « Lorsqu’il est loué, le contrat de location d’un de ces véhicules comporte le numéro d’identification du véhicule mentionné à l’article L. 321-1-2 au présent code ...

Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les autorisations de port d'arme dont bénéficient les agents mentionnés aux articles L. 531-1 et L. 532-1 du code de la sécurité intérieure avant leur intégration dans les corps de la police municipale à Paris demeurent valables jusqu'à la délivrance d’autorisation individuelle d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 16 bis de la présente proposition de loi rend impossible d’obtenir une certification professionnelle par validation des acquis de l’expérience (VAE) dans le secteur de la sécurité privée. La validation des acquis de l’expérience permet à certains agents d’être exonérés de tout ou partie de ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

1° Aliénas 2 et 3 Supprimer ces alinéas 2° Aliéna 4 Remplacer les mots : Le gardien de police municipale par les mots : Le policier municipal 3° Alinéa 5 Remplacer le mot : troisième par le mot : premier Exposé sommaire : Les alinéas deux et trois relèvent du domaine règlementaire : il y a lieu de les supprimer. Par ailleurs, le d...

Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du II de l'article L. 4301-1 du code de la santé publique est complété par les mots : «, ainsi que les détenteurs du diplôme d'état d'infirmier anesthésiste, du certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier spécialisé en anesthésie réanimation ou du certific...

Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un référent handicap est nommé dans chaque établissement relevant de l’article L. 6112-1 du code de la santé publique et du premier alinéa de l’article L. 6112-5 du même code. Un décret définit ses missions et le cadre de son intervention. Exposé sommaire : La PPL améliorer ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le chapitre III du titre IV du livre I er de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article L. 6143-2 est ainsi modifié : a) À la fin de la troisième phrase, les mots : « et un projet social » sont remplacés par les mots : «, un projet soc...

Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du premier alinéa et au deuxième alinéa du 1° du I de l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, après les mots : « système d'information hospitalier convergent », sont insérés les mots : « et interopérable ». Exposé sommaire : L'interopérabilité est...

Alinéa 6 Après la deuxième occurrence du mot : avec insérer les mots : les présidents d’université et Exposé sommaire : Le projet médical définit les objectifs stratégiques d’évolution de l’organisation des filières de soins, du fonctionnement médical et des moyens médico-techniques permettant de répondre aux besoins de santé de la popula...

Alinéa 6 Après le mot : hospitaliers insérer le mot : et Exposé sommaire : Amendement d’ordre rédactionnel qui, au-delà de la rédaction prévue au premier alinéa de l’article L6142-1 du code de la santé publique, démontre la relation et les interactions unissant le centre hospitalier régional et l’université. L'appellation des centres hos...

Alinéa 11, première phrase Après la seconde occurrence du mot : hospitaliers insérer le mot : et Exposé sommaire : Amendement d’ordre rédactionnel qui, au-delà de la rédaction prévue au premier alinéa de l’article L6142-1 du code de la santé publique, démontre la relation et les interactions unissant le centre hospitalier régional et l’un...

I. – Alinéa 11, première phrase Supprimer les mots : et les centres hospitaliers universitaires II. – Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans les centres hospitaliers et universitaires, les chefs de service sont nommés par décision conjointe du directeur d’établissement, du président de la commission médicale d’établissem...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article L. 1112-5 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « intervention », sont insérés les mots : « des bénévoles individuels et » ; 2° Au second alinéa, après le mot : « privés », sont insérés les mots : « et les personnes bénévoles qui y int...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Après le mot : « des », la fin du dixième alinéa du II de l’article L. 121-4-1 est ainsi rédigée : « personnels médicaux, infirmiers, assistants de service social et psychologues de l’éducation nationale, travaillant ensemble de manière coordonnée....