Amendements d'Alain Richard

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – Le premier alinéa du II du même article 12 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le complém...

Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les restrictions introduites par la commission des affaires sociales dans la nature des informations qui peuvent être transmises par le groupement d?intérêt publique Gip Union Retraite aux gestionnaires de produits d?épargne retraite supplémentaire. Outre que...

Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le fait d’envoyer deux relevés distincts à l’assuré est clairement source de complexité et un obstacle à la lisibilité de l’information. Les informations relatives à la retraite de base, à la retraite complémentaire et celle relative à la retraite supplémentaire font déjà l’objet d’onglets dis...

Alinéa 2, dernière phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les restrictions introduites par la commission des affaires sociales dans la nature des informations qui peuvent être transmises par les gestionnaires de produits d?épargne retraite supplémentaire au groupement d?intérêt publique Gip Union Re...

Après l’article 9 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 6331-1 A du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les structures d’insertion listées à l’article L. 5132-4, les personnes en parcours d’insertion mentionnées à l’article L. 5132-3 ne sont pas comptabilisées dans les effectifs. » Expos...

Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 2 du chapitre 1 er du livre IV du titre III de la sixième partie du code du travail est ainsi modifiée : 1° L’article L. 6341-7 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est ainsi modifié : - les mots : « inscrites comme demandeurs d’emploi » sont remplacés par les m...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – La section 4 du chapitre Ier du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 1° Le cinquième alinéa du III de l’article L. 241-10 est complété par les mots : «, à hauteur d’un taux ne tenant pas compte de l’application des dispositions prévues aux deuxième à de...

Alinéas 14 et 24 Supprimer les mots : ou, en cas de recrutement direct, par une entreprise d’insertion Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prévoir le passage par un prescripteur habilité afin de prolonger les parcours dans l’insertion par l’activité économique des salariés en insertion, en lieu et place de Pôle emploi uniquement....

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Le délai de six mois prévu au II de l’article 7 de l’ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental, dans sa rédaction résultant de la présente loi, n’est pas applicable pour la première désignation des membres du Conse...

I. – Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Un comité composé de trois députés désignés par le Président de l’Assemblée nationale et de trois sénateurs désignés par le Président du Sénat, de manière à assurer une représentation pluraliste, ainsi que de trois membres du Conseil économique, social et environnemental désignés par le...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après l’article 4-1 de l’ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 précitée, sont insérés des articles 4-1-1 et 4-2 ainsi rédigés : « Art. 4-1-1. – Lorsque le Conseil économique, social et environnemental associe le public à l’exercice de ses missions par une consultation ou la participation a...

Alinéa 2 Supprimer les mots : prévues par la loi et Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir partiellement l'article 1er, afin de réintroduire la faculté de consultation, par le CESE, des instances consultatives créées auprès des collectivités territoriales ou de leurs groupements et qui ne sont pas prévues par la loi, telles...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le titre I er de l’ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 précitée est complété par un article 6-1 ainsi rédigé : « Art. 6-1. – Sans préjudice des concertations préalables prévues à l’article L. 1 du code du travail et sous réserve des engagements internationaux de la France, lorsque le Con...

Alinéa 5 Remplacer les mots : des outre-mer par les mots : des départements et régions d'outre-mer, des collectivités territoriales mentionnées au dernier alinéa de l'article 73 de la Constitution, des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie Exposé sommaire : La rédaction de la comm...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : et les mots : « du deuxième alinéa » sont remplacés par les mots : « des deuxième et troisième alinéas » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec le rétablissement de la faculté de tirage au sort à l'article 9. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'...

Alinéas 4 et 5 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : « Des représentants des instances consultatives créées auprès des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent participer aux travaux des commissions avec voix consultative. « Des personnes tirées au sort peuvent participer aux travaux des commissions avec ...

Alinéa 3 Après les mots : 31 mars 2021 supprimer la fin de cet alinéa. Exposé sommaire : L’article 1er quinquies, introduit lors de l’examen du projet de loi en séance à l’Assemblée nationale, vise à proroger jusqu’au 31 mars 2021 la faculté de réunion de l’organe délibérant par visioconférence ou, à défaut, par audioconférence. Reprenant ...

Alinéa 3, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : et porte un sujet d’intérêt national. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de préciser que les pétitions adressées au Conseil économique, social et environnemental portent sur un sujet d'intérêt national. Cette précision apparait comme une alternative à la condi...

Remplacer les mots : , le président du Sénat, soixante députés ou soixante sénateurs par les mots : ou le président du Sénat Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de revenir sur la faculté pour soixante députés ou soixante sénateurs de saisir le Conseil économique, social et environnemental d’une demande d’avis sur la mise en œuvre...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le b du I de l’article 1011 bis du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...) Sur les certificats d’immatriculation des véhicules affectés aux activités des services départementaux d’incendies et de secours. » II. – La perte de recettes ré...