Loi de finances pour 2023

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologie Prévention des risques dont titre 2 Énergie, climat et après-mines Service public de l’énergie Conduite e...

Les amendements n° II-45 rectifié ter et II-867 rectifié sont retirés. L’amendement n° II-970 rectifié, présenté par MM. Dantec, Fernique, Benarroche, Breuiller, Dossus, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

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Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-813 rectifié est présenté par MM. Lozach et P. Joly, Mme Monier, M. Montaugé, Mme Billon, M. Tissot, Mmes N. Delattre et Espagnac, M. Cozic, Mme Poumirol, MM. Pla et Fichet, Mme Havet, MM. Gillé et Bilhac, Mme N. Goulet, MM. Guiol et Michau, Mme Belrhiti et M. Salmon. L’amendem...

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Les amendements identiques n° II-813 rectifié et II-1056 rectifié bis sont retirés. L’amendement n° II-992, présenté par MM. Gillé et Jacquin, Mme Harribey, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Bonnefoy, MM. Bourgi, Chantrel, Cozic, Devinaz, Féraud, P. Joly et Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier et Monier et MM. Montaugé, Pla, Temal et Tiss...

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L’amendement n° II-1101, présenté par MM. Dossus, Dantec, Fernique, Breuiller, Parigi, Gontard, Benarroche et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

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L’amendement n° II-1025 rectifié, présenté par Mme M. Filleul, M. J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Devinaz, Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mme Préville, M. Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

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L’amendement n° II-1022, présenté par Mme M. Filleul, M. J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Devinaz, Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mme Préville, M. Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

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Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-332, présenté par M. Tabarot, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

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L’amendement n° II-1021, présenté par Mme M. Filleul, M. J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Devinaz, Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mme Préville, M. Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

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L’amendement n° II-1021 est retiré. Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-1098 rectifié, présenté par M. Gay, Mme Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

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L’amendement n° II-1010 rectifié, présenté par MM. Requier, Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :