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Interventions d'Alain Richard
11780 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° II-110.
Je mets aux voix l’amendement n° II-161 rectifié ter.
L’amendement n° II-439, présenté par M. Husson, au nom de la commission, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local dont titre 2 1 250 000 1 250 000 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières dont titre 2 Facilitation et sécurisation des échanges dont titre 2 1 250 00...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-439.
Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Gestion des finances publiques », figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.
Nous allons procéder à l’examen de l’amendement portant sur les objectifs et indicateurs de performance de la mission « Gestion des finances publiques », figurant à l’état G.
L’amendement n° II-437, présenté par M. Husson, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’alinéa 854 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Efficacité des contrôles ciblés par intelligence artificielle (IA) et data mining La parole est à M. le rapporteur spécial.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-437.
J’appelle en discussion l’amendement tendant à insérer un article additionnel, qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Gestion des finances publiques ».
L’amendement n° II-438, présenté par M. Husson, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Après l’article 43 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début des 1°, 2° et 3° de l’article 1741 A du code général des impôts, le nombre : « Huit » est remplacé par le nombre : « Quatre ». II. – En conséquence, faire précéder cet ar...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. le président de la commission.
Je mets aux voix l’amendement n° II-438.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 43.
Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Crédits non répartis », figurant à l’état B.
