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Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Développement des entreprises et régulations dont titre 2 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 Stratégies économiques dont titre 2 Financement des opérations patrimoniales en 2023 sur le compte d’affectation spéciale «...

L’amendement n° II-185, présenté par MM. Salmon, Breuiller, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

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L’amendement n° II-200 rectifié, présenté par MM. Chaize, Mandelli et D. Laurent, Mme V. Boyer, M. Burgoa, Mme Belrhiti, MM. Savary et B. Fournier, Mmes Lassarade, Dumont et Chauvin, M. Belin, Mme Gruny, MM. Laménie et Lefèvre, Mme Gosselin et MM. Piednoir et Charon, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

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L’amendement n° II-201, présenté par MM. Gay, Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

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L’amendement n° II-88, présenté par M. Babary, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

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L’amendement n° II-196, présenté par Mme Jasmin, MM. Lurel et Antiste, Mme Blatrix Contat, M. Montaugé, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

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L’amendement n° II-188 rectifié bis, présenté par MM. Babary, Canévet, Cardon, Sautarel, Rietmann et Chasseing, Mme Berthet, M. D. Laurent, Mme Chauvin, M. Le Nay, Mmes Gruny et Billon, M. Duffourg, Mme Chain-Larché, M. Cuypers, Mme Pantel, MM. Bouchet, Devinaz, Meurant et Bouloux, Mme Puissat, MM. Pellevat et Pointereau, Mme Belrhiti, M...

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L’amendement n° II-194, présenté par Mme Blatrix Contat, M. Montaugé, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

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M. le président. On ne peut pas demander l’impossible au ministre chargé des comptes publics !

La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne, pour explication de vote sur l’amendement n° II-191 rectifié.

L’amendement n° II-191 rectifié est retiré. La parole est à Mme Martine Berthet, pour explication de vote sur l’amendement n° II-43 rectifié ter.