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L’amendement n° II-43 rectifié ter est retiré. Madame Pantel, qu’en est-il de l’amendement n° II-192 rectifié bis ?
L’amendement n° II-192 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Stéphane Sautarel, pour explication de vote sur l’amendement n° II-89.
Je mets aux voix l’amendement n° II-89.
Je mets aux voix l’amendement n° II-207 rectifié quater.
La parole est à M. Stéphane Sautarel, pour explication de vote sur l’amendement n° II-87.
Je mets aux voix l’amendement n° II-87.
En conséquence, l’amendement n° II-185 n’a plus d’objet. La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote sur l’amendement n° II-200 rectifié.
La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Michel Houllegatte, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° II-200 rectifié.
La parole est à Mme la présidente de la commission.
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote sur l’amendement n° II-201.
Je mets aux voix l’amendement n° II-201.
Monsieur le rapporteur pour avis, l’amendement n° II-88 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-88.
La parole est à Mme Victoire Jasmin, pour explication de vote sur l’amendement n° II-196.
Je mets aux voix l’amendement n° II-196.
Monsieur Babary, l’amendement n° II-188 rectifié bis est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-188 rectifié bis.
Madame Blatrix Contat, l’amendement n° II-194 est-il maintenu ?