Interventions d'Alain Richard

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Berthet, l’amendement n° II-40 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° II-40 rectifié bis est retiré. L’amendement n° II-148 rectifié ter, présenté par Mme Blatrix Contat, M. Montaugé, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Tissot, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Développement des entreprises et régulation dont titre 2 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 Stratégies économiques dont titre 2 Financement des opérations patrimoniales en 2023 sur le compte d’affectation spéciale « ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-148 rectifié ter.

L’amendement n° II-187 rectifié bis, présenté par MM. Babary, Canévet, Cardon et Rietmann, Mme Berthet, MM. Chasseing et D. Laurent, Mme Chauvin, M. Le Nay, Mmes Gruny et Billon, M. Duffourg, Mme Chain-Larché, M. Cuypers, Mme Pantel, MM. Meurant, Bouchet, Devinaz, Sautarel et Bouloux, Mme Puissat, MM. Pellevat et Pointereau, Mme Belrhiti...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Développement des entreprises et régulation dont titre 2 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 Stratégies économiques dont titre 2 Financement des opérations patrimoniales en 2023 sur le compte d’affectation spéciale « ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-187 rectifié bis.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Économie », figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

J’appelle en discussion l’article 43, ainsi que les amendements portant articles additionnels, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Économie ». Économie

Je mets aux voix l’article 43.

L’amendement n° II-2, présenté par M. Cozic et Mme Espagnac, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 43 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au huitième alinéa, à la première phrase du neuvième alinéa et aux douzième et treizième alinéas du III de l’article 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-2.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 43. L’amendement n° II-144 rectifié bis, présenté par Mme Blatrix Contat, M. Montaugé, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Michau, Mérillou, Pla, Tissot, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi lib...

Quel est l’avis de la commission ?