Interventions d'Alain Richard

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Blatrix Contat, l’amendement n° II-144 rectifié bis est-il maintenu ?

Je le mets aux voix.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 43.

Nous allons procéder à l’examen des crédits du compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés », figurant à l’état D.

L’amendement n° II-14, présenté par M. Cozic et Mme Espagnac, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer le programme : Prêts et avances pour le développement du commerce avec l’Iran La parole est à M. le rapporteur spécial.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-14.

Nous allons procéder au vote des crédits du compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés », figurant à l’état D. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Économie » et du compte de concours financiers « Prêts et avances des particuliers ou des organismes privés ».

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, vendredi 25 novembre 2022 : À dix heures trente, quatorze heures trente et le soir : Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte n° 137, 2022-2023) ; Suite du projet de loi de fin...

La séance est reprise.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2023, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Dans la discussion des articles de la première partie, nous poursuivons l’examen des amendements portant articles additionnels après l’article 1...

L’amendement n° I-1176 rectifié, présenté par Mme Gréaume, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 11 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l’article 1388 nonies du code général des impôts, il est inséré un article 1388 … ain...

Quel est l’avis de la commission ?

M. Alain Richard. Je voudrais faire observer à notre collègue Christine Lavarde que ce groupe de travail aura effectivement du travail.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Beaucoup, ici, ont participé aux commissions de révision sexennale, qui viennent de s’achever. Les impasses et les sérieux déficits d’information que nous y avons relevés nous ont conduits à travailler quelque peu à l’aveugle. De fait, les nouvelles fixations de valeur risquent de paraître arbitraires. Ces constats nous amènent à douter de la ...

Monsieur Bocquet, l’amendement n° I-1176 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° I-1176 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-639 rectifié bis est présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Redon-Sarrazy, Assouline, Bouad, Bourgi, Cardon, Chantrel et P. Joly, Mmes G. Jourda et Le Houerou, M. Marie, Mme Poumirol et MM. Tissot et Mérillou. L’amendement n° I-88...