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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Alain Richard
11780 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° I-883 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Florence Blatrix Contat, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I- 639 rectifié bis et I- 883 rectifié bis.
La parole est à M. le président de la commission.
L’amendement n° I-1081 rectifié, présenté par MM. Salmon, Breuiller, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 11 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 1° de l’article 1395 du code général des impôts est a...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-1081 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-1054 rectifié bis est présenté par Mme Préville et M. Cozic. L’amendement n° I-1548 rectifié bis est présenté par MM. Devinaz, Antiste, Assouline, Bourgi, Chantrel et P. Joly, Mme Le Houerou, MM. Mérillou, Pla et Stanzione et Mme Poumirol. Ces deux amendements sont...
La parole est à M. Serge Mérillou, pour présenter l’amendement n° I-1548 rectifié bis.
Je ne m’aventurerai pas à ce sujet sur le plan constitutionnel, car j’ai bien peur que le dispositif actuel des valeurs locatives n’ait pas une base constitutionnelle très solide. Si un contribuable grincheux et prêt à financer de substantiels frais d’avocat saisissait aujourd’hui le Conseil constitutionnel en alléguant que le dispositif n’a pl...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Cozic, l’amendement n° I-1054 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° I-1054 rectifié bis est retiré. Monsieur Mérillou, l’amendement n° I-1548 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° I-1548 rectifié bis est retiré. L’amendement n° I-1080 rectifié, présenté par MM. Salmon, Breuiller, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 11 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
