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Interventions d'Alain Richard
11780 interventions trouvées.
Quel est maintenant l’avis de la commission ?
Monsieur le ministre délégué, acceptez-vous de lever le gage ?
Il s’agit donc de l’amendement n° I-240 rectifié ter. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 11 octies. L’amendement n° I-809, présenté par M. Savoldelli, Mmes Cukierman, Brulin et Gréaume, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 11 octies In...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-809.
L’amendement n° I-1695 rectifié, présenté par M. Reichardt, est ainsi libellé : Après l’article 11 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le dernier alinéa du B de l’article 146 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux est supprimé. II. – La perte de recettes résulta...
J’appelle donc également en discussion les amendements n° I-1697 rectifié et I-1696 rectifié. L’amendement n° I-1697 rectifié, présenté par M. Reichardt, est ainsi libellé : Après l’article 11 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Il est institué un prélèvement sur les recettes de l’État destiné à compenser la per...
Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. André Reichardt, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° I-1695 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° I-1697 rectifié.
La parole est à M. le ministre délégué.
Je mets aux voix l’amendement n° I-1696 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-304 rectifié bis est présenté par MM. Kern, Longeot, Levi, Détraigne, Canévet, Louault et J.M. Arnaud, Mme Ract-Madoux, M. Le Nay, Mmes Perrot et Sollogoub, M. S. Demilly, Mmes Morin-Desailly et Devésa et MM. Hingray et Moga. L’amendement n° I-1559 rectifié est présenté pa...
La parole est à Mme Laure Darcos, pour présenter l’amendement n° I-1559 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
