Interventions d'Alain Richard

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1607 n’est pas soutenu. L’amendement n° I-65 rectifié, présenté par MM. Cadec, Cambon, Charon, Burgoa, Anglars et de Nicolaÿ, Mme Thomas, MM. Calvet, D. Laurent, Belin, Sol et Bouchet, Mme Procaccia, M. E. Blanc, Mme Lassarade, M. Levi, Mmes Gruny e...

L’amendement n° I-66 rectifié, présenté par MM. Cadec, Cambon, Charon, Burgoa, Anglars et de Nicolaÿ, Mme Thomas, MM. Calvet, D. Laurent, Belin, Sol et Bouchet, Mme Procaccia, M. E. Blanc, Mme Lassarade, M. Levi, Mmes Gruny et Ventalon, MM. Bonhomme, Perrin, Rietmann et Reichardt, Mmes L. Darcos et Dumas, MM. Saury, Lefèvre et Panunzi et Mme Re...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Stéphane Sautarel, pour explication de vote.

La parole est à M. Daniel Breuiller, pour explication de vote.

La parole est à M. Alain Cadec, pour explication de vote.

Les amendements n° I-65 rectifié et I-66 rectifié sont retirés. Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1103 rectifié ter, présenté par Mme Artigalas, M. Redon-Sarrazy, Mme Blatrix Contat, MM. Bouad, Montaugé, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Tissot, Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briq...

L’amendement n° I-558 rectifié, présenté par MM. Mérillou, Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, MM. Assouline et J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Bonnefoy, MM. Bouad et Cardon, Mme Carlotti, M. Chantrel, Mmes Conconne et de La Gontrie, MM. Devinaz, Durain, Fic...

L’amendement n° I-873 rectifié, présenté par M. Féraud, Mme de La Gontrie et MM. Assouline et Jomier, est ainsi libellé : Après l’article 11 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1594 D du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au second alinéa, le taux de « 4, 5 % » est remplacé par le taux de « 4, 8...

L’amendement n° I-584 rectifié, présenté par MM. Breuiller, Parigi, Gontard, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 11 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au second alinéa de l’article 1594 D du code général de...

L’amendement n° I-799 rectifié, présenté par M. Savoldelli, Mmes Cukierman, Brulin et Gréaume, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 11 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1594 D du code général des impôts est complété par un ali...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° I-1103 rectifié ter.

Je mets aux voix l’amendement n° I-558 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° I-873 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° I-584 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° I-799 rectifié.

L’amendement n° I-955, présenté par M. Gillé, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Après l’article 11 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Une fraction du produit de l’accise sur les énergies mentionnée à l’article L. 312-1 du code des impositions ...