Les amendements de Alain Vasselle pour ce dossier
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Pour quelles raisons l'État est-il le « mauvais élève » de l'intégration des personnes handicapées dans la fonction publique ? L'effet ciseaux que vous avez évoqué a-t-il d'autres causes qu'une augmentation des personnes handicapées dans les effectifs de la fonction publique ?
Quel est le pourcentage de personnes handicapées parmi les créations de postes enregistrées depuis 2012 ? Quelle est la part contributive de l'État au FIPHFP ?
Les rapporteurs nous ont éclairés sur l'application de la loi NOTRe. Je m'en félicite. Le président de notre commission devrait le faire savoir au président Larcher. Aucun des trois rapporteurs n'a abordé les économies que la loi NOTRe devait générer. On nous l'avait affirmé comme justifiant les dernières réformes ; or cela ne transparaît pas....