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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle d'Alain Vasselle
6523 interventions trouvées.
Mes chers collègues, cet amendement vous permettra de mesurer à quel point il est pertinent que la commission des finances puisse se saisir pour avis du PLFSS. La commission des affaires sociales partage le souci exprimé par M. Jégou. Votre rapporteur ne peut donc que se féliciter de la volonté de la commission des finances de compléter la réd...
Mais non !
Cela vous chatouille l'oreille !
C'est un véritable amalgame !
Quelle sera la compensation ?
La commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 226 rectifié. Nous considérons, en effet, que le référentiel est absolument indispensable et qu'il n'y a pas lieu de le supprimer. À ce titre, les explications apportées par M. le ministre devraient, me semble-t-il, inciter Mme Printz à retirer son amendement. La commission émet, en r...
Nous ne faisons rien d'autre, monsieur Fischer !
Il s'agit de 8, 4 milliards d'euros ! On dira à M. Mercier de mieux s'informer.
Nous ne l'abandonnons pas !
On ne peut pas dire cela !
En 2008 !
Personne ne le conteste !
M. Alain Vasselle, rapporteur. On n'a jamais contesté cela ! On a dit qu'il fallait rapprocher les tarifs !
Favorable.
Mais non ! C'est un mauvais procès d'intention !
Qui a créé la CMUC ?
Qui a créé des seuils ?
Qui, du fait de ces seuils, a exclu certains patients de l'accès aux soins ? Faites votre mea culpa !
La commission est favorable à l'amendement n° 89 rectifié bis. En ce qui concerne l'amendement n° 227, je m'en remets à l'avis du Gouvernement.
