Interventions en hémicycle d'Alain Vasselle

M. Alain Vasselle, rapporteur. Dès lors, afin de ne pas allonger les débats et de terminer si possible cette nuit l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, mes réponses seront brèves. Je vous prie, mes chers collègues, de m'en excuser, mais nos collègues de l'opposition, qui connaissent notre avis, le comprendront bien.

Par conséquent, je donnerai, sur la plupart de ces amendements, un avis lapidaire négatif.

En tout cas, s'agissant de cet amendement relatif à l'AME, la commission émet un avis défavorable.

Il s'agit là, vraiment, d'une façon d'agir que j'ai personnellement souvent dénoncée ! D'ailleurs, je n'ai pas manqué de le faire savoir au directeur de la CNSA lorsqu'il est venu devant la commission des affaires sociales. Je me doutais qu'un jour nous en arriverions là ! Nous avons créé la CNSA avec des fonds qui avaient une double vocation...

Il faut que le ministère des finances apprenne une bonne fois pour toutes qu'il y a maintenant une loi de financement de la sécurité sociale : cette loi existe, bon sang de bonsoir !

Il faut que le ministère des finances assume complètement ses responsabilités dans la loi de finances et qu'il ne se décharge pas tantôt sur la CNSA, tantôt sur la sécurité sociale. Notre collègue M. Jégou a eu raison de vous interpeller. Cela suffit : on ne peut pas entretenir en permanence l'ambiguïté !

Je suis désolé de m'emporter un peu sur ce sujet, mais c'est la goutte d'eau qui fait déborder le vase : la rigueur doit valoir pour tout le monde. Je sais bien que nous évoluons dans un contexte difficile, que la conjoncture économique ne permet pas de maîtriser les déficits du budget de l'État, mais tout cela a des limites ! Cela étant, la c...

C'est ça le problème !

Ces précisions étaient importantes et nécessaires !

Défavorable.

Je veux d'abord rappeler que les indemnités journalières ne sont pas imposables, ce qui constitue un avantage non négligeable pour certains bénéficiaires. Ensuite, vous présentez chaque année cette demande, ...

...sur laquelle le Sénat s'est maintes fois prononcé défavorablement. Je vous renvoie, madame la sénatrice, au groupe de travail sur les minima sociaux, au sein duquel nous pourrons réfléchir aux éventuelles mesures à prendre dans ce domaine. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

Tout a été dit lors de l'examen de la loi relative à la santé publique ; le Sénat a déjà délibéré sur cette disposition. La commission émet un avis défavorable.

La flambée des prix des carburants a une portée nationale ; ses conséquences touchent notre économie en général et toutes les professions. Le problème rencontré par les professionnels de santé s'inscrit dans cet ensemble. Je souhaite que le Gouvernement nous livre son sentiment. Pour sa part, la commission des affaires sociales n'a pas jugé bo...

Étant donné l'heure avancée, je me contenterai de donner un avis défavorable. En effet, il y aurait beaucoup à dire sur l'amendement présenté par M. Autain ! Cela dit, je me suis déjà exprimé sur l'amendement présenté par Mme Printz, qui a eu l'élégance de le retirer, car elle a bien compris que le dispositif du Gouvernement tendait à solvabil...

M. Autain n'apporte pas d'élément nouveau sur le sujet, ...

... qui soit susceptible de justifier de la part du Sénat une prise de position différente de celle qu'il a adoptée l'année dernière sur le même amendement. C'est la raison pour laquelle j'émets un avis défavorable. Nous gagnerions du temps si nos collègues prenaient en considération, avant de déposer un amendement identique à celui de l'anné...

On devrait d'ailleurs, madame la présidente, changer le règlement intérieur : en l'absence d'élément nouveau justifiant le dépôt d'un amendement, ce dernier devrait être rejeté systématiquement.

La commission ne l'examinerait pas et l'on gagnerait du temps !

La liste des consultations de prévention susceptibles d'être prises en charge dans le cadre des contrats « responsables » doit être établie par la Haute autorité de santé. Il convient donc, à titre transitoire, d'aménager les conditions dans lesquelles ces prestations seront prises. L'amendement n° 137 fait oeuvre de pragmatisme en prévoyant u...