Interventions en hémicycle d'Alain Vasselle

Vous répétez toujours la même chose ! Vous lassez les Français !

Favorable !

Ce n'est pas ce qui m'a été dit !

Dont acte !

La commission souhaite entendre le Gouvernement avant de se prononcer.

J'ai entendu l'appel de M. Autain et j'ai noté le « coup de gueule » de M. Fischer. Je vais donc essayer de tempérer mes propos, chers collègues, mais j'aimerais bien que nous fassions chacun un effort dans la bonne direction, c'est-à-dire que vous ayez l'amabilité, lorsqu'il s'agit d'un amendement récurrent, ...

Cet amendement vise la mise en oeuvre du parcours de soins prévu par la loi du 13 août 2004 et celle de la convention médicale du 12 janvier 2005 qui tend à faire rembourser par la couverture maladie universelle complémentaire, la CMUC, les prestations dont le remboursement est prohibé par l'article L. 871-1 du code de la sécurité sociale. Pou...

... de faire votre exposé le plus bref possible ; quant à moi, je veux bien ne pas être trop lapidaire sur vos amendements !

En la circonstance, monsieur Autain, votre amendement est d'ordre réglementaire et, de surcroît, il est satisfait par des dispositions elles-mêmes réglementaires. Si M. le ministre veut les compléter pour vous satisfaire, il vous le dira lui-même dans son avis, auquel cas, je compte sur vous, cher collègue, pour retirer cet amendement.

L'amendement de Mme Procaccia consiste à transformer immédiatement tous les contrats qui offrent des garanties partielles en contrats « responsables ». L'amendement n° 34 tend à ce que cela puisse se faire, mais sur une période de deux ans. Madame Procaccia, votre objectif est bien d'arriver au même résultat que celui que nous. Tout à l'heure...

Je tenais juste à donner une précision complémentaire aux propos que j'ai tenus tout à l'heure à l'attention de Mme Procaccia. La commission procèdera prochainement à une audition de l'UNOCAM, l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire, afin d'aborder cette question. Une telle consultation vous permettra, chère collègu...

Je me suis largement expliqué sur cet amendement à l'occasion de la discussion générale. Il s'agit d'aligner le régime de la CMUC sur celui du contrat « responsable », c'est-à-dire sur les exigences relatives au parcours de soins. Nous considérons que les bénéficiaires de la CMUC doivent remplir les mêmes conditions que les autres personnes en...

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

La commission sollicite l'avis du Gouvernement sur les amendements identiques de suppression n° 83 et 110. Si ces amendements de suppression faisaient l'objet d'un avis favorable du Gouvernement et étaient adoptés, l'amendement n° 217, comme d'ailleurs celui que j'ai présenté au nom de la commission, n'aurait plus d'objet. M. Autain sera sans ...

Je demande le retrait de cet amendement, compte tenu de ce que nous venons d'adopter. Initialement, l'amendement de M. Mercier devait être examiné en amont de tous ces amendements. Or, maintenant, il vient en discussion en aval. Monsieur Giraud, votre amendement tend à atteindre exactement les mêmes objectifs que ceux qui sont contenus dans l...

Très bien !

La proposition de notre collègue nous apparaît tout à fait pragmatique. Si l'on veut aller vite, c'est une façon de procéder ! Nous aimerions que le Gouvernement nous livre son sentiment sur le sujet.

Ces trois amendements sont pratiquement de même nature. Monsieur Gouteyron, la commission des affaires sociales m'a chargé de demander l'avis du Gouvernement sur votre amendement, que nous trouvons d'ailleurs intéressant. Je saisis cette occasion, monsieur le ministre, pour vous demander quelques précisions. Notre commission approuve les mes...

Comment cela ?

On peut quand même l'interroger et savoir quelles sont les intentions du Gouvernement.