Interventions en hémicycle d'Alain Vasselle

Si l'on adopte cette disposition, il faut bien savoir comment elle sera appliquée !

Monsieur le président, dois-je continuer à dialoguer avec M. Cazeau ou puis-je librement interroger le ministre ?

Oui, monsieur le président, sur les modalités d'application de la disposition !

M. Alain Vasselle, rapporteur. M. le président About a tendu une perche à Mme Procaccia, qui n'a pas voulu la saisir. Il a fait de même avec M. le ministre, qui ne l'a pas saisie non plus. Le mieux qui me reste à faire est maintenant de m'en remettre, sur l'amendement de Mme Procaccia, à la sagesse du Sénat !

Je fais de l'ostracisme ?

Excusez-moi, monsieur Fischer, mais les trois amendements étant quasiment identiques, l'avis de la commission sera identique sur les trois, ne vous inquiétez pas. J'espère que ce signe de bonne volonté de ma part me vaudra des efforts de la vôtre !

Cet amendement devrait ne plus avoir d'objet !

Cette réponse du Gouvernement me convient d'autant mieux qu'elle devrait faire plaisir à M. Cazeau et l'inciter, comme peut-être M. Fischer, à retirer son amendement. Pour ce qui est de l'amendement n° 157, je laisse à M. Gouteyron le soin d'apprécier s'il est opportun de le retirer.

Cet amendement a pour objet de réparer un oubli. En effet, dans la précipitation de l'examen du projet de loi relatif à l'assurance maladie, le Gouvernement et la commission des affaires sociales avaient omis - mais il n'est jamais trop tard pour bien faire - d'associer l'UNOCAM à l'avis sur les projets de loi relatifs à l'assurance maladie, y ...

Nous le ferons !

C'est une bonne idée.

La proposition de notre collègue n'est pas inintéressante : bien que touchant aux centres de santé, elle correspond tout à fait à l'esprit d'amendements déjà défendus lors de l'examen du projet de loi d'orientation agricole. La commission n'a pas d'objections de fond à formuler. Elle considère simplement qu'il y a lieu d'établir un bilan des a...

Très bien !

Favorable.

Il y en a 1 %, pas 20 % !

Favorable.

Ce n'est pas très sérieux !

M. Autain, qui a été à l'origine de la création d'une mission sur le médicament, est orfèvre sur ce dossier. Il appelle l'attention du Gouvernement et la nôtre sur la nécessité de contrôler la mise en oeuvre de la charte de la visite médicale et il souhaiterait que des sanctions soient mises en oeuvre pour que les résultats recherchés soient ef...

Si nous étions amenés à constater que la charte ne répond pas aux objectifs que nous lui avions assignés dans le cadre de la réforme, nous nous aviserions des mesures à prendre. Par conséquent, monsieur Autain, si M. le ministre partage mon point de vue, vous pourriez éventuellement envisager de retirer votre amendement.

C'est un procès d'intention !