Interventions en hémicycle d'Alain Vasselle

M. Alain Vasselle, rapporteur. Que de grâces !

C'est votre stratégie électorale !

Ces deux amendements vont dans le même sens. A l'heure actuelle, toutes les mesures qui ont été prises en matière de médicament nous ont permis d'aboutir à un équilibre au moins provisoire. Il ne nous paraît pas judicieux d'aller plus loin dans l'immédiat. Mes chers collègues, vous avez déjà, avec beaucoup d'enthousiasme, adopté un amendement...

Pas à titre personnel, monsieur Fischer : je n'ai pas participé au vote. Quoi qu'il en soit, l'effort qui est déjà demandé aux laboratoires est significatif.

C'est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable sur ces deux amendements.

Très bien !

Très bien !

Il faut distinguer la procédure d'autorisation de mise sur le marché, qui est une mesure de sécurité sanitaire, et l'inscription sur la liste des biens et services pris en charge, qui est une mesure relevant de la solidarité nationale. Cette distinction est essentielle. Monsieur le ministre, pourriez-vous, dans souci pédagogique, expliquer à n...

La commission demande à M. le rapporteur pour avis et à M. Autain de bien vouloir retirer les amendements de suppression n° 71 et 175. Elle souhaite également profiter de l'occasion pour interroger le ministre, afin qu'il nous confirme que le dispositif de transition proposé dans l'article 28 bis ne vise que les veinotoniques et aucune ...

Permettez-moi d'ajouter une remarque à titre personnelle. Chaque fois que nous prenons des mesures de cette nature - c'est vrai, par exemple, pour le tabac, dont la taxation n'a cessé de progresser -, il s'ensuit des problèmes économiques, industriels et d'emploi. Il est vrai qu'il est difficile de concilier le maintien des emplois et de certa...

La commission n'a pas émis un avis favorable sur cet amendement, mais nous allons voir si le Gouvernement donne raison à M. Fischer ou au rapporteur...

Tout à fait ! Ces amendements devraient être irrecevables ! Il faut modifier notre règlement intérieur !

Il serait intéressant d'entendre le Gouvernement sur cet amendement. Une solution a été trouvée pour les médecins généralistes. S'applique-t-elle pareillement aux médecins spécialistes ? Si tel est le cas, je ne vois pas les raisons qui pourraient justifier un traitement législatif particulier pour ces derniers. Il est important, monsieur le mi...

Avis défavorable.

Je remercie notre collègue d'avoir exposé avec concision les motifs de son amendement. J'aimerais que nous en prenions tous exemple, afin d'examiner rapidement les différents amendements. On peut être aussi efficace en quelques secondes qu'en cinq ou sept minutes ! Cela dit, cher collègue, je pense que votre amendement est satisfait. Toutefois...

Soit. Mais il serait peut-être nécessaire d'envisager que les choses évoluent, monsieur le ministre.

Il est question ici des zones de revitalisation rurales...

Compte tenu des informations que vient de nous donner M. le ministre, je demande à Adrien Giraud de bien vouloir retirer son amendement. En effet, des mesures législatives ou réglementaires permettent d'ores et déjà de lui donner satisfaction, s'agissant des zones qu'il visait.

Je félicite M. Fischer de la concision de son exposé.

M. Alain Vasselle, rapporteur. Monsieur Autain, vous aviez montré l'exemple tout à l'heure, mais vous vous êtes dédit par la suite, le naturel revenant au grand galop !