Interventions en hémicycle d'Alain Vasselle

Nous sollicitons l'avis du Gouvernement sur cet amendement. Celui-ci, comme ceux de la même série, ont tous plus ou moins le même objet, à savoir favoriser l'installation des médecins en zone rurale. Dans le cas présent, M. Fischer vise les médecins qui s'installent dans les centres de santé.

M. Fischer propose la suspension du plan « Hôpital 2007 ». La TAA a commencé à être effective dans le courant de l'année 2004. A ma demande, la commission a bien voulu me charger d'une mission sur l'hôpital. J'en rendrai les conclusions au début du premier trimestre de l'année 2006. Mais je puis vous dire qu'il est trop tôt aujourd'hui pour po...

L'amendement n° 20 rectifié concerne les avances de trésorerie consenties aux établissements hospitaliers. Leur durée s'étant révélée supérieure à celle qui était prévue dans le texte initial, il s'agit de rendre le texte conforme à la réalité de la situation sur le terrain. L'amendement n° 21 tend à porter la période de l'action en recouvreme...

Les amendements de cette série procèdent du même d'esprit que ceux que j'ai présentés précédemment. L'amendement n° 25 vise à renforcer les compétences du contrôle médical vis-à-vis des établissements de santé et notamment des pharmacies de ces établissements. L'amendement n° 26 tend à renforcer les informations dont dispose l'assurance malad...

MM. Fischer et Autain comprendront qu'un amendement de suppression de l'article 30 ne peut convenir à la commission, qui a émis un avis défavorable.

L'amendement n° 72 présenté par M. Jégou, qui vise un objectif de convergence de 75 % en 2010, n'est pas de nature à me déplaire, de même que la volonté affichée d'aller vers plus de convergence, mais nous souhaiterions connaître la position du Gouvernement sur ce point. Nous sommes en revanche franchement défavorables à l'amendement n° 146, q...

Vous ne faites pas confiance aux partenaires sociaux, monsieur Fischer ?

Il n'y a pas de rapport !

Non !

Non !

Nous n'avons pas la même analyse !

À chaque jour suffit sa peine, monsieur le président. Je comprends bien qu'on ne peut pas tout faire d'un coup. Il ne faut pas retarder le processus en voulant aller trop vite : le mieux est l'ennemi du bien ! J'accepte donc de retirer l'amendement n° 23, ainsi que l'amendement n° 24.

Je le retire !

La commission souhaiterait, avant de se prononcer, connaître l'avis du Gouvernement.

Même avis !

clarification.

Il est défendu.

pour l'assurance vieillesse. En effet, l'adossement de tous ces régimes spéciaux suscite plusieurs interrogations. Tout d'abord, et ce sera ma première question, n'y aurait-il pas lieu, messieurs les ministres, de conduire une réflexion sur les avantages accordés respectivement aux ressortissants du régime général et à ceux des régimes spéciau...

... on peut se demander comment la pauvre CNAV pourra assurer ses besoins de financement, alors même que nous ne sommes pas parvenus à alimenter correctement le fonds de réserve des retraites, le FRR, destiné à faire face aux effets financiers qui apparaîtront à partir de 2020. Par conséquent, il y a lieu de se préoccuper sérieusement de l'aven...

Par rapport au régime général de base, oui !