Interventions en hémicycle d'Alain Vasselle

Cet amendement s'inspire, pour une large part, de la proposition de réforme du financement de la sécurité sociale formulée par notre collègue Serge Dassault. Nous suggérons que le Gouvernement remette au Parlement, au plus tard le 1er juin 2006, un rapport relatif à la possibilité d'effectuer une nouvelle répartition des charges sociales. En ...

Monsieur le ministre, vous avez indiqué qu'un groupe de travail serait mis en place pour réfléchir sur l'opportunité de cette proposition. J'espère que ce n'est pas une façon de classer sans suite la demande de Nicolas About. Certes, ce n'est pas l'habitude du Gouvernement, encore moins celle de Xavier Bertrand et la vôtre. Je crois qu'une lou...

Il s'agit d'un amendement de précision qui a pour objet de prévoir des modalités particulières d'application pour la première année de mise en oeuvre du dispositif.

Pour le FSV, c'est plus clair : 5 milliards d'euros de déficit !

C'est le cas ! J'espère que Nicolas About ne m'en voudra pas de retirer cet amendement compte tenu de l'engagement très clair qui a été pris par le Gouvernement.

M. Alain Vasselle, rapporteur. Monsieur le ministre, si, par aventure, ce groupe de travail ne se mettait pas en place, nous vous rattraperions très vite !

J'ignore si mes collègues de la commission des affaires sociales apprécieront mon initiative, car l'amendement de Nicolas About avait été approuvé à l'unanimité.

L'article 41 du projet de loi de finances pour 2006 affecte la contribution sur les contrats d'assurance relatifs aux véhicules terrestres à moteur à la sécurité sociale au titre du financement des allègements généraux de cotisations patronales. En accord avec l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, l'ACOSS, cet amendement vise à...

Je n'ai pas demandé l'avis de Serge Dassault ; il n'est pas signataire de l'amendement !

Pour un rapport ? Section 1 Dispositions relativesaux recettes des régimes obligatoires de baseet des organismes concourant à leur financement

Il s'agit d'un amendement de coordination qui tend à modifier le code de la sécurité sociale ainsi que le code de la construction et de l'habitation pour tenir compte du III de l'article 42 du projet de loi de finances pour 2006 relatif à l'affectation du produit du droit de consommation sur les tabacs.

Le FOREC !

M. Autain trouve des recettes miraculeuses pour alimenter le budget de la sécurité sociale.

Il suffirait d'augmenter les taux ! Tout à l'heure, vous en êtes resté à 1, 96 %, sans proposer d'augmentation ! Là, le Gouvernement prévoit 2 %, et vous voulez aller jusqu'à 5 %.

Pour notre part, nous soutenons la position du Gouvernement. Un pourcentage de 2 % est suffisant pour le moment, ce n'est pas la peine d'en rajouter !

La disposition prévue à l'article 10 vise simplement à permettre une perception anticipée des prélèvements liés au PEL au profit de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, pour 572 millions d'euros, de la Caisse nationale d'allocations familiales, pour 113 millions d'euros, de la Caisse nationale d'assurance vieilless...

M. Alain Vasselle, rapporteur. En voilà une bonne idée !

Ainsi, on ferait faire aux laboratoires une économie de 1, 1 % sur leur chiffre d'affaires ! Mais pourquoi n'y avons-nous pas pensé plus tôt, monsieur le ministre ?

M. Autain veut rendre service aux laboratoires !

Mais comment allons-nous dorénavant financer la formation médicale continue ?