Interventions en hémicycle d'Alain Vasselle

Ces trois amendements identiques sont motivés par la crainte de l’allongement des délais de prise en charge des patients. En commission, nous avons adopté sans modification l’article 37. Celui-ci répond à la constatation, dressée par l’assurance maladie, que les recommandations de la Haute Autorité de santé relatives à la prise en charge en vi...

M. Milon connaît bien la question des médecins étrangers qui a fait l’objet d’un long débat, ici même, lors de l’examen du projet de loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, loi HPST. J’ai le souvenir de plusieurs dispositions que nous avons votées afin de vérifier que ces médecins étrangers prés...

C’est exact !

Tout à fait.

Monsieur Daudigny, je comprends tout à fait le souci qui vous anime. Je ne suis toutefois pas persuadé que la fixation d’un quota se révélerait très opérationnelle sur l’ensemble du territoire national. Mieux vaut que le dispositif s’applique avec souplesse. Le principe est affiché très clairement dans la loi. Quant aux modalités d’application...

Très bien.

J’invite M. Daudigny à retirer son amendement puisque le principe en est de toute façon retenu.

Je comprends bien le but de notre collègue Alain Milon, qui figure d’ailleurs dans la dernière phrase de l’objet de son amendement : « supprimer le projet de mise sous entente préalable des séjours SSR dont les établissements MCO sont prescripteurs. » Toutefois, cette intention ne correspond pas à la rédaction de son amendement, qui vise à rem...

Monsieur Fischer, vous voulez rendre automatiques les sanctions concernant les dispositifs médicaux.

Toutefois, les dispositions que vous proposez n’étant pas alignées sur le dispositif actuellement en vigueur pour les médicaments, il y aurait deux poids, deux mesures.

En tout cas, je ne vois pas pourquoi vous êtes plus durs pour les dispositifs médicaux que vous ne l’êtes pour les médicaments ! Cela m’étonne de votre part. Je suis d’ailleurs surpris que M. Autain n’ait pas déposé un amendement visant à proposer l’automaticité des sanctions pour les médicaments.

La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

Si vous le permettez, monsieur le président, je souhaiterais donner en même temps l’avis de la commission sur les amendements n° 333 et 492 rectifié.

Je comprends la préoccupation des auteurs de ces deux amendements. Madame Schillinger, nous ne pouvons accepter en l’état l’amendement n° 333, car il vise à introduire cette disposition dans le code de la sécurité sociale, où elle n’a nullement sa place. Monsieur Milon, votre amendement n° 492 rectifié n’encourant pas le même reproche, il est...

Pour ma part, je n’ai jamais considéré que la mission d’évaluation et de contrôle du Parlement se résumait à des questions orales avec débat ou à des questions cribles thématiques ! Évaluer et contrôler, cela suppose d’aller sur le terrain, de procéder à des contrôles sur pièce et sur place, à des auditions, d’établir un rapport et d’en débattr...

Encore faudrait-il que l’on nous laisse le temps de le faire ! Or nous sommes complètement accaparés par le travail législatif : ne siégeons-nous pas parfois jusqu’à deux ou trois heures du matin ? De ce fait, le temps consacré à l’évaluation et au contrôle est réduit à sa plus simple expression et nous entendons ensuite nos administrés nous re...

Très bien !

Cette notion de « tact et mesure » m’a toujours laissé très dubitatif, tant il est difficile de l’apprécier, de savoir précisément où elle commence et où elle s’arrête. À l’évidence, monsieur Autain, avec cet amendement, vous êtes beaucoup plus radical !

Vous proposez de remplacer cette notion par l’instauration d’une sanction dont le montant serait défini par décret : pour vous, il n’y a plus de discussion possible, tout est clair, … indubitable ! Cela étant, le dispositif actuel semble fonctionner…

… peut-être pas d’une manière très satisfaisante à vos yeux, mais sans doute suffisamment bien pour le Gouvernement ! N’ayant pas jugé opportun de vous suivre, la commission m’a donc chargé d’émettre un avis défavorable sur cet amendement. Nous n’avons d’ailleurs pas terminé d’avoir des débats sur le sujet. Vous aviez profité de l’examen de la...