Interventions en hémicycle d'Alain Vasselle

Nous sommes d’accord !

Nous partageons totalement vos préoccupations, madame la ministre. J’ai d’ailleurs fait allusion, lors de la présentation du présent amendement, à la nécessaire référence à la Haute Autorité de santé. Mais j’ai aussi évoqué des décrets en préparation sur ce sujet. J’en imagine la teneur à l’écoute de vos propos, mais vous ne m’avez précisé ni ...

Tout en attendant une réponse avant la fin du débat ou, au plus tard, avant la réunion de la commission mixte paritaire, je retire mon amendement.

La commission souhaiterait connaître l’avis du Gouvernement.

La commission souhaiterait connaître l’avis du Gouvernement.

Il s’agit d’un sujet récurrent à chaque PLFSS. En qualité de rapporteur, j’avais été moi-même l’auteur d’un amendement de cette nature. Mais à chaque fois, le Gouvernement oppose une fin de non-recevoir. Plusieurs rapports, dont un émanant de l’IGAS, ont confirmé ce différentiel de charges. Aujourd’hui, le constat est clair. Il appartient donc...

Madame la ministre, la solution proposée ne serait pas la bonne. Mais quelle serait-elle ? Cette question ne doit pas être éludée à chaque PLFSS et la situation dure depuis bien trop longtemps. Que le Gouvernement prenne au moins l’engagement de parvenir à une solution lors de l’examen du PLFSS pour 2012. Se posent des problèmes de fiscalité e...

M. Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales. Voila un morceau de choix pour le Gouvernement. Nos positions divergent sur ce sujet et sans doute en sera-t-il de même cette année, y compris jusqu’à la réunion de la commission mixte paritaire. M. Bur déposera probablement alors un amendement de suppression. J’espèr...

Madame la ministre, quoi qu’il en soit, ne vous inquiétez pas, les députés vous suivront, y compris nos collègues de l’opposition défavorables à la convergence. Nous prenons cependant date pour étudier les modalités futures. Le processus de convergence tarifaire entre les catégories d’établissements de santé a été lancé en 2003 par la loi de f...

M. Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales. J’ai bien conscience que cet amendement ne vous satisfera pas, madame la ministre, connaissant déjà par avance les éléments de réponse que vous allez m’apporter, mais nous allons, malgré tout, vous écouter avec la plus grande attention !

Pas du tout ! La preuve !

C’est vrai ! C’est un début !

Je remercie Mme la ministre des éléments de réponse qu’elle nous a apportés. Je tiens, toutefois, à lui faire remarquer que j’ai moi-même évolué sur le sujet. L’année dernière, j’avais proposé une convergence pour 2014 ; j’ai retenu, cette année, l’année 2018 ! §Mais, entre-temps, il nous faudra intégrer des éléments de progrès. Je force sans...

Cet amendement est plutôt une déclaration de principe. Les mesures portent sur l’ONDAM global. D’ailleurs, l’expression « ONDAM hospitalier » ne correspond pas à la réalité juridique dans la mesure où deux sous-objectifs sont liés aux établissements de santé. En outre, le rapport Briet a mis en avant le fait que, parmi les dépenses de l’assur...

M. Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales. Cet amendement est d’une très grande simplicité dans la mesure où il vise à supprimer l’alinéa 2 de l’article 12 ter. Je vous fais grâce, mes chers collègues, de l’exposé des motifs, que vous avez certainement tous lu

Il s’agit d’un amendement de précision, monsieur le président.

Ces deux amendements de suppression présentés par MM. Fischer et Dominati visent sans doute des objectifs légèrement différents, mais dont le résultat au bout du compte serait le même. La commission des affaires sociales a donc souhaité s’en tenir à l’esprit du projet de loi, sinon à sa lettre. C’est la raison pour laquelle elle n’a pas jugé bo...

… et que l’acheteur devienne le distributeur des avantages que le tiers ne pourra plus accorder directement aux salariés ou aux commerciaux. À mon avis, ce dispositif sera donc facilement contourné.

Si, tel est le cas, l’assiette sera réduite à néant et on n’obtiendra donc pas la recette attendue.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.