Interventions en hémicycle d'Alain Vasselle

Cette série de dix amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 13, présentés par nos collègues du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste, n’a d’autre objet que de taxer un peu plus…

Ma chère collègue, ma remarque est d’ordre général. Je disais donc que ces amendements, d’une inspiration quasi identique, ont tous pour objet soit d’augmenter les taxes sur les plus-values immobilières, le patrimoine, les stocks options ou les actions gratuites, soit de dissuader le recours au travail à temps partiel par de nouvelles mesures ...

Je le répète, il est urgent d’attendre et il vaudrait mieux que vous retiriez vos amendements, mes chers collègues.

À défaut, pour éviter que nous ne perdions trop de temps, je me verrai contraint d’émettre, sur chacun d’entre eux, de manière assez lapidaire, un avis défavorable.

L'article 17 tend à permettre la réintégration dans le revenu soumis à cotisations sociales des loyers que peuvent déduire les non-salariés agricoles lorsque ceux-ci conservent dans leur patrimoine personnel des terres tout en les utilisant dans le cadre de leur exploitation agricole. Il est cependant prévu que la réintégration ne sera pas appl...

Je présente par avance mes excuses aux auteurs de ces amendements.

Mais non !

Mon cher collègue, dans le domaine agricole, il n’y a pas de « gros » et de « petits ». Tous les agriculteurs rencontrent les mêmes difficultés, mais, sans doute, dans des proportions quelque peu différentes. Croyez-moi, un agriculteur ne peut pas devenir aujourd'hui fortuné !

Je vous invite à venir dans mon département, ma chère collègue, pour rencontrer les agriculteurs de l’Oise, et vous verrez bien… Venez sur le terrain pour vous rendre compte de la situation ! L’année 2009 a été particulièrement difficile pour eux ; cette année sera sans doute un peu meilleure, et encore !

Les auteurs de cet amendement pensent qu’ils vont améliorer la situation des exploitants familiaux en faisant jouer la solidarité. Mais il n’en sera rien. Peut-être cette disposition contribuera-t-elle à alimenter un peu plus les caisses de la MSA, mais elle n’est pas de nature, je tiens à le dire pour éviter tout malentendu sur l’interprétatio...

Lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, cet article avait déjà été introduit par le Gouvernement, sous la forme d’un amendement adopté par l’Assemblée nationale. Sur l’initiative de la commission des affaires sociales, peu convaincue de l’intérêt du dispositif, le Sénat l’avait cependant supprimé, et l...

M. Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales. Mais le résultat est le même !

Défavorable, monsieur le président.

Il s’agit d’un amendement de clarification rédactionnelle.

J’évoquais des taux raisonnables, et non des taux excessifs.

La remarque de notre collègue est tout à fait pertinente. Son amendement interpelle à juste titre le Gouvernement sur l’absence d’alignement du dispositif à Saint-Pierre-et-Miquelon. Il n’est pas possible, cependant, de retenir cet amendement en l’état. Toutefois, la question mérite d’être approfondie, afin que le dispositif soit adapté dans s...

L’avis de la commission est le même que sur les amendements précédents : défavorable.

Je ne suis pas certain que la commission de contrôle doive jouer un rôle en matière d’information sur les règles de codage, cette compétence relevant plutôt de l’agence technique de l’information sur l’hospitalisation. Une harmonisation à l’échelon national est d’ailleurs préférable en la matière. La commission s’en remet à la sagesse de la Ha...

Défavorable.

Je ne sais pas ce qu’en pense le Gouvernement, mais il me semble que cette proposition est d’ordre réglementaire et n’a pas sa place dans un texte législatif. Sans doute suffirait-il, pour que l’information circule mieux entre les différents partenaires, de prendre une circulaire ou d’envoyer un simple courrier. Je demande donc aux auteurs de ...