Interventions en hémicycle d'Alain Vasselle

Cela reste à prouver !

Enfin, vous rappeliez que ce seuil de 20 millions d’euros s’applique déjà, depuis 2007, pour l’assujettissement des médicaments orphelins à la contribution sur le chiffre d’affaires des laboratoires. De fait, la mesure proposée n’a d’autre objet que de fixer ce même seuil pour le paiement des trois taxes susvisées. Mes chers collègues, en 2009...

Les médicaments orphelins sont assurés, en France, d’un soutien public sans égal dans le monde. Ils bénéficient de tous les mécanismes de soutien à la recherche et à l’innovation, mais aussi d’aides spécifiques dans le cadre du programme hospitalier de recherche clinique et des plans spécifiques « maladies rares », dont le premier a été lancé e...

Vous n’êtes pas objectif ! Vous oubliez l’augmentation du forfait social, de même que d’autres mesures !

Cette demande paraît a priori légitime. Nous souhaiterions connaître l’avis du Gouvernement sur cet amendement.

L’amendement de la commission satisfait, me semble-t-il, les amendements n° 119 rectifié, 413 rectifié, 471 rectifié, 185 rectifié et 440, en les synthétisant pour des raisons de clarification rédactionnelle. L’amendement n° 574 a deux objets. D’une part, il tend à proposer une rédaction plus claire de l’article 63, sans rien changer sur le f...

Je veux tout d’abord dire aux différents auteurs des amendements n° 309 rectifié, 397 et 398 que, malgré leur souci d’améliorer le dispositif, la commission des affaires sociales a considéré qu’à ce stade du débat et de l’examen du texte il fallait s’en tenir à son amendement et ne pas retenir les autres. Cette position est également valable p...

Oui, monsieur le président.

Très bien !

Très bien !

Ils prennent le contre-pied de leur décision en commission !

Cet amendement a pour objet de prévoir une prise en compte, le cas échéant, des recommandations et avis médico-économiques de la Haute Autorité de santé, la HAS, lors de la fixation ou de la révision du prix des spécialités pharmaceutiques. Il est également proposé, dans le même esprit et dans le même but, de préciser que les recommandations e...

Avis favorable.

J’ai entendu l’argumentation développée à la fois par Mme la ministre et par Gilbert Barbier, qui avait déjà exprimé, en commission des affaires sociales, son opposition, ou tout au moins ses réserves, face à un tel dispositif. Comme vous le savez, mes chers collègues, le législateur a confié, sur l’initiative du Sénat, une mission d’évaluatio...

L’article 66, introduit par l’Assemblée nationale, tend à restreindre le champ des circonstances entraînant des sanctions pour les établissements de santé lorsqu’ils manquent aux règles de facturation de la tarification à l’activité. Or la procédure actuelle paraît équilibrée, même si sa pratique doit être bien entendu améliorée. En outre, M. l...

La commission émet un avis favorable sur ces deux amendements. Je parle sous le contrôle de notre collègue Alain Milon, qui était rapporteur du projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires ». En effet, une telle demande avait déjà été exprimée au moment de la discussion de ce texte. Le Gouvernement avait pris l’engagement de l’étudi...

La commission a décidé de ne pas soutenir toute une série d’amendements tendant à augmenter les recettes de la sécurité sociale. Certains d’entre eux, outre cette finalité, ont également pour objet d’inciter ceux qui accordent des avantages considérés comme excessifs à adopter un comportement vertueux. On pourrait estimer que l’amendement n° 30...

… sauf à vouloir manifester un mouvement d’humeur, il n’est pas souhaitable – je le dis à l’intention du Gouvernement – de changer complètement la politique de financement de la sécurité sociale en adoptant tel amendement à un moment donné puis tel autre, tout à fait contraire, limitant les recettes de la sécurité sociale. Par exemple, l’adopt...

Par la suite, à titre de compensation, très partielle d’ailleurs, un autre amendement a eu pour objet d’alourdir le poids des cotisations. Je profite de mon intervention pour vous répondre, monsieur Le Menn. Bien entendu, la MECSS, étudiera la gestion de l’hôpital. Nous n’avons pas suffisamment traité ce sujet. Nous y reviendrons – tout du moi...

En conclusion, sur l’amendement n° 307 rectifié, la commission, dans sa logique, vous demande, monsieur Barbier, de bien vouloir le retirer ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. Quoi qu’il en soit, une réflexion globale devra être engagée avant de décider, le moment venu, l’augmentation des recettes nécessaire à la pérennité de notre s...