Interventions en hémicycle d'Alain Vasselle

Depuis plusieurs années, l’assurance maladie a intensifié ses actions de lutte contre la fraude et les abus. Cela se justifie par le double souci de réaliser des économies et de sanctionner les fraudeurs, mais s’inscrit aussi dans une stratégie de dissuasion. La politique de contrôle et de lutte contre la fraude est parfois mal ressentie, en p...

J’ai entendu les explications de Mme la ministre sur ce sujet et, comme Nicolas About, je m’interroge. Il pourrait y avoir une contrepartie – mais est-elle possible et réaliste ? – au retrait de ces amendements : je suggère que Mme la ministre prenne l’engagement très clair de régler cette situation dans les meilleurs délais, avant une date bu...

La commission émet un avis favorable, tout en appelant l’attention du Gouvernement sur la nécessité de veiller à assurer la plus grande égalité de traitement, à l’échelon national, entre les personnes susceptibles de faire l’objet de pénalités ou de sanctions.

Pas moins de quatre ministres se sont succédé à votre poste, …

... qui ont eu à traiter des problèmes de compétence concernant les handicapés. J’ai demandé à tous de prendre une circulaire modifiant l’interprétation du décret relatif à la présidence des conseils de vie sociale dans les foyers occupationnels. Je fais cette demande depuis au moins six ou sept ans, et les choses commencent seulement à bouger…

Vous le voyez, Mme Demontès est d’accord avec moi ! Les entreprises adaptées devront-elles attendre sept ans avant de pouvoir bénéficier de ce dispositif ? C’est un peu long ! Il serait utile que vous nous indiquiez, madame la ministre, dans quel délai votre proposition se traduira par une mesure concrète.

La commission des affaires sociales est favorable à cet amendement comme à l’amendement suivant déposé M. Nicolas About : tous deux visent à éviter une application rétroactive de la disposition.

Monsieur Giraud, cet amendement étant satisfait par le II de l'amendement n° 557 que nous venons d’adopter, je vous demande de bien vouloir le retirer.

M. Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales. L’absence de condition de résidence pourrait être source d’abus et rendrait les contrôles extrêmement difficiles.

C’est pourquoi nous émettons un avis défavorable sur cet amendement.

De nombreux documents, en particulier l’annexe 5, fournissent des indications détaillées sur le régime social des indemnités de rupture. Il n’est donc pas paru utile à la commission des affaires sociales de maintenir la production du rapport visé à l’article 13 quater. C'est la raison pour laquelle elle propose la suppression de cet art...

Cet amendement vise, premièrement, à apporter une précision d’ordre rédactionnel et, deuxièmement, à rétablir la possibilité de versement d’acomptes provisionnels, qui existe dans la rédaction actuellement en vigueur.

Mais non ! Il y a tout dans l’annexe.

Il est favorable.

Mon cher collègue, M. Woerth a considéré que l’amendement en question présentait un intérêt, mais il a laissé le soin à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État de vous donner une réponse. L’objectif visé est intéressant – ce n’est pas la première fois d’ailleurs que des propositions de cette nature sont faites ...

La contribution sociale que tend à instaurer votre amendement, mon cher collègue, vise, selon le troisième paragraphe de son objet, à « limiter l’impact, sur les salariés, de l’installation d’outils de production automatisés » et à « inciter notamment l’entreprise à replacer, par le biais d’une formation, le travailleur au sein de son équipe »....

Les auteurs de ces amendements ne seront pas surpris : la commission est défavorable à la suppression de l’annexe 5. Cela n’aurait pas de sens !

Je me suis gardé de vous mettre face à vos propres contradictions !

Cet amendement s’apparente à celui que vous avez présenté tout à l’heure, mon cher collègue, au sujet des indemnités de rupture. Vous aviez alors fait valoir que l’adoption par la majorité de l’amendement de Mme Morin-Dessailly ferait perdre de l’argent. La commission vous demande de bien vouloir le retirer l’amendement. À défaut, elle émettra...

Certes, mon cher collègue. Mais ce sont les petits ruisseaux qui font les grandes rivières. Et si nous pouvons adopter deux ou trois dispositions permettant de compenser le manque à gagner pour le budget de la sécurité sociale, il est peut-être utile de le faire. Ou alors il faudra que le Gouvernement nous propose d’en diminuer le volet « dépen...