Interventions en hémicycle d'Alain Vasselle

M. Cazeau ne m’a semblé guère convaincant dans la présentation de cet amendement. Comme je l’ai indiqué en commission des affaires sociales, il faut donner acte au Gouvernement des améliorations sensibles qui ont été apportées à l’annexe 5. Je comprends que M. Cazeau ait déposé cet amendement après avoir proposé la suppression de l’annexe 5 : ...

Ces deux amendements identiques sont intéressants, même si leur inspiration n’est pas nouvelle. En effet, de telles propositions avaient déjà été formulées lors de plusieurs discussions générales, sans cependant toujours se concrétiser sous la forme d’amendements. Il s’agit d’une piste que la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité ...

Voilà des tableaux qui tirent les enseignements des votes que nous avons émis depuis le début de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Sur ces trois premières parties, je vous informe que, par nos votes, nous avons amélioré le solde de 300 millions d’euros, ce qui n’est pas rien ! C’est une bonne nouvelle, et j’espèr...

Favorable !

Favorable !

La commission a émis un avis favorable.

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement de suppression.

Avis défavorable !

Avis favorable !

Avis favorable !

Avis favorable !

M. Daudigny veut appliquer la double peine aux stock-options et aux actions gratuites. Les membres de la commission des affaires sociales, dans leur majorité, ne le souhaitent pas. J’émets donc un avis défavorable.

Si elle peut comprendre l’objectif visé par la commission des finances, qui a repris, par cet amendement, une initiative de nos collègues de l’Assemblée nationale ciblée sur les résidences secondaires, la commission des affaires sociales a néanmoins considéré que le dispositif de la loi organique relative à la gestion de la dette sociale, auque...

Cet amendement extrêmement important concerne le financement de la Caisse d’amortissement de la dette sociale, la CADES, à laquelle ont été transférés les déficits des quatre branches de la sécurité sociale. Lorsque le Gouvernement nous a présenté le projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale, il a proposé qu’une partie d...

Le Gouvernement avait alors fait valoir que, en période de crise, il ne fallait pas affecter le pouvoir d’achat de nos concitoyens. Nous avions fini par le comprendre et par l’accepter, mais la solution qu’il nous propose aujourd'hui ne nous paraît pas satisfaisante, d’où l’amendement que j’ai déposé, au nom de la commission des affaires social...

… car nos collègues du groupe CRC-SPG voudraient, pour leur part, concentrer le prélèvement sur les revenus du patrimoine plutôt que sur ceux du travail, du moins un large accord pour avancer dans cette direction.

M. Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales. Mes chers collègues, pardonnez-moi d’avoir été un peu long, mais ce point du projet de loi de financement de la sécurité sociale est important et conditionne l’avenir, s’agissant du financement de la dette sociale. Le transfert de celle-ci à la CADES pourrait malheure...

S’agissant du sous-amendement n° 558 rectifié, nous n’avons pas jugé souhaitable de suivre les propositions de ses auteurs. Nous considérons en effet que le relèvement de la CRDS proposé doit s’appliquer à la totalité de l’assiette de celle-ci, et qu’il ne convient pas d’opérer une distinction entre revenus du travail et revenus du patrimoine. ...

… qui lui est souvent de trois à cinq fois supérieur. Cela étant, ce n’est pas une raison pour ne rien faire ; notre rôle est d’assurer la maîtrise des comptes publics dans leur ensemble, qu’il s’agisse du budget de l’État ou de celui de la sécurité sociale. Quant à l’amendement n° 303 rectifié bis, il est en deçà de ce que nous proposo...

M. Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales. L’avis négatif formulé par le Gouvernement m’amène à demander à Mme Dini de bien vouloir réunir la commission des affaires sociales lors de la suspension de séance, pour décider du maintien ou du retrait de l'amendement n° 44.