Interventions d'Alain Vasselle

Je comprends l’initiative de nos collègues visant à faire bénéficier les EPCI qui interviennent directement auprès des personnes âgées ou des personnes en situation de handicap des mêmes exonérations que celles qui sont appliquées aux centres intercommunaux d’action sociale. Je m’interroge sur un point : les communes qui enverraient du personne...

Je souhaite bénéficier d'un éclairage de la part de nos excellents rapporteurs sur trois points. Comme mes collègues, je me demande quelle est la nature des obstacles réglementaires. La France pourrait-elle être confrontée à des obstacles en particulier ? Jean-Paul Émorine a évoqué les aides aux entreprises sociales. À quelles entreprises ...

Selon vous, l'ORECE a rempli sa mission. Pourtant, j'ai eu l'occasion de constater que les opérateurs de télécommunications nationaux se renvoient la balle à chaque difficulté et je suis dubitatif sur l'efficacité de l'ORECE. Ensuite, vous critiquez le projet de la Commission, mais vous ne faites aucune proposition !

Quel est l'objectif de la création d'un socle des droits sociaux ? Parvenir à une harmonisation effective des droits sociaux ou fournir un nouveau critère à la Commission, qui lui permettrait de faire preuve de souplesse dans l'appréciation des objectifs que les États doivent respecter en matière budgétaire ? Est-il aussi question d'un socle fi...

J'y suis favorable à la condition que le droit de préemption prévu dans l'amendement soit parfaitement encadré. Depuis quelques années, les Safer ont tendance à agir comme des agences immobilières tout en jouissant de davantage de droits que ces dernières. Cela crée une situation inéquitable.

Avant toute vente de parcelle forestière, le droit en vigueur impose aux notaires de consulter les propriétaires riverains, qui ont un droit d'acquisition prioritaire. Attention à ne pas les priver de ce droit en autorisant les Safer à préempter. En réalisant des acquisitions à droit minoré, ces dernières pourraient retirer un avantage financie...

Je prends note de cette garantie.

Je me rallie à l'avis du rapporteur, mais nous nous éloignons du coeur du texte. Attendons le bilan général de la mission de suivi et de contrôle de la mise en oeuvre de la loi NOTRe désignée par notre commission pour élaborer un texte global, plutôt que de corriger les dispositions de la loi au fil des textes.

Pour quelles raisons l'État est-il le « mauvais élève » de l'intégration des personnes handicapées dans la fonction publique ? L'effet ciseaux que vous avez évoqué a-t-il d'autres causes qu'une augmentation des personnes handicapées dans les effectifs de la fonction publique ?

Quel est le pourcentage de personnes handicapées parmi les créations de postes enregistrées depuis 2012 ? Quelle est la part contributive de l'État au FIPHFP ?

Pas pour longtemps ! Profitez-en pendant qu’il en est encore temps !

Voilà ce qui nous pend au nez avec votre politique !

Je l’avais dit en commission des lois, je soutiendrai les amendements de M. Mézard, qui sont, comme l’a dit M. le ministre, des amendements de provocation par rapport à la proposition du Gouvernement de déroger aux dispositions législatives antérieures concernant les métropoles. M. Mézard maintient ses amendements, sans doute pour que nous ayo...

Vous savez pourquoi ! Elle a été votée pour sauver les meubles !

C’est tout vu !

C’est tout réfléchi !

Pour justifier le rejet d’un amendement déposé par les deux tiers, voire les trois quarts des sénateurs sur cet article, le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, Daniel Gremillet, qui avait délégation de la commission des lois en la matière, a invoqué l’article 48 du règlement du Sénat et la fameuse règle de « l’entonn...

Je veux remercier le président de la commission des lois de son exercice de pédagogie sur la règle de l’entonnoir. Il serait d’ailleurs bon que cette explication soit portée à la connaissance de nos collègues. Certes, ils peuvent lire le Journal officiel ou le compte rendu analytique. Mais cette pédagogie peut être utile pour l’avenir, a...

Si je partage votre point de vue, monsieur le rapporteur, je tiens à vous faire remarquer que ces deux amendements font référence à une assurance responsabilité civile professionnelle. Si le recrutement est largement ouvert, comme vous le suggérez, il faudrait tout de même s’assurer que les experts en question possèdent l’assurance permettant d...

Ce n’est pas la question !