Interventions d'Alain Vasselle

Je voterai l’amendement ainsi rectifié de notre collègue Vincent Capo-Canellas. Il est important de marquer notre volonté d’aller dans la direction que nous avions approuvée en première lecture. La commission mixte paritaire sera le cadre adapté pour améliorer la rédaction de cette disposition. Mieux vaut tenir que courir. Je suis partisan d’...

Très bien !

Les micro-entreprises et les petites et moyennes entreprises peuvent rencontrer des difficultés quant au respect des délais de paiement sans pour autant être de mauvaise foi. S’il convient de sanctionner l’irrespect des délais de paiement, il paraît également nécessaire d’adapter la sanction à la taille de l’entreprise. En effet, il est incon...

Non, je vais le retirer, monsieur le président. M. le rapporteur pour avis vient de nous expliquer que la proportionnalité s’appliquerait de fait. Il est important que ce point ait été évoqué lors des débats parlementaires. Lorsque les juges auront à se prononcer, ils devront tenir compte de l’état d’esprit dans lequel nous avons légiféré, do...

Pour les raisons que je viens d’exposer, je retire également cet amendement.

Quel succès !

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 16 de l’article 13, lequel amène à considérer comme représentant d’intérêts toute personne entrant en communication avec « le directeur général, le secrétaire général, ou leur adjoint, ou un membre du collège ou d’une commission investie d’un pouvoir de sanction d’une autorité administrative indépendante...

Il s’agit d’un amendement de repli. Je considère qu’il est défendu.

Non, je les retire, madame la présidente.

Je me suis déjà exprimé sur ce sujet devant la commission des lois. Je n’ai pas été entendu et M. le rapporteur, pour justifier son avis défavorable, a fait référence à l’article L. 1 du code du travail. Je me suis donc trouvé placé devant l’alternative suivante : déposer soit un amendement de suppression de l’alinéa 22 de l’article 13, soit un...

J’ai entendu les explications de M. le rapporteur sur le caractère inconstitutionnel d’une telle mesure. Même si cet amendement était adopté, il serait certainement censuré par le Conseil constitutionnel. J’appelle tout de même le Sénat à réfléchir sur la pertinence du maintien d’une disposition légale qui contraint les syndicats à une négocia...

Cet amendement est de la même nature que ceux qui viennent d’être présentés. Je le considère comme défendu.

Dans ces conditions, je le retire !

Cet amendement tend à instaurer une procédure de recours à l’encontre des demandes de communication présentées par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique à un avocat ainsi que de celles qui sont effectuées dans les locaux de leurs ordres. Rappelons que la protection des pièces du dossier n’est pas limitée par la loi à une ma...

Je retire l’amendement n° 60 rectifié bis, madame la présidente.

L’article 21 du présent projet de loi contraint les organismes et les groupes d’assurance soumis au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de développer des plans préventifs de rétablissement et des plans préventifs de résolution. Faute de précision, cette nouvelle obligation concerne également les réassureurs. Il ne pa...

Pour vous être agréable, monsieur le rapporteur pour avis, je retire mon amendement.

En l’absence de précisions similaires, les autres mesures conservatoires prévues dans le présent article sont de facto étendues aux réassureurs, alors qu’elles ne leur sont pas réellement applicables. M. le rapporteur général a fait référence à la notion de risque pour ce qui concerne les réassureurs, mais il faut rappeler que ceux-ci n...

Oui, madame la présidente.

Les organisations syndicales agricoles devraient figurer dans le texte au même titre que les syndicats de salariés. Je ne vois aucune différence entre eux : ils ont la même vocation.