Amendements d'Albéric de Montgolfier

I. – Alinéa 457 1° Remplacer les mots : De la moyenne annuelle du par le mot : Du 2° Remplacer les mots : 2018, 2019 et 2020 par les mots : 2021, revalorisé du taux de croissance annuel moyen des rôles supplémentaires de taxe d'habitation sur les locaux affectés à la résidence principale émis en 2019, 2020 et 2021 II. – Pour compenser ...

I. – Alinéa 456 Après le mot : produit insérer les mots : , majoré d’un coefficient égal à l’indice des prix à la consommation harmonisé évalué pour l’année 2022 en loi de finances initiale pour 2022, II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte de recettes r...

I. – Alinéa 453 1° Remplacer le mot : Si par les mots : À compter de l’année suivant l’entrée en vigueur des dispositions prévues au présent V, si 2° Remplacer les mots : la somme définie au 1° du 1 par les mots : celui attribué au titre de l’année précédente II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet artic...

I. – Alinéa 449 1° Première phrase Compléter cette phrase par les mots : majorées d’un coefficient égal à l’indice des prix à la consommation harmonisé évalué pour l’année 2022 en loi de finances initiale pour 2021, pour celles de ces compensations dont le montant des bases exonérées servant de référence au calcul de leur montant est celui d...

I. – Alinéa 448, première phrase 1° Remplacer les mots : De la moyenne annuelle du par le mot : Du 2° Remplacer les mots : 2018, 2019 et 2020 par les mots : 2021, revalorisé du taux de croissance annuel moyen des rôles supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties émis en 2019, 2020 et 2021 II. – Pour compenser la perte de...

I. – Alinéa 447, première phrase Après le mot : produit insérer les mots : , majoré d’un coefficient égal à l’indice des prix à la consommation harmonisé évalué pour l’année 2022 en loi de finances initiale pour 2022, II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La pe...

I. – Alinéa 444, première phrase 1° Remplacer le mot : Si par les mots : À compter de l’année suivant l’entrée en vigueur des dispositions prévues au présent V, si 2° Remplacer les mots : la somme définie au 1° du 1 du présent B par les mots : celui attribué au titre de l’année précédente II. – Pour compenser la perte de recettes résul...

I. – Alinéas 433 et 441 Compléter ces alinéas par les mots : majorées d’un coefficient égal à l’indice des prix à la consommation harmonisé évalué pour l’année 2022 en loi de finances initiale pour 2022 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .… – La perte de recettes ...

I. – Alinéa 432 1° Remplacer les mots : De la moyenne annuelle du par le mot : Du 2° Remplacer les mots : 2018, 2019 et 2020 par les mots : 2021, revalorisé du taux de croissance annuel moyen des rôles supplémentaires de taxe d'habitation sur les locaux meublés affectés à l'habitation principale émis en 2019, 2020 et 2021 II. – Alinéa ...

I. – Alinéa 431 Après le mot : produit insérer les mots : , majoré d’un coefficient égal à l’indice des prix à la consommation harmonisé évalué pour l’année 2022 en loi de finances initiale pour 2022, II. – Alinéa 439 Après le mot : produit insérer les mots : , majoré d’un coefficient égal à l’indice des prix à la consommation harmonis...

I. – Alinéa 421 Rédiger ainsi ce paragraphe : H. – Des simulations des conséquences financières du dispositif de compensation prévu aux IV et V du présent article sont réalisées au cours du premier semestre de l’année suivant celle de la promulgation de la loi n° du de finances pour 2020 et du premier semestre de l’année suivante. II. – Alin...

I. – Alinéa 384 1° Remplacer les mots : De la moyenne annuelle des par les mots : Du produit des 2° Remplacer les mots : 2018, 2019 et 2020 par les mots : 2021, revalorisé du taux de croissance annuel moyen des rôles supplémentaires de taxe d’habitation sur les locaux meublés affectés à l’habitation principale émis en 2019, 2020 et 2021...

Alinéa 180 Remplacer l’année : 2019 par l’année : 2017 Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que le produit de la taxe d’habitation perçu par l’État, à compter de la mise en œuvre du nouveau schéma de compensation des collectivités territoriales, soit égal au produit des bases de l’année et des taux applicables en 2017. En effet, il n...

I. – Alinéa 164 Supprimer la référence : , 1518 bis II. – Alinéa 165 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Dans sa rédaction initiale, le 1 du F de l’article I prévoyait que, pour l’établissement de la taxe d’habitation en 2020, les valeurs locatives des résidences principales ne seraient pas revalorisées comme le prévoient, pourtant, l...

I. – Alinéa 68 Remplacer l’année : 2020 par l’année : 2021 II. – En conséquence, dans le reste de l’article, à l’exception des alinéas 164, 168, 170, 171, 172, 183, 184, 286, 292, 294, 296, 384, 388, 427, 432, 440, 448, 457, 471, 472, 504, 508 à 512 et 516 Remplacer l’année : 2020 par l’année : 2021 III. – Alinéa 68 Remplacer l’année...

Alinéas 61 à 64 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : La réforme du financement des collectivités territoriales résultant de la suppression de la taxe d’habitation, prévue en 2021 par le Gouvernement, est prématurée. Le décalage d’un an de l’entrée en vigueur de cette réforme est nécessaire pour permettre aux élus locaux de disposer de l’...

Après l’alinéa 35 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : 4° bis Le III de l’article 1414 C, dans sa rédaction résultant du A bis du présent I, est ainsi modifié : a) Les mots : « du dégrèvement d’office prévu » sont remplacés par les mots : « de l’exonération prévue » ; b) Les mots : « d’un dégrèvement » sont remplacés par les mots : « d’un...

I. – Après l’alinéa 17 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : A. bis – À compter du 1 er janvier 2021, l’article 1414 C du code général des impôts, dans sa rédaction résultant du 2° du A du présent I, est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « III. – Les contribuables autres que ceux qui bénéficient du dégrèvement d’office prévu au 2 du I...

I. – Alinéa 49 Après les mots : au 3° du b insérer les mots : et au o II. – Alinéa 52, tableau, dernière ligne, dernière colonne Remplacer les mots : (Sans objet) par les mots : 150 € par mètre carré de surface habitable III. – Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : .... – L’extension du crédit d’impôt pour la tra...

I. – Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : a bis) Le même premier alinéa est complété par les mots : « ou qu’ils s’engagent à louer nus à usage d’habitation principale, pendant une durée minimale de cinq ans, à des personnes autres que leur conjoint ou un membre de leur foyer fiscal » ; II. – Alinéa 34 Compléter cet alinéa par d...