Interventions d'Albéric de Montgolfier

Ces trois amendements identiques nous paraissent quelque peu symboliques. Concrètement, les dispositifs visés sont le fonds de solidarité, prévu à l’article 1er, et la déductibilité des abandons de créances, à l’article 1er bis. Or le fonds de solidarité concerne des entreprises qui réalisent moins de 1 million d’euros de chiffre d’affa...

Mon intervention vaudra pour cet amendement et pour le suivant, également relatif au réseau français d’enseignement à l’étranger. Ce réseau est durement frappé par la crise mondiale : dans certains pays, l’année scolaire durera jusqu’en septembre ; dans d’autres, les ressources manquent. Il faudra nécessairement prendre des mesures pour souten...

Il ne s’agit pas simplement d’un petit problème rédactionnel ! Ces amendements sont totalement inopérants, puisqu’ils visent, premièrement, le fonds de solidarité et, deuxièmement, l’abandon de créances s’agissant des baux commerciaux. Le chômage partiel n’est pas visé. Vous inventez une usine à gaz juridique pour une aide au titre du fonds de...

Divisons 2 millions d’euros entre 36 000 communes : chacune d’entre elles ne recevrait que 55 euros ! Rapportez cette même somme à 12 millions d’élèves, et vous comprendrez que ce que vous proposez est purement symbolique et n’a rien de budgétaire. Ce n’est pas avec un fonds de 2 millions d’euros que l’on résoudra de tels problèmes.

Il viendra un moment où le coût de gestion du dispositif en excédera le montant. Je retiens simplement, mon cher collègue, que vous proposez la création de fonds dont on ne sait pas comment ils seraient répartis, selon quels critères – on veut aider les librairies, mais lesquelles ? En outre, le coût de gestion de ces dispositifs risque d’excé...

Mes chers collègues, il nous reste 234 amendements à examiner, dont plusieurs portent sur le même sujet : prévoir un taux de TVA réduit sur les moyens de protection dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. L’Assemblée nationale a fixé le taux de TVA à 5, 5 % pour les masques et les gels hydroalcooliques. Vous sont soumis un cer...

Les signalements pour violences intrafamiliales ont en effet explosé avec le confinement. Des dispositifs ont été mis en place dans les pharmacies pour dénoncer ces violences. J’aimerais savoir comment le Gouvernement entend traduire son engagement : en effet, c’est surtout à lui que la question s’adresse.

Tous ces amendements vont dans le même sens, et j’y serais très favorable si c’était possible. Malheureusement, la directive communautaire – ce n’est pas moi qui l’ai rédigée – interdit l’exonération de TVA ou la fixation d’un taux de 2, 1 %. Votons un dispositif opérationnel, c’est-à-dire compatible avec cette directive, en fixant le taux à 5...

La commission s’en remet à l’avis du Gouvernement.

J’ai bien entendu les propos d’Alain Richard, mais l’honnêteté me conduit à dire que nous faisons déjà une interprétation assez large de la notion de produits médicaux pour appliquer la TVA à 5, 5 % aux tenues de protection. Par ailleurs, nous partageons tous le souhait d’exonérer de TVA ces matériels de première nécessité ou de leur appliquer...

Cela ne me poserait pas de problème ; lorsque l’on examine un PLFR, le rapporteur général est par définition, comme le ministre, à la disposition du Sénat. Simplement, si une commission mixte paritaire doit être convoquée – sa réunion a déjà été repoussée une fois –, il y a deux hypothèses : soit nous décidons d’emblée qu’elle ne sera pas conc...

Je présente simplement les deux options qui s’offrent à nous, madame Assassi !

Comme vous, monsieur Gay, je regrette la baisse des moyens du service de santé des armées. Je songe notamment à la fermeture de l’hôpital d’instruction des armées du Val-de-Grâce. Dominique de Legge avait rédigé un rapport sur ce sujet et plusieurs sénateurs se sont émus de la situation. On a laissé mourir ce site, alors qu’il pourrait être uti...

Il s’agit bien d’inclure dans le dispositif l’ensemble des gels et produits désinfectants, et pas seulement les gels hydroalcooliques. Je ne m’en cache pas : sur cet article, nous avons eu en amont des échanges avec le Gouvernement. L’adoption de ces amendements identiques couvrirait le champ des amendements n° 87 rectifié et 237, également dé...

Jamais les prix du fioul domestique n’ont été si bas depuis quatre ans. Il me semble donc que la baisse des prix compense la moindre valeur du chèque énergie par rapport aux anciens tarifs sociaux. Par ailleurs, les travaux que pourrait financer le chèque énergie relèvent d’un plan de relance. Pour ces raisons, la commission demande le retrai...

La commission souhaite entendre l’avis du Gouvernement.

Même avis défavorable.

Nous en aurions vraiment envie, chère Nathalie Delattre. Je ne méconnais pas les multiples difficultés que rencontre la filière viticole : l’obligation de maintien du personnel, les difficultés d’exploitation que vous évoquez, etc. Vous connaissez toutefois ma réponse : la directive TVA interdit expressément le taux réduit pour les boissons alc...

Le budget comporte 2 milliards d’euros de crédits exceptionnels qui permettent au Gouvernement de doter les urgences ! Il appartiendra donc au Gouvernement, si des besoins se font jour çà ou là, de prendre sur ces crédits ; il n’est donc pas nécessaire de créer des fonds de 500 000 euros. La commission émet donc un avis défavorable.

Je comprends la préoccupation qui a présidé à la rédaction de cet amendement et la nécessité d’encourager les travaux. Toutefois, le caractère opérationnel d’une telle mesure ne me paraît pas évident, car les travaux de rénovation énergétique concernent par définition des logements anciens, les logements neufs étant déjà aux normes. Comme vous...