Interventions d'Albéric de Montgolfier

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Je vois que le secrétaire d’État resserre son nœud de cravate en faisant « gloups ».

Le coût du chômage partiel est en train d’exploser du fait de l’augmentation continuelle du nombre de bénéficiaires. On compte à ce jour 10, 2 millions de salariés en chômage partiel. Les chiffres retenus dans ce PLFR risquent d’être dépassés. Comment financerait-on les mesures proposées ? À titre d’exemple, l’amendement de M. Jacquin coûterait...

Il n’aime sans doute aucun des deux amendements, mais, à tout prendre, il préférerait celui de Bruno Retailleau. Néanmoins, je pense que le Sénat préférera celui de la commission des finances…

Défavorable.

C’est un vrai sujet, mais typiquement lié au plan de relance. Cette mesure est un peu prématurée, il ne s’agit pas d’une question d’urgence ; il n’y a même pas de marché en ce moment, il est donc très compliqué de faire de la publicité alors que les commerces sont fermés : cela n’aurait pas beaucoup de sens de faire de la publicité pour des pr...

Il s’agit d’un amendement de précision. Toutefois, j’ai entendu avec beaucoup d’intérêt les explications du ministre : je suivrai donc le même raisonnement pour les heures supplémentaires pendant la période de confinement…

Cet amendement est très sympathique, mais il vise à exonérer d’impôt sur le revenu l’ensemble des entreprises agricoles, ce qui est malheureusement anticonstitutionnel, car cela poserait un problème de rupture d’égalité devant les charges publiques. Je pense qu’il s’agit plus d’une position de principe ou d’un amendement d’appel visant à signa...

Nous émettons un avis défavorable sur l’amendement n° 45 rectifié ter, car il tend à diminuer les crédits alloués au financement du chômage partiel, lesquels sont déjà insuffisants. Alors que, au travers d’amendements précédents, vous aviez vous-même appelé à un renforcement de ces crédits, vous proposez maintenant de les réduire de 2, 5...

Sur cette question de l’éligibilité des infirmiers, la commission souhaite entendre l’avis du Gouvernement.

Il y a, là aussi, un problème de tempo. La question n’est pas d’abaisser la fiscalité applicable à telle ou telle catégorie de carburant, il s’agit tout simplement de permettre aux gens de reprendre une activité économique et de rouler. Actuellement, il n’y a pas de consommation. Les recettes de TICPE sont en forte baisse – cela touche tant l’...

Les difficultés sont réelles. Le secteur de l’hôtellerie et de la restauration fait sans doute partie de ceux qui resteront à l’arrêt après le 11 mai. C’est pourquoi nous avons d’ores et déjà voté la transformation des charges et impôts en une sorte de dégrèvement. À ce stade, cela constitue une première réponse, qui s’ajoute à la prolongation ...

Il s’agit d’un amendement de PLF, déposé chaque année : avis défavorable.

Je comprends bien l’intention, et je vois les convergences. Simplement, l’instrument fiscal que vous proposez n’est pas pertinent. En effet, vous proposez une baisse de la TICPE, mais, je vous le rappelle, l’incitation à l’incorporation procède non pas de la TICPE mais de la taxe incitative relative à l’incorporation des biocarburants, la TIRIB...

Mes chers collègues, il nous reste 164 amendements à examiner. À ce rythme, il paraît impossible d’achever l’examen de ce texte avant la commission mixte paritaire prévue demain matin. Mes avis seront donc de plus en plus brefs ; je vous prie par avance de m’en excuser. On ne peut pas créer des fonds de soutien pour tous les secteurs. Les sala...

Non, il ne suffirait pas de le sous-amender, il faudrait le modifier complètement, changer tout le dispositif ; l’article visé n’est pas le bon. Je le répète, vous visez la TICPE, applicable à tous les carburants – gazole, essence –, mais l’incorporation est assujettie à la TIRIB. Sans même que je me prononce sur le fond, il faudrait déjà viser...

Il est vrai que je m’en étais remis à la sagesse du Sénat. Aujourd’hui, je n’émettrai pas un avis favorable, non pas que je sois en opposition sur le fond, mais parce que ce sujet concerne la relance. Actuellement, les chantiers sont à l’arrêt, tout simplement. Je vous invite donc à redéposer cet amendement dans le cadre d’un plan de relance, ...

L’État est actionnaire de SNCF Réseau. Il sera temps, le moment venu, de faire les comptes. Avis défavorable.

Ces amendements sont intéressants, mais leurs dispositions comportent un risque d’effet d’aubaine, puisque les mesures proposées ne sont pas limitées à certains produits, notamment aux produits de première nécessité. L’avis de la commission aurait pu être différent, dans le cadre d’un PLFR fiscal, si le champ de ces amendements avait été moins...

Nous avons encore une heure de débat avant la suspension de séance, et il reste 197 amendements à examiner. Je vais donc déposer un amendement qui satisfera tous ceux qui restent et qui mettra fin à nos débats : il tendra à supprimer tous les impôts et toutes les charges sociales. Cela posera peut-être un petit problème pour l’article d’équilib...

Avis défavorable.