Interventions d'Albéric de Montgolfier

Nous craignons précisément un risque de rupture d’égalité. En effet, si on exonère, il faut ensuite définir des critères objectifs, ce qui pose un véritable problème juridique. S’il y a des dégrèvements, le Gouvernement devra définir des règles. Se pose par ailleurs un problème d’égalité entre les collectivités, certaines communes ayant plus l...

Chaque semaine, la commission des finances envoie à ses membres et diffuse sur le site internet du Sénat une note d’actualité mesurant notamment l’impact de la crise sur les recettes et les dépenses des collectivités territoriales, et son rapport sur ce PLFR comprend des indications précises sur leurs pertes de recettes. Les collectivités terri...

La mesure proposée est déjà couverte par le dispositif du Codefi, le comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises. Se posent également des problèmes juridiques, notamment par rapport aux aides d’État soutenant les entreprises en difficulté au 31 décembre. La commission est donc défavorable à ces amendements.

Je vais vous donner un scoop : je sais lire ! Il est donc inutile de donner lecture de l’objet des amendements, d’autant que, à ce rythme, nous avons encore de longues heures de débat devant nous… Tous les secteurs méritent une attention particulière. Nous avons prévu un dispositif d’extension du fonds de solidarité, que nous avons abondé de 2...

Le problème, c’est que nous finirons par être en défaut de paiement ; nous arrivons déjà à peine à financer le chômage partiel ! C’est pourquoi je vous demande de vous rallier à la position raisonnable de la commission : créons des dispositifs généraux le plus larges possible, plutôt que d’inventer des dispositifs sectoriels qui ne seraient pa...

Cet amendement nous paraît quelque peu hors sujet, dans la mesure où il vise à annuler les dettes au 31 décembre 2019, c’est-à-dire les dettes antérieures à la crise. Par ailleurs, le Gouvernement a annoncé qu’il suspendait pour le moment les recouvrements forcés et les intérêts de retard. Cet amendement est donc satisfait, et la commission en...

Le Gouvernement peut-il confirmer ses engagements ?

J’étais déjà membre de la commission des finances en 2009, et c’est l’une des mesures que nous avions alors soutenues. Nous serons sans doute amenés à la prendre de nouveau dans le cadre du plan de relance, mais, à ce stade, nous entendons nous cantonner à l’extrême urgence. En ce moment, il y a très peu d’investissements, du fait que les conse...

Vincent Éblé me pardonnera, compte tenu de l’heure, de ne pas faire une réponse plus complète sur un sujet que nous connaissons bien, puisque nous avons travaillé ensemble. Je justifierai rapidement l’avis défavorable de la commission. Tout d’abord, il y a une question de tempo : nous examinons un PLFR d’urgence et non pas un PLFR fiscal. Les...

Ensuite, je ne souhaite pas que les questions de fiscalité constituent l’arme numéro 1 pour financer la relance. Selon moi, la mobilisation de l’épargne – je pense aux 55 milliards d’euros des livrets A – pose une vraie question : comment faire en sorte que cette épargne aille à la consommation ou à l’investissement ? Dans un pays qui possède l...

Le sujet est réel, mais cet amendement est, là encore, prématuré. Nous sommes encore en pleine crise sanitaire, et une incertitude pèse sur la sortie du confinement. Il sera temps, le jour venu, de faire les comptes et d’évaluer l’impact de la crise sanitaire sur les collectivités territoriales. À ce stade, nous sommes incapables de le faire. S...

On ne peut que souscrire à cette argumentation. Le spectacle vivant est sans doute, avec celui du tourisme, le secteur le plus impacté par la crise. Le fonds du ministère de la culture est très insuffisant, j’en conviens, mais nous ne pouvons pas décider d’une somme au doigt mouillé. Il faut examiner les choses au cas par cas. Pour l’heure, je...

Défavorable.

La commission demande le retrait de cet amendement.

Je comprends bien sûr la philosophie de cet amendement. Toutefois, les conseils municipaux risquent de ne pas se réunir d’ici au 30 juin. Je ne vois donc pas comment ils pourraient délibérer… Par conséquent, je souhaite entendre le Gouvernement sur ce sujet.

Mme la présidente de la commission des affaires économiques, Sophie Primas, s’est exprimée à l’instant sur ce sujet et le président de la commission des affaires européennes, Jean Bizet, est plus compétent que moi sur les questions agricoles. Les aides sectorielles européennes sont une réponse plus adaptée que la création d’un fonds sectoriel d...

La commission souhaite entendre l’avis du Gouvernement sur ce sujet.

Favorable !

Je souhaite connaître l’avis du Gouvernement.

Dans une loi de finances, l’article d’équilibre tire les conséquences de nos votes. Dans le cadre de l’examen de ce texte, nous avons parfois augmenté ou diminué les recettes, et parfois augmenté les dépenses. Comme je viens de le dire à l’instant aux membres de la commission des finances, certaines mesures sont chiffrées. Ainsi, nous avons mi...