Interventions d'Albéric de Montgolfier

Défavorable.

Dont acte.

Nous avons déjà eu ce débat sur l’énergie. La commission demande le retrait de l’amendement.

La commission souhaite entendre l’avis du Gouvernement.

Avis défavorable.

Au-delà du débat philosophique sur l’idée que des entreprises versent volontairement des dons à l’État en bénéficiant d’une exonération fiscale, l’amendement n° 193 rectifié bis ne nous semble pas opérationnel, parce que ses dispositions vont plus loin que ce qui apparaît dans sa présentation. En effet, la déductibilité serait applicable...

Nous allons aborder une longue série de 99 amendements portant sur des sujets très divers. Il s’agit surtout de prévoir des mesures de soutien sectorielles. La commission des finances n’ayant eu que peu de temps pour examiner ces amendements – c’est le moins qu’on puisse dire ! –, je souhaite expliciter de manière détaillée sa position, faute ...

Si, Emmaüs entre dans le cadre de l’amendement !

Ma chère collègue, dans la rédaction du dispositif de l’amendement, rien n’indique que la hausse de déduction n’est applicable qu’aux seules contributions au fonds de solidarité. C’est un dispositif général, qui porte la déductibilité à 75 % pour tous les dons versés par des entreprises, sans évoquer particulièrement le fonds de solidarité.

Aujourd’hui, en matière d’hébergement d’urgence et de lutte contre la précarité, les besoins sont malheureusement énormes, et les associations sont sous très haute tension. Le Gouvernement a eu recours à des dispositifs – je pense notamment à la réquisition de chambres d’hôtel – qui sont sans doute insuffisants et mériteront d’être revus à la h...

Nous en sommes conscients !

Nul n’est parfait !

France Télévisions est détenu par l’État : à la différence d’une société privée, le groupe ne peut pas faire faillite. Le jour venu, les moyens nécessaires seront prévus dans le plan de relance. Ce sujet me paraît donc relever davantage de la relance que de l’extrême urgence à laquelle nous devons parer. Dans le secteur privé, à défaut de perfu...

Cet amendement a été déposé tardivement par le Gouvernement, et la commission n’a pas eu le temps de l’examiner. Nous aurions souhaité déposer un sous-amendement, mais les conditions de travail actuelles ne nous le permettent pas. C’est pourquoi, à titre personnel, j’émets un avis de sagesse sur cet amendement, même si nous devrons revoir cett...

Nous avons déjà parlé des mesures qui permettent d’aider ce secteur. Avis défavorable.

Cette proposition me paraît quelque peu audacieuse ! Je comprends la problématique, mais le dispositif est destiné à soutenir les entreprises dont le siège social est en France. La commission émet donc un avis défavorable.

La question de l’indemnisation des victimes du Covid-19 devra un jour être traitée, c’est évident, mais c’est aujourd’hui totalement prématuré : nous sommes encore en pleine crise sanitaire. Comment peut-on même évaluer le nombre de personnes atteintes ? Ce sujet viendra nécessairement sur la table, en temps voulu. Avis défavorable.

Le cahier des charges qui régit la garantie des prêts est fixé par voie réglementaire. Il appartient donc au Gouvernement de nous confirmer que les monuments historiques ouverts au public et détenus par des sociétés civiles immobilières ou directement par des personnes physiques sont éligibles à la garantie. Il est vrai que ces monuments, malh...

À défaut de retrait, l’avis serait défavorable.

Un certain nombre de prêts sont aujourd’hui refusés par les banques, pour une raison simple : en France, contrairement à ce qui se passe en Allemagne, où s’appliquent cependant d’autres conditions, les prêts ne sont garantis qu’à hauteur de 90 %. De ce fait, certaines entreprises pourtant viables se voient refuser leurs prêts. Certes, le Gouve...