Interventions d'Albéric de Montgolfier

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie d’avoir pris en compte, comme vous vous y étiez engagée, la situation des entreprises en difficulté, sur laquelle nous avions tous appelé votre attention par la voie de plusieurs amendements présentés, entre autres, par Sophie Primas. Je reconnais que le dispositif est désormais plus opérationnel q...

À ce compte-là, nous aurions mieux fait de déposer des amendements en creux, listant les secteurs ne faisant, par exception, l’objet d’aucune mesure de soutien ! Même avis défavorable que sur les amendements précédents.

Michel Magras a attiré mon attention sur les difficultés des entreprises outre-mer, où le taux de refus et l’absence de notification sont sans doute bien plus importants qu’en métropole. Toutefois, les dispositions de l’amendement n° 210, qui vient d’être adopté, de la commission des finances couvrent ces cas, puisqu’elles créent une obligatio...

Demande de retrait, mais peut-être M. le secrétaire d’État a-t-il des précisions à apporter sur ce sujet.

La notification étant suffisante pour activer les autres dispositifs, je sollicite le retrait de cet amendement.

Ce qui pose problème pour les prêts garantis par l’État, ce ne sont pas les taux, puisqu’il s’agit juste du coût du refinancement, sur lequel les banques ne gagnent pas d’argent, et du coût de la garantie de l’État : c’est l’accès au prêt dont je viens de parler à l’instant. En conséquence, j’émets une demande de retrait.

Tout au long de l’examen de ce PLFR 2, nous votons, comme nous l’avons fait pour le PLFR 1, des dispositifs extrêmement puissants, avec des montants considérables. Aussi, la mise en place d’un comité de suivi est prévue, au sein duquel le Parlement doit exercer son rôle – le président de la commission des finances et moi-même y avons été nommé...

L’outre-mer bénéficie des dispositifs de droit commun, même si la situation y est sans doute plus compliquée dans certains secteurs. Par cohérence avec les positions défendues depuis le début de ce débat, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Nous allons émettre une demande de retrait à la suite des engagements très clairs qu’a pris à l’instant Mme la secrétaire d’État, afin que les monuments en SCI et ceux qui sont détenus en direct et qui sont productifs de recettes soient bien couverts par le mécanisme de la garantie de prêt. Puisque le dispositif est opérationnel, il est inutil...

Cet amendement est satisfait, ce qui n’était pas le cas lors de l’examen du PLFR 1. La limite de date tient simplement au régime des aides d’État, mais, globalement, les entreprises en sauvegarde peuvent désormais bénéficier du prêt garanti par l’État. La commission émet donc un avis défavorable.

Les difficultés de cette filière sont réelles et particulières, car l’arrêt total de l’activité et, donc, la mise en place du chômage partiel ne sont pas possibles. Il faut bien arroser les plantes, par exemple… L’urgence est moins de créer un fonds de soutien que de rouvrir les points de vente. Je m’étonne, à cet égard, que les grandes surfac...

En cette période où de nombreux Français ont le temps de s’intéresser à leur jardin, il serait vraiment utile de permettre la réouverture des jardineries et des boutiques de fleuriste, dans des conditions de sécurité satisfaisantes. Il n’y a pas plus de risques à se rendre dans une jardinerie, où l’on circule à l’air libre, que dans un hypermar...

On marche sur la tête !

Cet amendement est satisfait par l’amendement de la commission qui a été adopté précédemment et qui d’ailleurs sera peut-être révisé par le mécanisme de prêts participatifs que nous essaierons d’élaborer demain en commission mixte paritaire. Pour cette raison, j’émets une demande de retrait.

Je me suis déjà exprimé sur ce sujet ; il me semble que le dispositif doit être réservé aux entreprises immatriculées en France. C’est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Je ne peux pas vous laisser dire, ma chère collègue, que, selon nous, rien n’est urgent ! Il existe des dispositifs de soutien ; nous proposerons tout à l’heure de rendre les sites patrimoniaux éligibles aux prêts garantis par l’État, comme ils le sont déjà au fonds de solidarité. Nous souhaitons également qu’ils soient inclus dans le périmètre...

Je comprends la philosophie qui sous-tend un tel amendement, mais cette mesure pourrait se révéler totalement contre-productive : une entreprise confrontée à de grandes difficultés financières et contrainte de procéder à des licenciements peut néanmoins être sauvée du dépôt de bilan grâce au prêt garanti par l’État (PGE). J’espère d’ailleurs q...

La mesure ne me semble pas relever du plan d’urgence. L’avis est donc défavorable.

Je suis favorable au principe posé par le Gouvernement selon lequel les grandes entreprises ne peuvent pas verser de dividendes dès lors qu’elles ont recours au mécanisme de prêts garantis par l’État. Cela étant, le dispositif proposé va dans le sens du renforcement des fonds propres ou de la sous-capitalisation. Si l’on peut être sensible à c...

Je demande le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.